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ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE VOTRE INSCRIPTION AU STAGE PERMIS D'EXPLOITATION

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Vous souhaitez vous inscrire à une formation permis d’exploitation et/ou hygiène alimentaire. Cependant, vous souhaitez avoir la garantie de pouvoir être remboursé en cas de force majeure.

En cas d’annulation de votre projet lié à un refus de financement de votre banque, vous pourrez demander le remboursement du coût de la formation avant le septième jour précédant le début de la formation.

Dans ce cas, pour pouvoir prétendre au remboursement, vous devrez nous fournir les justificatifs nécessaires (courrier de la banque, attestation d’abandon du projet…).

Votre demande de remboursement devra nous parvenir par courrier à l’adresse suivante :

Mon Permis d’Exploitation

Service Clients

2 rue d’Austelitz

31000 TOULOUSE

Le remboursement s’effectuera par chèque à votre adresse ou sur votre compte Paypal (Si vous avez réglé votre inscription via un compte Paypal), dans les 15 jours suivant la réception de votre demande par notre Service Clients.

Report ou Annulation du stage

Mon Permis d’Exploitation se réserve le droit de reporter une session si le nombre d’inscrits est inférieur à 6 personnes. Dans ce cas, il proposera au stagiaire de nouvelles dates. En cas d’annulation sans possibilité d’organiser une nouvelle session dans un délai de 5 semaines suivant la date de formation initialement prévue (réduit à une semaine dans le cas d’impératifs d’ouverture nécessitant l’obtention d’urgence d’un permis d’exploitation), le remboursement pourra dans ce cas être demandé par le stagiaire.

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