Formation HACCP gratuite ! Est-ce possible ?

Formation HACCP gratuite ! Est-ce possible ?

Des formations HACCP officielles et gratuites ?

Vous ouvrez un restaurant, une brasserie, un snack… Et vous devez suivre la formation obligatoire en hygiène alimentaire. Vous avez peut-être lu ici et là qu’il existait des formations gratuites. Est-ce possible pour les formations réglementaires ? Ce guide répond à cette question.

Une formation HACCP gratuite et officielle ?

Cela relève bien d’un mythe. Certains opérateurs sur le marché vous proposent des formations gratuites pour réviser les bases de l’hygiène. Certains le font très bien et cela est fort intéressant et utile.

En même temps, ces formations ne sont pas réglementaires. En d’autres termes, à l’issue de la formation, vous ne disposerez pas d’une attestation officielle.

Une formation complète avec des experts peut-elle être gratuite ?

Un organisme de formation a des coûts fixes qui peuvent se révéler importants. Que ce soit le site internet, les plateformes e-learning mises en place, les formateurs expérimentés… Dans ce contexte, on peut mal imaginer une formation gratuite.

Voici quelques repères pour y voir clair,  dans cette jungle des organismes offrant la formation HACCP :

  • des organismes déclarés auprès du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation,
  • un programme officiel

Des organismes déclarés à la DRAAF

Tout organisme offrant cette formation obligatoire doit être déclaré et enregistré à la DRAAF de votre région. Il s’agit de la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et des forêts). Cette administration enregistre les organismes de formation sur un répertoire appelé ROFHYA. Et si le centre que vous choisissez est national, il devra disposer d’un numéro ROFHYA dans votre région.

ADAMA – MPE dispose de plusieurs numéros ROFHYA, dans différentes régions :

  • Bourgogne Franche Comté : n° 270187182018
  • Centre Val de Loire : n° 240180092018
  • Ile de France : n° 110644092018
  • Normandie : n° 280044092018
  • Nouvelle Aquitaine : n° 750096092018
  • Occitanie : n° 760123412018
  • PACA : n° 930369092018
  • Pays de la Loire : n° 520193092018
  • Rhône Alpes Auvergne : n° 840319092018

Des organismes contrôlés par la DRAAF

Une fois déclaré et enregistré, l’organisme de formation envoie un bilan annuel à la DRAAF. Il indique le nombre de stagiaires qui ont été formés dans la région en question. Attention, un organisme qui ne le fait pas deux ans consécutifs perd son «agrément ».

Un contenu imposé par la loi

La formation repose sur un référentiel que nous pouvons résumer ci-dessous pour ce guide :

  • les aspects réglementaires et déclaratifs : règlements français et européens, traçabilité…
  • les risques pour les consommateurs : microbiologie des aliments,  dangers microbiologiques, facteurs de croissance, TIAC (toxi-infection alimentaire collective), aliments à risque
  • les outils de la maitrise sanitaire : bonnes pratiques d’hygiène, moyens de Maitrise, HACCP, nettoyage et la désinfection, plan de maitrise sanitaire
  • les contrôles officiels

Des formations finançables par les fonds de formation

Si la formation ne peut pas être gratuite, elle peut être financée à 100% par différents organismes :

  • vous êtes salariés ou demandeurs d’emploi avec des crédits CPF :  Mon Compte Formation peut financer la formation. En savoir plus.  
  • vous êtes TNS (travailleur non salarié) relevant du registre du commerce (y compris en création d’entreprise) : elle peut être financée par l’AGEFICE
  • vous relevez du registre des Métiers : elle peut être financée par le FAFCEA
  • vous êtes demandeur d’emploi sans crédit CPF : elle peut être financée par Pole Emploi dans certains cas.

Pour en savoir plus sur les financements, consultez notre article Financement et prises en charge.

Financement permis d’exploitation ou HACCP

Les formations permis d’exploitation peuvent faire l’objet d’un financement par l’AGEFICE ou le FAFCEA.

La formation HACCP peut elle être financée par le CPF, l’AGFICE ou le FAFCEA.

Une question de statut !

En fonction de votre statut, la formation pourra être financée, totalement ou partiellement.

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS) relevant du registre du commerce :

L’AGEFICE financera votre formation. Il s’agit du Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. Notons que cette formation peut être inter-entreprise dans un centre de formation, ou bien intra-entreprise dans vos locaux.

Vous êtes Artisans

le FAFCEA financera votre formation.Travailleur Non Salarié (TNS). C’est le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales.

Vous êtes Salariés ou demandeurs d’emploi

Le permis d’exploitation peut être éligible au CPF (compte personnel de formation), uniquement dans l’hypothèse où vous êtes créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Désormais, que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, vous devez réaliser vos démarches sur site https://www.moncompteformation.gouv.fr. Ce site vous permet de vous inscrire à la session de formation de votre choix. Et vous pouvez régler avec les crédits figurant sur votre compte personnel de formation.

Financer votre formation HACCP

Financement avec Mon Compte Formation

Pour faire prendre en charge votre formation, la procédure est désormais très simple :

  1. vous choisissez votre formation,
  2. vous choisissez les dates de formation,
  3. vous inscrivez à une session,
  4. vous régler les frais de formation avec votre compte personnel de formation.

Les formations éligibles sont la formation hygiène alimentaire HACCP ou bien le permis d’exploitation en tant que formation obligatoire à la création d’entreprise

Accédez directement à nos fiches Hygiène alimentaire en restauration commerciale sur le site Mon Compte Formation : Hygiène alimentaire en restauration commerciale avec Adama

Financement avec l’AGEFICE ou le FAFCEA

L’AGEFICE vous demandera de remplir un formulaire, accompagné d’un devis, d’une convention et d’un programme détaillé de la formation.

Pour pouvoir monter votre dossier, vous pouvez :

Le FAFCEA vous demandera de remplir un formulaire, un justificatif attestant du statut du stagiaire, un programme détaillé de formation et un devis (fournis par nos soins), un justificatif de versement de ma contribution à la formation professionnelle établie par l’URSSAF.

Consulter les critères de financements

Télécharger le dossier de financement

Merci de préciser dans votre demande le mois, la ville où vous souhaitez suivre la formation, ainsi que vos coordonnées. Pour Pole Emploi, nous aurons besoin spécifiquement de votre identifiant.

Dois-je payer ma formation ou le financeur paie-t-il pour moi ?

Avec votre CPF, vous n’aurez rien à débourser. Nous serons réglés directement par Mon Compte Formation. Cela est possible, car nous sommes certifiés QUALIOPI.

Pour ce qui est des Fonds de Formation des chefs d’entreprises (AGEFICE pour le commerce et FAFCEA pour l’artisanat), vous aurez à payer votre formation. Elle vous sera ensuite remboursée par ces organismes, généralement sur présentation d’un ou deux justificatifs de présence (attestation d’assiduité, copie de la feuille de présence), la facture acquittée. Précisons que la demande de prise en charge doit être réalisée avant la formation. L’AGEFICE exige un mois de délai.

Dois-je suivre un stage HACCP ?

Vous ouvrez un établissement. Et vous souhaitez savoir si la formation HACCP est obligatoire. En fait, cela dépend de votre secteur d’activité. Ensuite, nous verrons dans ce dossier quels sont les personnes concernées et les risques de sanctions…

Dans mon secteur d’activité, ai-je l’obligation de suivre la formation HACCP ?

  • Cela dépend. En fait, l’obligation de formation en hygiène alimentaire en restauration commerciale s’applique aux établissements suivants
  • Restauration traditionnelle (56.10A)
  • Vous êtes concernés si vous exploitez un établissement qui propose un service de restauration avec un service à table. Cela vous concerne également si vous gérez un bar avec une activité de brasserie.
  • Sont également concernés les restaurants des hôtels, clubs de vacances, bateaux de croisière, centres de thalassothérapie et cures thermales…

Cafétérias et autres libres-services (56.10B)

Vous êtes concernés si vous êtes un établissement de restauration qui n’offre pas de service à table. Vous mettez à disposition de vos clients des places assises, le client se servant au comptoir.

Restauration de type rapide (56.10C)

Vous êtes concernés si vous proposez au comptoir des aliments et boissons. Ces prestations sont prêtes à être consommées et vendues dans des emballages jetables. Il est possible de consommer sur place ou à emporter.
Cette obligation concerne aussi les food-trucks, les traiteurs disposant d’une offre sur place (tables ou mange-debout), et les installations saisonnières. Sont également concernés les salons de thé, les fermes auberges, les associations préparant régulièrement des repas.

Quelles activités sont exonérées de l’obligation de formation HACCP?

  • les traiteurs sauf ceux qui offre un service sur place,
  • les rayons traiteurs des GMS (grande distribution)
  • les tables d’hôtes. Elles offrent un service de restauration aux seuls hôtes de la chambre d’hôte. Le repas est pris à la table familiale. Un menu unique doit être offert à partir d’ingrédients du terroir. Il suffit qu’une de ces conditions ne soit pas réunie pour que l’établissement soit considéré comme un restaurant. Dans ce cas, il est soumis aux dispositions relatives à l’obligation de formation.
  • les métiers de bouche proposant à la vente des plats cuisinés ou autres plats…
  • les « points chauds » de magasins équipés de quelques mange-debout,
  • les « chefs cuisiniers » à domicile.

Notons qu’il n’y a pas de dispense particulière pour les auto-entrepreneurs. C’est donc à l’activité et non au statut qu’est liée l’obligation de formation.

Qui doit suivre la formation Hygiène Alimentaire en Restauration Commerciale ?

La loi dit qu’au moins une personne dans votre entreprise doit avoir ayant suivi une formation spécifique dans le domaine de l’hygiène alimentaire.

Cette personne peut être le dirigeant de l’entreprise. Ce peut être également un salarié, ou bien les deux.

Si vous êtes entrepreneur, nous vous suggérons de suivre cette formation. Et ceci, quand bien même vos employés sont déjà formés. Cela vous permet de maîtriser parfaitement les règles d’hygiène dans votre établissement. Et ce faisant, vous pourrez exiger de vos équipes un standard de qualité. D’autre part, en cas de départ du salarié, vous devriez former une nouvelle personne.

Qui n’a pas à suivre la formation HACCP ?

Les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaires ou exploitants sont réputées avoir satisfait à cette obligation de formation,
une personne détenant un diplôme ou titre à finalité professionnelle listé par l’arrêté du 25 novembre 2011, et délivré postérieurement au 1er janvier 2006, est réputée satisfaire à cette obligation de formation.
Le cas échéant lors d’un contrôle officiel, il incombe à la personne concernée d’apporter la preuve de ce diplôme ou de cette expérience.

Qui délivre cette formation HACCP ?

La formation doit être impérativement délivrée par un organisme de formation déclaré auprès du préfet de région. Chaque organisme se déclare auprès de la DRAAF de sa région. Il obtient un numéro ROFHYA. La liste des organismes de formation enregistrés dans votre région peut être consultée sur le site internet de la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt).

Quelle est la durée de validité de la formation HACCP ?

La réglementation ne prévoit pas de date limite de validité de cette formation, ou d’obligation de renouvellement. Nous avons envie de vous dire qu’elle sera valide jusqu’à une prochaine réforme.

Quelles sont les sanctions si je n’ai pas de formation hygiène alimentaire ?

En cas de non-conformité, les services de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) peuvent
enjoindre le dirigeant à suivre la formation dans un délai fixé.

Si la formation n’a pas été suivie dans le délai imparti, l’exploitant est passible d’un procès-verbal associé d’une contravention de cinquième classe (1.500 euros).

Référence réglementaire :

instruction technique DGAL/SDSSA/2017-861 du 30/10/2017
règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Vous êtes concerné par cette formation, faites votre demande d’information sur ma formation en ligne ici >>>