Le permis d’exploitation expliqué à tous !

Le permis d’exploitation expliqué à tous !

Permis d'exploitation avec Mon Permis d'exploitation by Aventum

Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Est-il obligatoire pour tous les établissements vendant de l’alcool ? Un salarié peut-il le passer ou bien est-ce le dirigeant qui doit l’avoir ?

Vous trouverez toutes les réponses dans cet article.

Le permis d’exploitation, c’est quoi ?

Pour conduire une voiture, vous avez besoin d’un permis de conduire. Et bien, pour exploiter un bar ou un restaurant, c’est un peu pareil. Vous avez besoin de disposer d’un permis d’exploitation.

Pour faire simple, le permis d’exploitation est obligatoire pour les licences à consommer sur place.

Il en existe deux grandes catégories :

  • les licences de débits de boissons : il s’agit des licences 3 et 4
  • les licences de restauration : petite licence restaurant ou licence restaurant.

Et donc, Il est obligatoire depuis 2007 pour les licences de débits de boissons et 2009 pour les restaurants.

Et pour la vente à emporter ?

Vous gérez un food-truck ou un snack vendant uniquement à emporter. Ou bien vous êtes épicier de nuit, caviste ouvert après 22 heures…Vous devez détenir un PVBAN (permis de vente de boissons alcoolisées la nuit).

Et dans quel cas en avez-vous besoin ?

En fait, vous avez besoin de votre permis d’exploitation à chaque démarche administrative ou juridique.

  • Vous rachetez une licence : de nombreux notaires exigent le permis d’exploitation pour l’annexer à l’acte de cession
  • Vous créez votre société : vos statuts prévoient la vente d’alcool ? Vous devrez fournir votre permis d’exploitation en annexe de votre formulaire d’immatriculation.
  • Vous déclarez votre licence en mairie : le permis d’exploitation vous sera demandé par votre mairie.

Qui doit donc suivre la formation Permis d’Exploitation ?

La première question à se poser est de savoir si un salarié peut le passer. Dans la plupart des cas, c’est le dirigeant qui doit l’avoir.

Dans certains établissements avec des directeurs salariés, c’est eux qui peuvent en disposer.

Pour les dirigeants, c’est une question de statuts de société.

  • Vous êtes TNS ? Je traduis, travailleur non-salarié. C’est le cas lorsque vous exploitez en nom propre. C’est également le cas des gérants majoritaires ou égalitaires de SARL ou de SNC.

En cas de co-gérance, tous les cogérants doivent suivre la formation.

  • Vous êtes dirigeant d’une SAS ? il s’agit de société de capitaux. C’est donc l’un des dirigeants qui peut suivre la formation : « le président » et ou « l’un des directeurs généraux ».

Même si ce n’est pas obligatoire, il est préférable que plusieurs codirigeants de SAS passent la formation. Autrement, la responsabilité juridique repose davantage sur celui qui a passé la formation.

Mais de quoi parle-t-on au cours de cette formation permis d’exploitation ?

Le programme de la formation est très vaste. Il couvre de très nombreux pans de la réglementation des débits de boissons. Ainsi, bien plus que le droit des licences, il couvre de nombreux thèmes. De la responsabilité civile et pénale à la santé publique, il aborde également la sécurité incendie, la SACEM…

Il informe les futurs exploitants sur l’ensemble des démarches administratives. Par exemple, la marche à suivre pour déclarer sa licence.

Mon activité m’impose-t-elle de disposer du permis d’exploitation ?

Vous ouvrez un bar, une discothèque ou un cabaret

Qui dit ce type d’établissement dit souvent licence 4. Pour les bars à vins ou à bières, ce sera plutôt une licence 3.

  • Notez que les licences 4 ne se créent qu’en zone rurale et sous conditions. C’est donc rare. Dans la plupart des cas, vous devrez les acheter ou les louer.
  • Les licences 3 peuvent, être quant à elles, créées gratuitement par la mairie, à une condition. La commune ne doit pas dépasser des quotas : 1 licence 3 ou 4 pour 450 habitants. Par exemple, dans une ville de 4.500 habitants, il y aura 10 licences.

Dans tous les cas, vous devrez déclarer la mutation (changement de titulaire) ou l’ouverture en mairie. Et votre permis d’exploitation sera exigé pour cette démarche.

Vous souhaitez ouvrir un bar ? Retrouvez toutes vos informations

Vous ouvrez un restaurant, un snack, une cafétéria…

Vous pourrez l’exploitez, soit avec une licence de restauration, soit avec une licence 3 ou 4.

Et devrez suivre la formation permis d’exploitation pour obtenir :

  • L’ouverture d’une petite licence restaurant, restaurant ou 3,
  • La mutation d’une licence 3 ou 4

Amis restaurateurs, notez que la formation HACCP est également obligatoire (au moins 1 personne dans l’entreprise).

Vous ouvrez un foodtruck

Tout dépend du contexte. Si vous ne vendez pas d’alcool, vous n’aurez pas besoin du permis d’exploitation.

Vous n’en aurez pas plus besoin si vous vendez uniquement de l’alcool à emporter.

Par contre, si vous installez quelques tables ou mange-debout, cela devient du sur place. Et vous aurez besoin de votre permis d’exploitation pour obtenir votre licence.

Vous souhaitez ouvrir un food truck ? Retrouvez toutes vos informations

Validité de mon permis d’exploitation

Et si on se donnait rendez-vous dans 10 ans ? Non, je ne parle pas de chanson Française. Je parle de la validité de votre permis d’exploitation. Il vous suffira alors de suivre 1 journée de formation pour renouveler votre permis pour 10 ans.

Soyez vigilant, l’exploitation de votre établissement après l’expiration de votre permis entraine de fortes sanctions. Votre permis a déjà expiré ? Inscrivez-vous rapidement au renouvellement du permis d’exploitation.

3 clés pour choisir son Permis d’Exploitation ?

3 clés pour choisir son Permis d’Exploitation ?

Pas facile de choisir son organisme de formation au permis d’exploitation. En effet, il existe de nombreux organismes offrant des tarifs très disparates. Comment donc s’y retrouver. Voici quelques clés que vous allez retrouver, tant dans la vidéo que dans cet article.

Vérifier que l’organisme soit bien agréé par l’état

Un organisme de formation doit être agréé par l’Etat pour dispenser le permis d’exploitation. Avant début 2020, c’était le ministère de l’intérieur était agréait les centres. Ce sont dorénavant les préfectures du département des sièges sociaux de ces organismes. Ce sont donc à ces institutions que nous devons rendre compte en :

  • produisant chaque année un rapport annuel précisant le nombre de sessions réalisées, de stagiaires…
  • demandant tous les 5 ans le renouvellement de l’agrément. Aventum Mon Permis d’Exploitation a été renouvelé en date du 4 janvier 2021.

Le prix

Aujourd’hui, on trouve des formations Permis d’Exploitation à tous les prix. Ce qui important, c’est de savoir ce qui sous-tend le prix. Et c’est notamment le respect de la réglementation. Celle-ci impose d’avoir deux formateurs en permanence durant chaque session de formation. Le premier est un juriste, avec un diplôme Master 2 minimum. Le second est un professionnel de la restauration avec minimum 5 ans d’expérience. Vous comprendrez donc qu’un prix trop bas ne permet pas de payer décemment ces deux formateurs.

L’expertise

Un Master 2 est un diplôme. Nous pouvons avoir des jeunes diplômés, ou bien des juristes expérimentés ou des avocats qui plaident à la cour. Cela fait une vraie différence, surtout si l’avocat connait bien votre secteur.

De même, un professionnel de la restauration depuis 5 ans peut animer ce stage. C’est encore mieux si le formateur en question a une expérience de la gestion de bars ou de restaurants.

La qualification des formateurs fait donc une vraie différence. Vous venez en formation parce que c’est obligatoire et que vous sortirez avec votre certificat officiel. Pour autant, ce qui fait une vraie différence est la compétence et l’expertise des formateurs.

Si la vidéo vous a plu n’hésitez pas à la partager, et à vous abonner à notre compte Youtube, Facebook et Instagram !

Ouvrir un bar : aspects réglementaires !

Ouvrir un bar : aspects réglementaires !

Ouvrir un bar ne s’improvise pas. Il existe de nombreux articles sur l’importance de définir un concept différenciateur. D’autres portent sur les aspects juridiques liés au local. Ce guide aborde les aspects réglementaires : licences, interdictions d’ouverture. Il traite également des obligations de l’exploitant.

Une licence 3 ou 4 pour ouvrir un bar en France

Obtenir une licence 4 ou 3 pour ouvrir un bar

Le premier maillon dans votre aventure sera l’obtention de la licence. À moins que vous n’ouvriez un bar à smoothies, vous aurez besoin d’une licence.

Dans la plupart des cas, les bars sont exploités avec une licence 4. Cette licence vous permet de servir tous les alcools légaux en France. C’est pourquoi on l’appelle la licence de plein exercice. Pour l’obtenir, vous devez l’acheter. En effet, aucune licence 4 ne peut être créée. Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention, vous pouvez consulter notre guide “Obtenir une licence 4“. Notons qu’il est également possible de la louer, moyennant un loyer. Dans ce cas, la location porte uniquement sur la licence. Il est aussi possible d’opter pour une location-gérance.

Mais si vous ouvrez un bar à vin ou à bière, une licence 3 suffira. Contrairement à la licence 4, la licence 3 peut être créée si la commune n’a pas atteint les quotas. Dans ce cas, elle sera créée gratuitement.

Impossibilités d’ouvrir un bar dans certaines conditions

  • zones protégées : il s’agit d’un certain nombre de lieux autour desquels il est impossible dans tous les cas d’implanter une licence : établissements de santé et de retraite comportant hospitalisation, établissements d’activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et entreprises de plus de 1 000 salariés. Il peut être interdit, dans certains départements, l’installation de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, notamment. Il est parfois interdit d’implanter une licence 4, à moins d’une certaine distance d’une autre.
  • quotas : les licences 3 et 4 sont contingentées. Et vous pouvez avoir une licence maximum pour 450 habitants. C’est proportionnel. Si vous habitez une commune de 45.000 habitants, vous aurez 100 licences.
  • péremption de la licence : Vous souhaitez racheter un bar fermé depuis longtemps. Avant toute chose, vérifiez la validité de la licence. En effet, une licence non exploitée durant 5 ans est déchue.

Si vous souhaitez davantage d’information, vous pouvez consulter le guide ‘Obtenir une licence 4

Formation(s) obligatoire(s) pour ouvrir son bar

Permis d’exploitation

Licence 3 ou 4, vous aurez besoin d’un permis d’exploitation. L’image que nous prenons souvent est celle du permis de conduire. Vous en avez besoin pour conduire une voiture, n’est-ce pas ? Eh bien, il en est de même pour le permis d’exploitation. Pour exploiter votre licence, vous devrez l’avoir.

Pour l’obtenir, vous devrez suivre une formation obligatoire. Et vous obtiendrez votre permis officiel. Ce CERFA est un document officiel. Il sera valable 10 ans. Pour le renouveler, une seule journée de formation suffit.

Vous avez besoin de ce permis d’exploitation. Nous le proposons dans de nombreuses villes françaises. Vous pouvez consulter la liste des villes ci-dessous ou bien nous contacter au 05 31 60 92 46.

Formation Hygiène Alimentaire en Restauration Commerciale

Si vous proposez des repas, vous devrez impérativement disposer de cette formation. Ce ne sera pas forcément vous, en tant que dirigeant. Mais vous devrez disposer d’au moins une personne titulaire de ce stage.

Quelles autres obligations pour ouvrir un bar ?

Les redevances sur la diffusion de Musique

Vous diffusez de la musique dans votre bar. Vous devrez alors payer les redevances de diffusion de musique. Deux organismes perçoivent ces redevances :

  • la SACEM ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Vous devrez régler la SACEM si vous diffusez de la musique figurant à son répertoire. Il faut savoir que 140 millions d’œuvres sont représentées par la SACEM. Il s’agit de musique Française, mais également internationale. Que cette musique soit diffusée via des radios, des webradios, la TV, le web notamment Youtube, des CD, vous devrez payer…
  • la SPRé (Société pour la perception de la rémunération équitable).

Les barèmes de la SACEM et de la SPRé dépendent :

  • du nombre de places assises dans l’établissement,
  • du nombre d’habitants dans votre ville.

Ces tarifs sont donnés hors taxes et peuvent atteindre près de 2.500 euros si vous gérez un bar de 101 places à Paris.

Le respect d’un certain nombre d’affichages réglementaires

Affichage des tarifs, étalage des boissons sans alcools, interdiction de fumer, affichage du pannonceau de licences. Voici autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous avons répondu dans un guide “Droits des Consommateurs“.

La revente de tabac est possible, sous certaines conditions

Saviez-vous qu’un bar peut revendre du tabac ? Et oui, même si vous ne désirez pas ouvrir un bar-tabac. Avec votre licence 3 ou 4, vous pourrez revendre, oui… mais uniquement à vos clients.

Pour cela, vous devrez contacter le débitant de tabac le plus proche de votre établissement. Vous devrez ensuite faire remplir au débitant de tabac une attestation (cerfa n°15349*02). Vous devrez remplir de votre côté une déclaration d’engagement (cerfa n°15348*02). Cette formalité doit être réalisée 15 jours au moins avant le début de la revente.

Ensuite, vous devrez suivre un formalisme

  • vous pourrez vous approvisionner auprès du buraliste. Celui-ci vous fournira un carnet de revente. Ce dernier sera complété à chaque approvisionnement (limité à 20 kg par mois sauf exception). Il tiendra lieu de document d’accompagnement/
  • vous ne pourrez pas faire de perte, mais vous pourriez vendre à prix coûtant si vous le souhaitiez,
  • vous devrez proposer des tabacs manufacturés d’au moins 3 fabricants différents,
  • vous ne pourrez pas exposer les tabacs à la vue de la clientèle ni faire de la publicité,
  • et bien sûr, vous ne pourrez pas modifier la composition ou la présentation. Et non, pas de cigarette vendue à l’unité.

  Attention : le revendeur n’est autorisé à vendre des tabacs qu’aux seuls clients, usagers et personnels.

Permis d’Exploitation en ligne. Est-ce possible ?

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Votre temps est compté et vous vous demandez si vous pouvez suivre le permis d’exploitation en ligne. Qu’en dit la réglementation ? La réponse se trouve dans cet article.

Pouvez-vous passer votre permis d’exploitation en ligne ?

La réponse à cette question est oui. Et aujourd’hui de manière permanente.

A l’origine, le permis d’exploitation était une formation qui devait être suivie en centre de formation. Durant l’état d’urgence sanitaire, cette formation permis d’exploitation a pu exceptionnellement être réalisée en ligne, en classe virtuelle.

Ce qui a amené le gouvernement a publier l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011. Il permet désormais d’organiser de manière pérenne des formations permis d’exploitation en ligne. En savoir plus

La formation couvre un vaste nombre de sujets. De la théorie du droit aux conditions d’ouverture ou autres obligations, on y aborde de nombreuses thématiques Une formation intense et riche en contenu.

Puis-je suivre une formation totalement en ligne, sans interaction ?

https://www.youtube.com/watch?v=I9e5hHrQ-_g

Attention, il y a une condition au fait de l’organiser en classe virtuelle. Les organismes de formation doivent s’assurer d’une co-animation permanente par deux formateurs. Le premier est un professionnel du secteur qui apporte ses compétences. Le second est un juriste qui va pouvoir apporter toute son expertise.

De plus, la formation doit être réalisée sous forme interactive. Cela suppose une solution permettant l’investissement et la sollicitation directe de la personne formée à distance. En d’autres termes, cela nécessite l’utilisation d’un logiciel de visioconférence. Et ceci est une condition suspensive. En clair, le non-respect de cette dernière peut entraîner l’invalidation des permis émis.

Mon Permis d’exploitation vous propose des formations en classe virtuelle, dans le respect de la réglementation. Nous avons choisi Zoom, logiciel de visioconférence. Il nous permet de réaliser des formations professionnelles et de grande qualité.

En savoir plus sur le permis d’exploitation :

ou bien choisissez parmi les villes suivantes :

Et puis-je passer ma formation HACCP en ligne ?

Oui, contrairement à la formation permis d’exploitation, vous pourrez suivre votre formation HACCP en ligne. De nombreux organismes proposent des cours à distance. Pour autant, beaucoup proposent des formations très peu interactives.

Votre formation HACCP en ligne avec Adama – Mon Permis d’Exploitation

Nous pensons que la théorie, c’est bien. Mais que si vous pouvez appliquer vos apprentissages, c’est mieux. Notre formation HACCP en ligne est orientée efficacité et résultats. Elle se déroule en trois étapes :

  • nous vous ouvrons l’accès à la plateforme d’apprentissage en ligne,
  • vous suivez à temps choisi les différents modules. Elle est ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures,
  • vous réfléchissez à la façon dont vous appliquerez ces outils, concepts, méthodes dans votre cuisine,
  • vous validez votre réflexion avec un expert en hygiène lors d’un tutorat. Ce ‘coaching’ personnalisé a lieu par visioconférence. Vous serez seul ou en petit comité (maximum 3 personnes) pour assurer un conseil personnalisé.

A l’issue de la formation, nous vous enverrons votre attestation de formation. Sur cette attestation officielle, figurera notre numéro ROFHYA, numéro attestant que nous sommes bien enregistrés auprès de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) de vitre région.

Mais vous pourrez repartir avec bien plus. Si vous êtes motivés et prêts à investir du temps et de l’énergie, vous pourrez rédiger une partie de votre Plan de Maitrise Sanitaire, si vous le souhaitez. L’avantage est qu’il sera validé par notre Expert en hygiène.

Choisissez votre formation HACCP en ligne :

Permis d’Exploitation pour les cogérants !

Permis d'exploitation pour les cogérants, www.licence-4.com

Vous souhaitez ouvrir un bar ou un restaurant. Et vous êtes plusieurs cogérants. Devez-vous passer conjointement le permis d’exploitation ? Un seul gérant peut-il en disposer ? Toutes les réponses sont dans ce guide.

En savoir plus sur les Packs Cogérants

Tous les cogérants doivent-ils obtenir le permis d’exploitation ?

Qu’appelle-t-on un cogérant ? 

Si les bancs de l’école sont loin derrière, voici un petit rappel sur le droit des sociétés. Rappel rapide, je vous rassure.

Il existe deux types de sociétés : 

  • les sociétés de capitaux : SA, SAS dirigées par un président, un directeur général ou des directeurs généraux délégués,
  • les sociétés intuitu personae (de personnes) : SARL, EURL SNC, dirigées par des gérants ou des cogérants le cas échéant.

Vous avez opté pour une SARL, EURL OU SNC avec deux cogérants ou plus. Ces cogérants sont tous responsables de l’exploitation de la licence. À ce titre, ils doivent être co-titulaires de la licence. Cela signifie donc qu’ils doivent obtenir le permis d’exploitation. Ce document leur sera demandé dès lors qu’ils déclareront la licence en mairie.

Vous êtes dirigeants de SA ou les SAS, vous êtes également concernés si plusieurs d’entre vous assument l’exploitation. Dans tous les cas, il est préférable que tous les dirigeants puissent en disposer. En effet, cela sécurise l’avenir de votre société, si l’un d’entre vous venait à partir. Cela assure également la pérennité de l’entreprise en cas de décès ou d’incapacité d’un dirigeant.

Associé ou co-gérant ?

Il y a parfois une confusion entre associé et cogérant. Un associé dispose de parts sociales dans l’entreprise. Il peut voter pour acter des décisions stratégiques. À ce titre, il n’a pas à obtenir son permis d’exploitation. A contrario, c’est bien le gérant (ou président ou directeur général pour une SAS) qui assume le mandat social. C’est donc lui qui est titulaire de la licence et doit donc disposer du permis.

Du cogérant au conjoint collaborateur

Vous envisagez d’employer votre conjoint, en tant que conjoint collaborateur ?  Et vous souhaitez sécuriser l’avenir de votre entreprise. Dans ce cas, il peut être très judicieux de lui faire suivre le permis d’exploitation. En effet, le décès d’un conjoint est déjà suffisamment douloureux et contraignant. Obtenir auparavant le permis d’exploitation permet de poursuivre sereinement l’activité.

Avantages de passer le permis d’exploitation pour des co-gérants :

  1. vous vous conformez à une obligation légale,
  2. cela assure la pérennité de votre entreprise. En effet, si l’un des cogérants quitte la société, les autres disposent de leurs propres permis et peuvent continuer l’exploitation. Il en va de même en cas d’incapacité ou de décès du cogérant, 
  3. un investissement pour vos cogérants : si l’un d’entre eux quitte la société, son permis d’exploitation sera toujours valable. Ainsi, il pourra l’utiliser pour d’autres projets, durant toute sa durée de validité. 

Un pack cogérants pour faire des économies

Comme vous devez suivre la formation à plusieurs, cela augmente votre budget formation. C’est pourquoi AVENTUM vous propose des tarifs spéciaux cogérants à tarif préférentiel. A partir de 389 euros.

Tout savoir sur le permis d’exploitation cogérants

Voir l’article

Le PVBAN, le permis pour vendre de l’alcool la nuit

Le PVBAN, le permis pour vendre de l’alcool la nuit

La vente d’alcool à emporter de nuit est un phénomène en plein essor. Nombre de services de livraison d’alcool à domicile ont fleuri partout en France. C’est pour cela que l’État a mis en œuvre un certain nombre de règles, notamment le PVBAN.

Il s’agit d’un permis d’exploitation permettant de vendre de l’alcool à emporter la nuit. Il est obligatoire pour vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin.

Vous avez pour projet de monter ce type d’activité. Vous allez tout savoir sur le PVBAN et sur les cas dans lesquels vous en aurez besoin.

Le PVBAN, c’est pour qui ?

Vous êtes une épicerie de nuit, un caviste ?
Ou bien vous exploitez tout autre établissement vendant de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin.

Vous devrez passer la formation Permis d’Exploitation pour la Vente de Boissons Alcooliques la Nuit.

Cette obligation ne concerne pas non plus les débits de boissons à consommer sur place. Ainsi, les bars, restaurants, discothèques notamment, n’ont pas à suivre ce stage.

En revanche, si vous vendez de l’alcool de 8 à 22 heures, vous n’avez pas besoin de cette formation.

Le permis de nuit, en quoi cela consiste-t-il ?

Le PVBAN ou permis de nuit, est une formation d’une durée de 8 heures. Elle se déroule donc sur une journée.

Ce permis d’exploitation de nuit vous apportera une très bonne connaissance de la législation et de la réglementation applicables à votre commerce.

Votre formateur vous parlera notamment des différentes licences, de leur champ d’application. Il vous formera sur le code de la consommation, sur l’ordre et la santé publics. Et il vous proposera des cas, des mises en situation, de manière vivante et pratique.

Le PVBAN est-il nécessaire si vous vendez de l’alcool à distance ?

La question est de savoir si vous avez besoin du PVBAN, ou pas. Et bien, ça dépend.

Le code de la santé publique assimile la vente à distance à de la vente à emporter. Si vous êtes entrepositaires agréés, vous n’êtes pas soumis à cette formation. De même, la formation est obligatoire uniquement si la remise d’alcool intervient dans cette plage horaire. Ainsi, si vous livrez par la poste en journée, vous n’êtes pas concerné par le PVBAN.

En revanche, si vous livrez de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devez disposer du PVBAN.

Quel que soit le mode de livraison, il appartient au vendeur de prendre toutes les mesures pour s’assurer de l’âge de son client.

Le Permis de Vente d’Alcool la Nuit m’autorise-t-il à vendre malgré une interdiction préfectorale ou municipale ? Pourquoi ces interdictions de vente d’alcool la nuit ?

Des interdictions de vente de nuit sont fixées dans de nombreuses villes. Ils font l’objet d’arrêtés municipaux ou préfectoraux. Les maires et les préfets ont ainsi le pouvoir d’interdire toute vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures du matin.

Bien sûr, ces décisions sont prises et justifiées par des circonstances locales. Elles peuvent viser par exemple à limiter les nuisances sonores la nuit.

Ces décisions constituent d’une certaine manière une atteinte aux libertés publiques. Elles doivent être justifiées et proportionnées au but poursuivi. L’interdiction devra donc être dûment motivée.

Cette interdiction ne s’appliquera pas à la passation de la commande. Elle portera en revanche sur la livraison.

Le PVBAN me permet-il d’outrepasser l’interdiction de vente d’alcool ?

La réponse est non. Vous avez beau avoir votre PVBAN, vous ne pourrez pas vendre de nuit si un arrêté l’interdit. Nous vous conseillons donc de vérifier cela avant d’aller plus loin dans votre projet.