Ouvrir un bar : aspects réglementaires !

Ouvrir un bar : aspects réglementaires !

Ouvrir un bar ne s’improvise pas. Il existe de nombreux articles sur l’importance de définir un concept différenciateur. D’autres portent sur les aspects juridiques liés au local. Ce guide aborde les aspects réglementaires : licences, interdictions d’ouverture. Il traite également des obligations de l’exploitant.

Une licence 3 ou 4 pour ouvrir un bar en France

Obtenir une licence 4 ou 3 pour ouvrir un bar

Le premier maillon dans votre aventure sera l’obtention de la licence. À moins que vous n’ouvriez un bar à smoothies, vous aurez besoin d’une licence.

Dans la plupart des cas, les bars sont exploités avec une licence 4. Cette licence vous permet de servir tous les alcools légaux en France. C’est pourquoi on l’appelle la licence de plein exercice. Pour l’obtenir, vous devez l’acheter. En effet, aucune licence 4 ne peut être créée. Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention, vous pouvez consulter notre guide « Obtenir une licence 4« . Notons qu’il est également possible de la louer, moyennant un loyer. Dans ce cas, la location porte uniquement sur la licence. Il est aussi possible d’opter pour une location-gérance.

Mais si vous ouvrez un bar à vin ou à bière, une licence 3 suffira. Contrairement à la licence 4, la licence 3 peut être créée si la commune n’a pas atteint les quotas. Dans ce cas, elle sera créée gratuitement.

Impossibilités d’ouvrir un bar dans certaines conditions

  • zones protégées : il s’agit d’un certain nombre de lieux autour desquels il est impossible dans tous les cas d’implanter une licence : établissements de santé et de retraite comportant hospitalisation, établissements d’activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et entreprises de plus de 1 000 salariés. Il peut être interdit, dans certains départements, l’installation de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, notamment. Il est parfois interdit d’implanter une licence 4, à moins d’une certaine distance d’une autre.
  • quotas : les licences 3 et 4 sont contingentées. Et vous pouvez avoir une licence maximum pour 450 habitants. C’est proportionnel. Si vous habitez une commune de 45.000 habitants, vous aurez 100 licences.
  • péremption de la licence : Vous souhaitez racheter un bar fermé depuis longtemps. Avant toute chose, vérifiez la validité de la licence. En effet, une licence non exploitée durant 5 ans est déchue.

Si vous souhaitez davantage d’information, vous pouvez consulter le guide ‘Obtenir une licence 4

Formation(s) obligatoire(s) pour ouvrir son bar

Permis d’exploitation

Licence 3 ou 4, vous aurez besoin d’un permis d’exploitation. L’image que nous prenons souvent est celle du permis de conduire. Vous en avez besoin pour conduire une voiture, n’est-ce pas ? Eh bien, il en est de même pour le permis d’exploitation. Pour exploiter votre licence, vous devrez l’avoir.

Pour l’obtenir, vous devrez suivre une formation obligatoire. Et vous obtiendrez votre permis officiel. Ce CERFA est un document officiel. Il sera valable 10 ans. Pour le renouveler, une seule journée de formation suffit.

Vous avez besoin de ce permis d’exploitation. Nous le proposons dans de nombreuses villes françaises. Vous pouvez consulter la liste des villes ci-dessous ou bien nous contacter au 05 31 60 92 46.

Formation Hygiène Alimentaire en Restauration Commerciale

Si vous proposez des repas, vous devrez impérativement disposer de cette formation. Ce ne sera pas forcément vous, en tant que dirigeant. Mais vous devrez disposer d’au moins une personne titulaire de ce stage.

Quelles autres obligations pour ouvrir un bar ?

Les redevances sur la diffusion de Musique

Vous diffusez de la musique dans votre bar. Vous devrez alors payer les redevances de diffusion de musique. Deux organismes perçoivent ces redevances :

  • la SACEM ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Vous devrez régler la SACEM si vous diffusez de la musique figurant à son répertoire. Il faut savoir que 140 millions d’œuvres sont représentées par la SACEM. Il s’agit de musique Française, mais également internationale. Que cette musique soit diffusée via des radios, des webradios, la TV, le web notamment Youtube, des CD, vous devrez payer…
  • la SPRé (Société pour la perception de la rémunération équitable).

Les barèmes de la SACEM et de la SPRé dépendent :

  • du nombre de places assises dans l’établissement,
  • du nombre d’habitants dans votre ville.

Ces tarifs sont donnés hors taxes et peuvent atteindre près de 2.500 euros si vous gérez un bar de 101 places à Paris.

Le respect d’un certain nombre d’affichages réglementaires

Affichage des tarifs, étalage des boissons sans alcools, interdiction de fumer, affichage du pannonceau de licences. Voici autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous avons répondu dans un guide « Droits des Consommateurs« .

La revente de tabac est possible, sous certaines conditions

Saviez-vous qu’un bar peut revendre du tabac ? Et oui, même si vous ne désirez pas ouvrir un bar-tabac. Avec votre licence 3 ou 4, vous pourrez revendre, oui… mais uniquement à vos clients.

Pour cela, vous devrez contacter le débitant de tabac le plus proche de votre établissement. Vous devrez ensuite faire remplir au débitant de tabac une attestation (cerfa n°15349*02). Vous devrez remplir de votre côté une déclaration d’engagement (cerfa n°15348*02). Cette formalité doit être réalisée 15 jours au moins avant le début de la revente.

Ensuite, vous devrez suivre un formalisme

  • vous pourrez vous approvisionner auprès du buraliste. Celui-ci vous fournira un carnet de revente. Ce dernier sera complété à chaque approvisionnement (limité à 20 kg par mois sauf exception). Il tiendra lieu de document d’accompagnement/
  • vous ne pourrez pas faire de perte, mais vous pourriez vendre à prix coûtant si vous le souhaitiez,
  • vous devrez proposer des tabacs manufacturés d’au moins 3 fabricants différents,
  • vous ne pourrez pas exposer les tabacs à la vue de la clientèle ni faire de la publicité,
  • et bien sûr, vous ne pourrez pas modifier la composition ou la présentation. Et non, pas de cigarette vendue à l’unité.

  Attention : le revendeur n’est autorisé à vendre des tabacs qu’aux seuls clients, usagers et personnels.

Permis d’Exploitation en ligne. Est-ce possible ?

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Votre temps est compté et vous vous demandez si vous pouvez suivre le permis d’exploitation en ligne. Qu’en dit la réglementation ? La réponse se trouve dans cet article.

Pouvez-vous passer votre permis d’exploitation en ligne ?

La réponse à cette question est oui. Du moins jusqu’au 30 octobre 2020.

En principe, le permis d’exploitation est une formation qui doit être suivie en centre de formation. Durant l’état d’urgence sanitaire, cette formation permis d’exploitation a pu exceptionnellement être réalisée en ligne, en classe virtuelle.

Oui, mais me direz-vous, l’état d’urgence est terminé depuis le 11 juillet 2020. C’est vrai. Toutefois, cette autorisation est prolongée jusqu’au 30 octobre 2020. Et cela s’inscrit dans l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020. Cette loi organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Elle autorise le Premier ministre à réglementer par décret la circulation des personnes et des véhicules et à ordonner la fermeture provisoire des établissements recevant du public en cas de reprise de l’épidémie de covid-19, dans les circonscriptions où l’état d’urgence sanitaire avait été déclaré.

La formation couvre un vaste nombre de sujets. De la théorie du droit aux conditions d’ouverture ou autres obligations, on y aborde de nombreuses thématiques Une formation intense et riche en contenu.

Puis-je suivre une formation totalement en ligne, sans interaction ?

Certains organismes de formation proposent aujourd’hui des permis d’exploitation en ligne. Il vous disent que votre parcours est simple et rapide : vous vous inscrivez, vous suivez 20 heures de formation à votre rythme et vous recevez votre certificat. Attrayant, n’est-ce pas ? Mais êtes-vous certains que ce soit possible ?

La réponse à cette question est apportée par le ministère de l’Intérieur. Il précise que la formation, même offerte en distanciel doit être réalisée sous forme interactive. Cela suppose une solution permettant l’investissement et la sollicitation directe de la personne formée à distance. En d’autres termes, cela nécessite l’utilisation d’un logiciel de visioconférence. Et ceci est une condition suspensive. Cela suppose que le non-respect de cette dernière peut entraîner l’invalidation des permis émis.

Mon Permis d’exploitation vous propose des formations en classe virtuelle, dans le respect de la réglementation. Nous avons choisi Zoom, logiciel de visioconférence. Il nous permet de réaliser des formations professionnelles et de grande qualité.

En savoir plus sur le permis d’exploitation :

ou bien choisissez parmi les villes suivantes :

Et puis-je passer ma formation HACCP en ligne ?

Oui, contrairement à la formation permis d’exploitation, vous pourrez suivre votre formation HACCP en ligne. De nombreux organismes proposent des cours à distance. Pour autant, beaucoup proposent des formations très peu interactives.

Votre formation HACCP en ligne avec Adama – Mon Permis d’Exploitation

Nous pensons que la théorie, c’est bien. Mais que si vous pouvez appliquer vos apprentissages, c’est mieux. Notre formation HACCP en ligne est orientée efficacité et résultats. Elle se déroule en trois étapes :

  • nous vous ouvrons l’accès à la plateforme d’apprentissage en ligne,
  • vous suivez à temps choisi les différents modules. Elle est ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures,
  • vous réfléchissez à la façon dont vous appliquerez ces outils, concepts, méthodes dans votre cuisine,
  • vous validez votre réflexion avec un expert en hygiène lors d’un tutorat. Ce ‘coaching’ personnalisé a lieu par visioconférence. Vous serez seul ou en petit comité (maximum 3 personnes) pour assurer un conseil personnalisé.

A l’issue de la formation, nous vous enverrons votre attestation de formation. Sur cette attestation officielle, figurera notre numéro ROFHYA, numéro attestant que nous sommes bien enregistrés auprès de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) de vitre région.

Mais vous pourrez repartir avec bien plus. Si vous êtes motivés et prêts à investir du temps et de l’énergie, vous pourrez rédiger une partie de votre Plan de Maitrise Sanitaire, si vous le souhaitez. L’avantage est qu’il sera validé par notre Expert en hygiène.

Choisissez votre formation HACCP en ligne :

Permis d’Exploitation pour les cogérants !

Permis d'exploitation pour les cogérants, www.licence-4.com

Vous souhaitez ouvrir un bar ou un restaurant. Et vous êtes plusieurs cogérants. Devez-vous passer conjointement le permis d’exploitation ? Un seul gérant peut-il en disposer ? Toutes les réponses sont dans ce guide.

En savoir plus sur les Packs Cogérants

Tous les cogérants doivent-ils obtenir le permis d’exploitation ?

Qu’appelle-t-on un cogérant ? 

Si les bancs de l’école sont loin derrière, voici un petit rappel sur le droit des sociétés. Rappel rapide, je vous rassure.

Il existe deux types de sociétés : 

  • les sociétés de capitaux : SA, SAS dirigées par un président, un directeur général ou des directeurs généraux délégués,
  • les sociétés intuitu personae (de personnes) : SARL, EURL SNC, dirigées par des gérants ou des cogérants le cas échéant.

Vous avez opté pour une SARL, EURL OU SNC avec deux cogérants ou plus. Ces cogérants sont tous responsables de l’exploitation de la licence. À ce titre, ils doivent être co-titulaires de la licence. Cela signifie donc qu’ils doivent obtenir le permis d’exploitation. Ce document leur sera demandé dès lors qu’ils déclareront la licence en mairie.

Vous êtes dirigeants de SA ou les SAS, vous êtes également concernés si plusieurs d’entre vous assument l’exploitation. Dans tous les cas, il est préférable que tous les dirigeants puissent en disposer. En effet, cela sécurise l’avenir de votre société, si l’un d’entre vous venait à partir. Cela assure également la pérennité de l’entreprise en cas de décès ou d’incapacité d’un dirigeant.

Associé ou co-gérant ?

Il y a parfois une confusion entre associé et cogérant. Un associé dispose de parts sociales dans l’entreprise. Il peut voter pour acter des décisions stratégiques. À ce titre, il n’a pas à obtenir son permis d’exploitation. A contrario, c’est bien le gérant (ou président ou directeur général pour une SAS) qui assume le mandat social. C’est donc lui qui est titulaire de la licence et doit donc disposer du permis.

Du cogérant au conjoint collaborateur

Vous envisagez d’employer votre conjoint, en tant que conjoint collaborateur ?  Et vous souhaitez sécuriser l’avenir de votre entreprise. Dans ce cas, il peut être très judicieux de lui faire suivre le permis d’exploitation. En effet, le décès d’un conjoint est déjà suffisamment douloureux et contraignant. Obtenir auparavant le permis d’exploitation permet de poursuivre sereinement l’activité.

Avantages de passer le permis d’exploitation pour des co-gérants :

  1. vous vous conformez à une obligation légale,
  2. cela assure la pérennité de votre entreprise. En effet, si l’un des cogérants quitte la société, les autres disposent de leurs propres permis et peuvent continuer l’exploitation. Il en va de même en cas d’incapacité ou de décès du cogérant, 
  3. un investissement pour vos cogérants : si l’un d’entre eux quitte la société, son permis d’exploitation sera toujours valable. Ainsi, il pourra l’utiliser pour d’autres projets, durant toute sa durée de validité. 

Un pack cogérants pour faire des économies

Comme vous devez suivre la formation à plusieurs, cela augmente votre budget formation. C’est pourquoi ADAMA- Mon Permis d’Exploitation vous propose des tarifs spéciaux cogérants avec une réduction de 15% par personne. Choisissez votre ville, puis le tarif « Le Permis d’Exploitation Cogérants ». À partir de 300 euros net de TVA.

Intéressé par un tarif cogérant ?

Choisissez la ville de votre choix, puis choisissez le tarif cogérant

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Le PVBAN, le permis pour vendre de l’alcool la nuit

La vente d’alcool à emporter de nuit est un phénomène en plein essor. Nombre de services de livraison d’alcool à domicile ont fleuri partout en France. C’est pour cela que l’État a mis en œuvre un certain nombre de règles, notamment le PVBAN.

Il s’agit d’un permis d’exploitation permettant de vendre de l’alcool à emporter la nuit. Il est obligatoire pour vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin.

Vous avez pour projet de monter ce type d’activité. Vous allez tout savoir sur le PVBAN et sur les cas dans lesquels vous en aurez besoin.

Le PVBAN, c’est pour qui ?

Vous êtes une épicerie de nuit, un caviste ?
Ou bien vous exploitez tout autre établissement vendant de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin.

Vous devrez passer la formation Permis d’Exploitation pour la Vente de Boissons Alcooliques la Nuit.

En revanche, si vous vendez de l’alcool de 8 à 22 heures, vous n’avez pas besoin de cette formation.

Cette obligation ne concerne pas non plus les débits de boissons à consommer sur place. Ainsi, les bars, restaurants, discothèques notamment, n’ont pas à suivre ce stage.

Le permis de nuit, en quoi cela consiste-t-il ?

Le PVBAN ou permis de nuit, est une formation d’une durée de 7 heures. Elle se déroule donc sur une journée.

Ce permis d’exploitation de nuit vous apportera une très bonne connaissance de la législation et de la réglementation applicables à votre commerce.

Votre formateur vous parlera notamment des différentes licences, de leur champ d’application. Il vous formera sur le code de la consommation, sur l’ordre et la santé publics. Et il vous proposera des cas, des mises en situation, de manière vivante et pratique.

Le PVBAN est-il nécessaire si vous vendez de l’alcool à distance ?

La question est de savoir si vous avez besoin du PVBAN, ou pas. Et bien, ça dépend.

Le code de la santé publique assimile la vente à distance à de la vente à emporter. Si vous êtes entrepositaires agréés, vous n’êtes pas soumis à cette formation. De même, la formation est obligatoire uniquement si la remise d’alcool intervient dans cette plage horaire. Ainsi, si vous livrez par la poste en journée, vous n’êtes pas concerné par le PVBAN.

En revanche, si vous livrez de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devez disposer du PVBAN.

Quel que soit le mode de livraison, il appartient au vendeur de prendre toutes les mesures pour s’assurer de l’âge de son client.

Le Permis de Vente d’Alcool la Nuit m’autorise-t-il à vendre malgré une interdiction préfectorale ou municipale ? Pourquoi ces interdictions de vente d’alcool la nuit ?

Des interdictions de vente de nuit sont fixées dans de nombreuses villes. Ils font l’objet d’arrêtés municipaux ou préfectoraux. Les maires et les préfets ont ainsi le pouvoir d’interdire toute vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures du matin.

Bien sûr, ces décisions sont prises et justifiées par des circonstances locales. Elles peuvent viser par exemple à limiter les nuisances sonores la nuit.

Ces décisions constituent d’une certaine manière une atteinte aux libertés publiques. Elles doivent être justifiées et proportionnées au but poursuivi. L’interdiction devra donc être dûment motivée.

Cette interdiction ne s’appliquera pas à la passation de la commande. Elle portera en revanche sur la livraison.

Le PVBAN me permet-il d’outrepasser l’interdiction de vente d’alcool ?

La réponse est non. Vous avez beau avoir votre PVBAN, vous ne pourrez pas vendre de nuit si un arrêté l’interdit. Nous vous conseillons donc de vérifier cela avant d’aller plus loin dans votre projet.

Choisir sa formation permis d’exploitation

Le nombre d’offres de formation au permis d’exploitation est important. Difficile de faire la différence parmi toutes ces propositions. Afin de choisir au mieux votre formation, nous vous proposons quelques critères.

L’agrément par le Ministère

Les organismes de formation autorisés pour dispenser cette formation sont agréés par le ministère de l’Intérieur. Assurez-vous que l’organisme que vous choisissez l’est bien. ADAMA – Mon Permis d’Exploitation est agréé depuis janvier 2016 sous le numéro NOR:INTD1736567A.

La certification qualité

Beaucoup d’organismes font le choix d’une simple inscription au Datadock. Or, Datadock n’est pas une certification qualité. C’est un outil de référencement des financeurs. C’est pourquoi un certain nombre d’organismes ont choisi d’aller plus loin. Ils ont fait le choix de la certification. Il existe plusieurs organismes certificateurs, accrédités par le COFRAC. Cet organisme est l’unique organisme de référence en matière d’accréditation. Il garantit donc le sérieux des organismes certificateurs. ADAMA-Mon Permis d’Exploitation est certifié ICPF-PSI depuis 2017. Cela vous assure une qualité de service, depuis l’élaboration de votre devis jusqu’au service après-vente. Nous avons choisi ce certificateur, car il a près de 25 ans d’antériorité. Cette certification s’appuie sur des normes reconnues, ISO ou AFNOR pour créer de la transparence et faire voir la valeur.

En savoir plus sur ICPF-PSI

L’éthique professionnelle

Outre la certification ICPF-PSI, ADAMA-Mon Permis d’Exploitation a élaboré une charte de déontologie. Notre organisme s’engage à respecter les engagements suivants :

Un engagement de qualité

  1. Planification et détermination des besoins d’apprentissage
  2. Bien analyser les besoins des participants en rencontrant le client pour les formations sur mesure ou en entreprise,
  3. Analyser les besoins d’une catégorie de participants pour les formations standardisées,
  4. Vérifier systématiquement les besoins et attentes de participants en début de formation, et leur adéquation avec les objectifs de formation,
  5. Tenir compte des retours des clients afin de faire évoluer ‘notre base de connaissance des besoins des participants’

Conception des formations et des prestations d’accompagnement

  1. Concevoir les supports en tenant compte des besoins d’apprentissage des participants,
  2. Bâtir des outils digestes et clairs afin de favoriser l’attention et la compréhension,
  3. Concevoir des formations structurées suivant un programme de foramtion en phase avec les besoins d’apprentissage des participants,
  4. Développer de multiples outils pédagogiques afin de répondre aux différents types de participants (niveau d’étude, fonctionnement visuel, auditif ou kinesthésique…)
  5. Tester les supports en les soumettant à des partenaires ou en les testant dans le cadre d’un pilote.

Réalisation des formations et prestations d’accompagnement

  1. Assurer les formations dans des conditions de confort optimales pour les stagiaires,
  2. Identifier les attentes des stagiaires et faire son maximum pour y répondre durant la formation,
  3. Offrir des outils pédagogiques et des supports les plus efficaces possibles,
  4. Favoriser l’interaction des participants par une animation efficace
  5. Jouer sur des techniques d’animation mixant de la théorie, des cas, mise en application et exercices pratiques

Mesure de la satisfaction des clients (donneurs d’ordre, financeurs et apprenants)

  1. Mesurer la qualité des clients avec des évaluations à chaud
  2. Disposer de retour d’expérience de nos formateurs complétant les retours clients par des commentaires ou suggestions oraux communiqués au formateur
  3. Rencontrer une fois par an les gros donneurs d’ordre afin de faire le point sur la satisfaction de leurs stagiaires
  4. Tenir compte des notes et des commentaires laissés via notre partenaire Avis Vérifiés
  5. Tenir compte des évaluations à froid afin de faire évoluer nos programmes de formation et nos outils afin d’optimiser l’application des acquis.
  6. Mettre en œuvre un outil d’agrégation de toutes les notes données par les participants dans le cadre des évaluations à chaud.

Amélioration continue

  1. Tenir compte des évaluations à chaud afin de remédier à des dysfonctionnements et à améliorer notre niveau de qualité,
  2. Réaliser une analyse de toutes les évaluations une fois par an dans le cadre de l’élaboration du plan de qualité,
  3. Mettre en œuvre tous les ans une commission qualité composée de nos sous-traitants afin de tirer un bilan de l’année écoulée et de réfléchir à des innovations sur l’année à venir,
  4. Tenir compte des retours des clients afin de faire évoluer ‘notre base de connaissance des besoins des participants’
  5. Faire nôtre la philosophie d’entreprises comme Singapore Airlines ou Starbucks afin de considérer toutes les évaluations comme une ‘mine d’information’ nous permettant de nous différencier et d’améliorer la qualité de nos services.

Valeurs

Tous les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur ont des impératifs communs liés à l’agrément. Cependant, chaque organisme adapte le contenu de la formation en privilégiant le formalisme juridique ou les aspects pratiques. ADAMA- Mon Permis d’Exploitation privilégie l’échange, la convivialité, et adapte le contenu de la formation selon la réactivité, l’expérience et le besoin de ses stagiaires.

NOTRE SLOGAN : On peut parler de choses très sérieuses de manière décontractée.

Rapport qualité-prix

Ce n’est pas parce que vous payez plus cher que la qualité de formation sera meilleure. À l’inverse, soyez vigilant à certains opérateurs du marché proposant des prix bas. Qu’en est-il de la qualité de service. Avec un juste prix, nous vous garantissons une qualité de service tout au long de notre relation commerciale. (Réactivité, respect des délais, formations, supports, animation…).

Capacité à maintenir les sessions

Certains organismes offrent des formations toutes les semaines. De nombreuses formations sont parfois annulées, sans proposition d’alternative ou de geste commercial. Soyez vigilant quant au maintien réel de ces formations.

Financement permis d’exploitation ou HACCP

Les formations permis d’exploitation et HACCP peuvent faire l’objet de financement et prise en charge. Financement CPF, Pole Emploi, AGFICE ou FAFCEA : tout savoir sur les différents types de financement.

Une question de statut !

En fonction de votre statut, la formation pourra être financée, totalement ou partiellement.

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS) relevant du registre du commerce :

L’AGEFICE financera votre formation. Il s’agit du Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. Notons que cette formation peut être inter-entreprise dans un centre de formation, ou bien intra-entreprise dans vos locaux.

Vous êtes Artisans

le FAFCEA financera votre formation.Travailleur Non Salarié (TNS). C’est le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales.

Vous êtes Salariés ou demandeurs d’emploi

Le permis d’exploitation peut être éligible au CPF (compte personnel de formation). Cela est désormais possible uniquement dans le cadre d’un Duo Permis d’Exploitation et Hygiène Alimentaire.

Désormais, que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, vous devez réaliser vos démarches sur site https://www.moncompteformation.gouv.fr. Ce site vous permet de vous inscrire à la session de formation de votre choix. Et vous pouvez régler avec les crédits figurant sur votre compte personnel de formation.

Financer votre permis d’exploitation

Financement avec Mon Compte Formation

Pour faire prendre en charge votre formation, la procédure est désormais très simple :

  1. vous choisissez votre formation,
  2. vous choisissez les dates de formation,
  3. vous inscrivez à une session,
  4. vous régler les frais de formation avec votre compte personnel de formation.

Les formations éligibles sont la formation hygiène alimentaire HACCP ou bien le permis d’exploitation en tant que formation obligatoire à la création d’entreprise

Accédez directement à nos fiches Hygiène alimentaire en restauration commerciale sur le site Mon Compte Formation : Hygiène alimentaire en restauration commerciale avec Adama

Pour le permis d’exploitation, les formations sont finançables par le CPF sur Bordeaux, Toulouse, Paris, Biarritz-Anglet-Bayonne, Montpellier, Aubagne, Lille, Strasbourg, Toulon, Millau… Consultez ci-dessous nos pages villes. Vous trouverez le processus pour réserver et payer votre formation par le CPF.

Financement avec l’AGEFICE ou le FAFCEA

L’AGEFICE vous demandera de remplir un formulaire, accompagné d’un devis, d’une convention et d’un programme détaillé de la formation.

Pour pouvoir monter votre dossier, vous pouvez :

Le FAFCEA vous demandera de remplir un formulaire, un justificatif attestant du statut du stagiaire, un programme détaillé de formation et un devis (fournis par nos soins), un justificatif de versement de ma contribution à la formation professionnelle établie par l’URSSAF.

Consulter les critères de financements

Télécharger le dossier de financement

Merci de préciser dans votre demande le mois, la ville où vous souhaitez suivre la formation, ainsi que vos coordonnées. Pour Pole Emploi, nous aurons besoin spécifiquement de votre identifiant.

Dois-je payer ma formation ou le financeur paie-t-il pour moi ?

Avec votre CPF, vous n’aurez rien à débourser. Nous serons réglés directement par l’OPCO (organisme finançant les formations). Cela est possible, car nous sommes Datadockés. De plus, nous sommes certifiés ICPF-PSI.

Pour ce qui est des Fonds de Formation des chefs d’entreprises (AGEFICE pour le commerce et FAFCEA pour l’artisanat), vous aurez à payer votre formation. Elle vous sera ensuite remboursée par ces organismes, généralement sur présentation d’un ou deux justificatifs de présence (attestation d’assiduité, copie de la feuille de présence), la facture acquittée. Précisons que la demande de prise en charge doit être réalisée avant la formation. L’AGEFICE exige un mois de délai.