Financement permis d’exploitation ou HACCP

Les formations permis d’exploitation peuvent faire l’objet d’un financement par l’AGEFICE ou le FAFCEA.

La formation HACCP peut elle être financée par le CPF, l’AGFICE ou le FAFCEA.

Une question de statut !

En fonction de votre statut, la formation pourra être financée, totalement ou partiellement.

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS) relevant du registre du commerce :

L’AGEFICE financera votre formation. Il s’agit du Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. Notons que cette formation peut être inter-entreprise dans un centre de formation, ou bien intra-entreprise dans vos locaux.

Vous êtes Artisans

le FAFCEA financera votre formation.Travailleur Non Salarié (TNS). C’est le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales.

Vous êtes Salariés ou demandeurs d’emploi

Le permis d’exploitation ne peut plus être éligible au CPF (compte personnel de formation). En effet, le permis d’exploitation est malheureusement exclu de l’éligibilité à “l’Accompagnement à la création/reprise d’entreprise” à compter du 1er novembre 2020. Dans certains cas, le permis peut être financé par Pole Emploi. N’hésitez pas à nous demander un devis. Pour cela, nous aurons besoin de connaître vos identifiants Pole Emploi.

En revanche, l’hygiène alimentaire est finançable par le CPF. Elle est enregistrée au répertoire spécifique par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Et que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, vous devez réaliser vos démarches sur site https://www.moncompteformation.gouv.fr. Ce site vous permet de vous inscrire à la session de formation de votre choix. Et vous pouvez régler avec les crédits figurant sur votre compte personnel de formation.

Financer votre formation HACCP

Financement avec Mon Compte Formation

Pour faire prendre en charge votre formation, la procédure est désormais très simple :

  1. vous choisissez votre formation,
  2. vous choisissez les dates de formation,
  3. vous inscrivez à une session,
  4. vous régler les frais de formation avec votre compte personnel de formation.

Les formations éligibles sont la formation hygiène alimentaire HACCP ou bien le permis d’exploitation en tant que formation obligatoire à la création d’entreprise

Accédez directement à nos fiches Hygiène alimentaire en restauration commerciale sur le site Mon Compte Formation : Hygiène alimentaire en restauration commerciale avec Adama

Financement avec l’AGEFICE ou le FAFCEA

L’AGEFICE vous demandera de remplir un formulaire, accompagné d’un devis, d’une convention et d’un programme détaillé de la formation.

Pour pouvoir monter votre dossier, vous pouvez :

Le FAFCEA vous demandera de remplir un formulaire, un justificatif attestant du statut du stagiaire, un programme détaillé de formation et un devis (fournis par nos soins), un justificatif de versement de ma contribution à la formation professionnelle établie par l’URSSAF.

Consulter les critères de financements

Télécharger le dossier de financement

Merci de préciser dans votre demande le mois, la ville où vous souhaitez suivre la formation, ainsi que vos coordonnées. Pour Pole Emploi, nous aurons besoin spécifiquement de votre identifiant.

Dois-je payer ma formation ou le financeur paie-t-il pour moi ?

Avec votre CPF, vous n’aurez rien à débourser. Nous serons réglés directement par Mon Compte Formation. Cela est possible, car nous sommes certifiés QUALIOPI.

Pour ce qui est des Fonds de Formation des chefs d’entreprises (AGEFICE pour le commerce et FAFCEA pour l’artisanat), vous aurez à payer votre formation. Elle vous sera ensuite remboursée par ces organismes, généralement sur présentation d’un ou deux justificatifs de présence (attestation d’assiduité, copie de la feuille de présence), la facture acquittée. Précisons que la demande de prise en charge doit être réalisée avant la formation. L’AGEFICE exige un mois de délai.

Qu’est ce que le permis d’exploitation ?

Devez-vous passer le permis d’exploitation pour exploiter une licence ? Et si oui, quels types de licence sont-ils concernés ? Ce dossier vous apporte toutes les réponses à ces questions.

Qui est concerné par le permis ?

Vous êtes un futur exploitant de bar et de restaurant.

Vous devez disposer d’une formation permis d’exploitation.

Cette formation obligatoire est entrée en vigueur depuis 2007 pour les licences 3 et 4, et depuis 2009 pour les licences de restauration (petite licence restaurant et licence restaurant).

En d’autres termes, vous devrez disposer du permis pour déclarer votre licence en mairie.

Cette formalité est obligatoire pour toute ouverture (création), mutation (changement du titulaire de la licence), translation (déplacement local de la licence ou transfert (déplacement régional) d’une licence III et IV.

Notons que ce ne sont pas forcément que des bars et des restaurants qui doivent suivre la formation. Ce peut également être des débits de boisson, des discothèques, des hôtels, des snacks, des salons de thé

Est-ce que les chambres d’hôtes sont concernées par le permis d’exploitation ?

Vous êtes exploitant de table d’hôtes.

Depuis 2013, les chambres d’hôtes qui ont une activité de tables d’hôtes avec délivrance d’alcool doivent également également suivre cette formation.

Vous n’aurez pas à suivre les deux jours de formation, mais seulement 7 heures de formation sur une journée.

À l’issue de la formation, un permis d’exploitation vous sera remis. Il comportera une mention chambre d’hôte.

Par conséquent, vous ne pourrez l’utiliser que pour exploiter une table d’hôte.

Est-ce que le permis d’exploitation concerne aussi les épiceries de nuit ?

Vous êtes épicier, caviste, supérette…

Et vous vendez de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin.

Vous devrez également suivre une formation appelée Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit, ou si vous préférez le PVBAN.

Un CERFA spécifique vous sera alors remis (14406).

Notons que si vous êtes basé dans une commune ou un département interdisant la vente d’alcool la nuit, ce permis ne vous autorisera pas pour autant à vendre durant cette plage horaire.

Quel est le programme du stage de formation ?

Cette formation a pour objectif d’informer les exploitants sur leurs obligations légales. Il a également pour objectif de les sensibiliser à la santé publique : prévention de l’alcoolisme.

Les différents thèmes abordés lors de cette formation pour obtenir ce permis d’exploitation sont :

  • Réglementation des groupes de boissons et des licences,
  • Les principes du droit : responsabilité civile et pénale,
  • La police générale et spéciale des débits de boissons,
  • Droit de la consommation : affichage des prix, mention fait maison, obligation d’affichages des boissons sans alcool (licence 3 et 4) refus de vente, pratiques commerciales trompeuses…
  • La prévention contre l’alcoolisme et la responsabilité de l’exploitant en la matière,
  • La répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs,
  • La législation sur les stupéfiants,
  • La lutte contre le bruit,
  • les jeux et loteries…

Conditions de délivrance du document officiel

Le permis d’exploitation vous sera remis à l’issue de la formation.

Pour cela, vous aurez assisté à l’intégralité de la formation, soit au moins 20h (2,5 jours) pour toute autre personne que les experts.

Ces professionnels, disposant d’une expérience supérieure à 10 ans dans l’exploitation d’une licence, pourront suivre un seul jour (8 heures)

Ce permis est un document officiel. Il s’agit du CERFA 14407.

Votre permis d’exploitation a-t-il une durée limitée ?

Le permis qui vous sera remis sera valide durant 10 ans.

Pour le renouveler, il vous faudra suivre une formation d’actualisation d’une durée d’une journée (8 heures)

Références réglementaires :

Décret du 15 mai 2007

Tarifs des permis d’exploitation

Tarifs des permis d’exploitation

Vous avez peut-être noté de fortes disparités parmi les prix des formations permis d’exploitation. AVENTUM a choisi de vous proposer des formations permis d’exploitation au juste prix.

Conformément à la réglementation, toutes nos formations sont animées par deux formateurs. Et ceci durant toute la durée de la formation.

C’est à cette condition qu’un organisme agréé peut vous délivrer votre permis d’exploitation. Et le non-respect de cet obligation peut remettre en cause la validité du permis remis.

Malheureusement, cette obligation n’est pas forcément respecté par tous. Or, offrir des formations dans le respect de la loi a un coût. Et il est nécessairement répercuté sur le prix.

1. Vous souhaitez ouvrir un bar, un restaurant, une discothèque ?

Le Permis d’Exploitation est une formation obligatoire sur 2 jours et demi. Il est destinée aux exploitants d’établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place.

A partir de 440 euros

2. Vous êtes plusieurs dirigeants : profitez de nos tarifs cogérants

Le permis d’exploitation est obligatoire pour les cogérants d’une SARL ou d’une SNC. Il est recommandé pour les codirigeants de SAS. En savoir plus

Et cela peut représenter un budget important. C’est pourquoi, nous avons décidé de vous proposé un tarif préférentiel.

Pour accéder à ce tarif, il faut donc être au minimum 2 personnes inscrites à l’une de nos formations.

A partir de 389 euros

3. Vous êtes un Expert

Vous avez exploité un bar, restaurant, discothèque durant 10 ans ou davantage ? Le Permis d’Exploitation Expert est pour vous. Il est d’une durée d’un jour, soit 8 heures de formation.

Pour en bénéficier nous vous demanderons de signer une attestation sur l’honneur avant la formation. Ce document certifie que vous totalisez bien les 10 ans d’expérience requis.

À partir de 239 euros

4. Vous souhaitez renouveler votre permis d’exploitation

Vous avez déjà un permis depuis plus de 10 ans. Le renouvellement du Permis d’Exploitation est pour vous. Il est également d’une durée de 8 heures de formation.

À partir de 239 euros

5. Vous gérez une table d’hôte

Un permis d’exploitation “Table d’hôte” vous permettra de servir de l’alcool durant le repas. C’est une obligation depuis 2013.

Ce permis est remis à l’issue d’une formation adaptée de 8 heures sur 1 journée.

Il est à noter que ce permis d’exploitation n’est valable que dans le cadre d’une activité de table d’hôte.

À partir de 239 euros