Comment ouvrir un restaurant

par | Fév 16, 2022

Comment ouvrir un restaurant ? Vous vous posez la question des formalités à accomplir lors de la création. Des formations obligatoires à l’obtention de la licence, toutes les réponses dans ce guide.

N’oubliez pas que pour obtenir votre licence restaurant ou licence IV, il vous faudra avant passer le permis d’exploitation. Tout savoir sur le permis dans ce guide.

comment ouvrir un restaurant

Un préalable : obtenir son permis d’exploitation

Pour obtenir votre licence restaurant, vous devrez obtenir votre permis d’exploitation.

Ce permis est un formulaire officiel CERFA portant le numéro 14407*03. La durée de cette formation est de 20 heures, réduite à 6 heures minimum dans certains cas. C’est le cas pour les exploitants de bars et de restaurants expérimentés (10 ans et +). Elle sera également réduite pour les renouvellements de permis d’exploitation.

Seuls les organismes agréés par l’État sont habilités à délivrer ce permis d’exploitation. Aventum est agréé depuis 2016. Nous avons obtenu le renouvellement pour 5 ans en janvier 2021. Notre agrément numéro NOR:INTD1736567A est donc valide jusqu’au 4 janvier 2026.

Mais au fait, dois-je obtenir une Licence Restaurant ou une Petite Licence Restaurant ?

La question à se poser est le type de restauration que vous offrez.

Restauration traditionnelle : la licence R (R pour Restaurant)

Parfois appelée GR, conviendra bien à un restaurant traditionnel. Cette activité correspond au code NAF 56.10 A.

Snacking : la licence PR (petite licence restaurant)

Elle conviendra davantage à une activité de snacking (code NAF 56.10C Restauration rapide).

Tout comme pour la licence 4, une licence 3 permet de servir de l’alcool seulement. Et ceci avec ou sans repas, sur place ou à emporter. Si j’en dispose, je n’ai pas besoin d’une licence PR.

Quel est le prix d’une licence pour un Restaurant ? 

Depuis 2011, ce sont les mairies qui sont compétentes pour la délivrance d’une licence. Elles remplacent les Douanes dans cette mission. La très bonne nouvelle est que les droits d’enregistrement autrefois demandés par les douanes n’ont plus cours. Désormais, les licences sont délivrées totalement gratuitement.

Comptez toutefois le coût de votre permis d’exploitation. Ce dernier vous sera demandé pour obtenir votre licence. Cette formation est obligatoire. Sa durée est de 2.5 jours soit 20 heures minimum de formation. Les exploitants expérimentés disposant de 10 ans d’expérience ou plus ne doivent suivre qu’une seule journée.

À l’issue de cette formation, un permis d’exploitation officiel (CERFA 14407) vous sera remis. Notons que seuls les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur sont habilités à délivrer ce permis d’exploitation. Mon Permis d’exploitation est agréé depuis 2016. Notre numéro d’agrément est NOR:INTD1736567A.

Une obligation de formation à l’hygiène alimentaire 

La formation est obligatoire depuis le 1er octobre 2012. Et ceci est valable aussi bien pour les restaurants, snacks, cafétérias ou food-trucks. Vous devez au moins avoir une personne formée dans votre établissement. Et il est préférable que ce soit vous. C’est à ce prix que vous aurez une maitrise totale de l’hygiène dans l’établissement.

La formation traitera des points suivants :

  • la règlementation en matière d’hygiène
  • la microbiologie des aliments
  • les Dangers microbiologiques
  • les TIAC (toxi-infection alimentaire collective)
  • les Moyens de Maitrise
  • les bonnes pratiques d’hygiène alimentaires
  • les aliments à risques
  • le nettoyage et la désinfection
  • la Traçabilité
  • la Méthode HACCP
  • le Plan de maitrise sanitaire
  • les facteurs de croissance

Quelles formalités à accomplir pour obtenir sa licence ? 

Vous devez vous rendre à la mairie du lieu d’exploitation pour procéder à la déclaration de licence. Les services en charge des déclarations des licences varient d’une mairie à l’autre. Il peut s’agir de la police municipale. Mais ce peut être également un autre service. Citons par exemple les affaires générales, le commerce, l’état civil…

Aussi, nous vous conseillons de demander le service en charge des débits de boisson.

Un certain nombre de pièces vous seront alors demandées : 

le CERFA 11542*05, dûment rempli par vos soins ou le cas échéant par votre conseil,
votre permis d’exploitation (veillez à ce que l’agent ou le policier municipal ne garde pas l’original),
tout document justifiant de votre qualité d’exploitation et l’adresse du lieu d’exploitation : Kbis, bail,
un justificatif d’identité.
Si le dossier est complet, l’agent ou le policier municipal vous remettra ou vous enverra un récépissé de déclaration. En effet, dans certaines communes, ce document est signé par un élu, puis envoyé.

Il est à noter qu’une fois la déclaration effectuée, vous ne pourrez ouvrir votre restaurant que 15 jours plus tard.

Fonctionnement de ma licence restaurant  

La licence restaurant doit répondre à l’exigence suivante : être servie à l’occasion des principaux repas. Ainsi, le petit déjeuner est exclu de ces repas, par une jurisprudence remontant en 1932. En effet, un exploitant disposant d’une licence Restaurant avait servi du Rhum lors d’un petit déjeuner. Il avait été condamné.

Être accessoire de la nourriture. On vient avant tout dans un restaurant pour manger, en non pour boire un verre. Aussi, l’alcool peut être servi, uniquement en accompagnement d’un plat. Est exclu le ramequin de cacahuètes ou de saucisson, servant de prétexte à la délivrance d’alcool. En fait, ne pourront être servis que des plats figurant sur la carte. Et bien entendu, ils devront être suffisamment consistants pour justifier la délivrance d’alcool.

Ces conditions s’appliquent à la fois aux licences restaurant et petite licence restaurant.