Obtenez votre Angers en ligne, en classe virtuelle
Centre certifié Qualiopi depuis 2020
Agréé par l’Etat depuis 2016
(renouvellement du 4 janvier 2021)
Taux de satisfaction de 9,5/10
Durée : 1 jour – 8 h
Modalités : en classe virtuelle
Tarif : 245 €
Horaires : jour 1 & 2 de 9 à13 h & et de 14 à18 h ; jour 3 : 9-13 h
Financements : Pole Emploi, AGEFICE, FAFCEA, OPCO
Qu’est-ce que le Angers en ligne ?
Je m’inscris au Angers en ligne
Le Angers en ligne en pratique
- Mettre à jour la réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants…
- Comprendre les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liésà l’alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…
- Comprendre les enjeux sur le plan civil, commercial, pénal…
La durée de la formation est de 20 heures, réparties sur 2,5 jours
Jour 1 : Droits et Obligations en CHR
- Le cadre législatif et réglementaire
1.1. Les sources du droit français
1.1.1. Organisation administrative et judiciaire
1.1.2. Responsabilité pénale (délits, infractions, mise en danger de la vie d’autrui…) et la responsabilité civile des personnes physiques et des personnes morales
1.2. Police Administrative
1.2.1. Police Générale des débits de boisson
1.2.2. Police spéciale des débits de boisson
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
2.1. Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
2.1.1. Classification des boissons et champ d’application des licences
2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique,
incapacités
2.1.3. Restrictions liées à la licence : quotas, zones protégées, péremption
2.1.4. Vie d’une licence : transferts, translation, mutation
2.2. Démarches administratives
2.2.1. Déclaration administrative de la licence
2.2.2. Immatriculation et autres formalités spécifiques (bail, obligations fiscales, immatriculation et déclarations obligatoires)
2.2.3. Spécificités des chambres d’hôte
2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique, incapacités
- Obligations d’exploitation
3.1. Obligations liées à l’établissement
3.1.1. Horaires d’ouverture et de fermetures (renvoi au chapitre Règlementation Locale)
3.1.2. Obligations d’affichages, d’Informations – Pratiques commerciales
3.1.2.1. Obligation d’affichages et d’information sur les prix, étalage des boissons sans alcool
3.1.2.2. Obligation d’affichage spécifique au niveau des allergènes
3.1.2.3. Refus de vente
3.1.2.4. Pratiques commerciales mensongères ou trompeuses
3.1.2.5. Mention Fait Maison
3.1.3. Obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
3.1.4. Vidéoprotection
Jour 2 : Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de la santé publique
- 1 L’alcool dans les CHR
4.1.1. Chiffres clés de l’alcool
4.1.2. Effet de l’alcool : addiction, effets physiques et psychologiques
4.1.3. Ivresse publique et alcool au volant
4.1.4. Protection des mineurs face aux risques liés à l’alcool
4.1.5. Protection des femmes enceinte contre le risque alcool
4.1.6. Obligations et responsabilité pénale de l’exploitant : happy hours, open bars, responsabilité pénale …
4.1.7. Publicité et alcool
4.2 Le tabac dans les CHR
4.2.1. Revente de tabac
4.2.2. Loi anti-tabac
4.3. Les Stupéfiants
- Prévention et protection de l’ordre public
5.1. La lutte contre le bruit
5.2. La règlementation sur les jeux et les loteries
- Autres obligations
6.1. Sécurité Incendie dans les ERP
6.2. Discrimination
6.3. SACEM
- Règlementation locale spécifique
7.1. Horaires d’ouverture et de fermeture
7.2. Règlement sanitaire départemental
7.3. Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
Jour 3 : Obligations sociales
- Obligations sociales
8.1. Embauche
8.2. Différents types de contrat
8.3. Durée de travail
8.4. Affichages obligatoires
8.5. Formation professionnelle
8.6. Prévention des risques professionnels
- Classe virtuelle organisée par Zoom, logiciel de visio-conférence, animée par deux formateurs (1 juriste et 1 professionnel du secteur) avec partage de présentation Powerpoint,
- Signature électronique de la feuille de présence par demi-journée, via Digiforma,
- logiciel de gestion des formations,
- Evaluation finale des acquis (voir paragraphe suivant)
- des juristes et des experts de haut niveau (10 ans d’éxpérience et +),
- un double regard grâce à une co-animation permanente par un expert du secteur et un juriste,
- un organisme certifié qualité.
Nous sommes agréés par l’Etat. En 2016, le ministère de l’Intérieur nous a agréé pour 5 ans. Et en 2021, nous avons été renouvelé pour 5 ans.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral portal agrément
Vous êtes en situation de handicap ? N’hésitez pas à contacter notre référent handicap, Stéphane GELY, au 06.66.72.26.60. Il vous proposera un entretien de positionnement afin d’analyser avec vous vos éventuels besoins d’adaptation afin de suivre la formation dans les meilleures conditions. En savoir plus : https://www.licence-4.com/accessibilite-psh/
A qui est destiné le permis d'exploitation ?
A qui est destiné le permis d'exploitation ?
Profils des stagiaires du permis d’exploitation Experts en visio
- toute personne créant, reprenant ou transférant une licence III, IV, restaurant ou petite licence restaurant ayant exploité 10 ans et +
- dirigeants et managers de bars, de restaurants, de discothèques, de snacks…
Prérequis
- 10 ans d’expérience dans l’exploitation d’une licence
- pratique de la langue française
- maitrise de l’outil informatique
- matériels : ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur, tablette ou smartphone
logiciels : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04
Objectifs de la formation permis d'exploitation [acf field="ville_formation"]
- revoir les enjeux de la réglementation et ses impacts en termes de responsabilité civile et pénale
- connaitre les obligations de l’exploitant d’un débit de boissons : affichage, terrasses, vidéosurveillance
- comprendre les enjeux de santé publique : alcool, tabac, stupéfiants
Programme détaillé du permis d'exploitation
La durée de la formation est de 20 heures, réparties sur 2,5 jours
Jour 1 : Droits et Obligations en CHR
- Le cadre législatif et réglementaire
1.1. Les sources du droit français
1.1.1. Organisation administrative et judiciaire
1.1.2. Responsabilité pénale (délits, infractions, mise en danger de la vie d’autrui…) et la responsabilité civile des personnes physiques et des personnes morales
1.2. Police Administrative
1.2.1. Police Générale des débits de boisson
1.2.2. Police spéciale des débits de boisson
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
2.1. Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
2.1.1. Classification des boissons et champ d’application des licences
2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique,
incapacités
2.1.3. Restrictions liées à la licence : quotas, zones protégées, péremption
2.1.4. Vie d’une licence : transferts, translation, mutation
2.2. Démarches administratives
2.2.1. Déclaration administrative de la licence
2.2.2. Immatriculation et autres formalités spécifiques (bail, obligations fiscales, immatriculation et déclarations obligatoires)
2.2.3. Spécificités des chambres d’hôte
2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique, incapacités
- Obligations d’exploitation
3.1. Obligations liées à l’établissement
3.1.1. Horaires d’ouverture et de fermetures (renvoi au chapitre Règlementation Locale)
3.1.2. Obligations d’affichages, d’Informations – Pratiques commerciales
3.1.2.1. Obligation d’affichages et d’information sur les prix, étalage des boissons sans alcool
3.1.2.2. Obligation d’affichage spécifique au niveau des allergènes
3.1.2.3. Refus de vente
3.1.2.4. Pratiques commerciales mensongères ou trompeuses
3.1.2.5. Mention Fait Maison
3.1.3. Obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
3.1.4. Vidéoprotection
Jour 2 : Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de la santé publique
- 1 L’alcool dans les CHR
4.1.1. Chiffres clés de l’alcool
4.1.2. Effet de l’alcool : addiction, effets physiques et psychologiques
4.1.3. Ivresse publique et alcool au volant
4.1.4. Protection des mineurs face aux risques liés à l’alcool
4.1.5. Protection des femmes enceinte contre le risque alcool
4.1.6. Obligations et responsabilité pénale de l’exploitant : happy hours, open bars, responsabilité pénale …
4.1.7. Publicité et alcool
4.2 Le tabac dans les CHR
4.2.1. Revente de tabac
4.2.2. Loi anti-tabac
4.3. Les Stupéfiants
- Prévention et protection de l’ordre public
5.1. La lutte contre le bruit
5.2. La règlementation sur les jeux et les loteries
- Autres obligations
6.1. Sécurité Incendie dans les ERP
6.2. Discrimination
6.3. SACEM
- Règlementation locale spécifique
7.1. Horaires d’ouverture et de fermeture
7.2. Règlement sanitaire départemental
7.3. Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
Jour 3 : Obligations sociales
- Obligations sociales
8.1. Embauche
8.2. Différents types de contrat
8.3. Durée de travail
8.4. Affichages obligatoires
8.5. Formation professionnelle
8.6. Prévention des risques professionnels
Modalités pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
- Documents supports de formation partagés et commentés,
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
Points forts
- une co-animation permanente par deux experts : 1 juriste et 1 manager ou dirigeant ayant plus de 10 ans d’expérience du secteur de la restauration.
- des formateurs vulgarisateurs rendant vivant et accessibles des concepts complexes,
- des anecdotes, des exemples et des cas pratiques…
Nos Agréments
-
Nous sommes agréés par l’Etat. En 2016, le ministère de l’Intérieur nous a agréé pour 5 ans. Et en 2021, nous avons été renouvelé pour 5 ans.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral portal agrément
Accueil des personnes en situation de handicap
Vous êtes en situation de handicap ? N’hésitez pas à contacter notre référent handicap, Stéphane GELY, au 06.66.72.26.60.
Il vous proposera un entretien de positionnement afin d’analyser avec vous vos éventuels besoins d’adaptation afin de suivre la formation dans les meilleures conditions.
En savoir plus : https://www.licence-4.com/accessibilite-psh/
Organisme agréé par l'Etat
Notre organisme a été agréé par le ministère de l’intérieur en 2016. Nous avons obtenu son renouvellement en date du 4 janvier auprès de la préfecture de Haute-Garonne
Formation valable en France et DOM-TOM
Passez votre permis à Angers en ligne et exploitez votre licence n’importe où en métropole et dans les DOM-TOM.
Co-animation de 2 formateurs
Votre stage à Angers en ligne est co-animé par deux formateurs : 1 juriste et un expert de votre secteur. Cela vous apporte un regard croisé par cette double expertise.
Permis d'exploitation en classe virtuelle
1 jour - 8 heuresVotre permis d’exploitation (CERFA 14407) vous est remis à la fin du stage
Si je suis un permis d'exploitation en classe virtuelle, est-ce que je peux utiliser la licence dans tous les départements?
Oui. Votre permis d’exploitation est national. Vous pouvez donc le passer à Angers en ligne et exploiter un établissement partout en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Quelle est la garantie de mon inscription au permis d'exploitation ?
Dès que vous payez en ligne, votre inscription est enregistrée et votre place assurée en formation.
Si vous ne faites qu’une inscription sur liste d’attente, vous devrez confirmer votre présence sinon quelqu’un d’autre pourra prendre votre place…
Pourquoi choisir Aventum plutôt qu'un autre organisme?
Pour être certain d’avoir un permis reconnu par l’Etat. Aventum a fait le choix de formations reconnues et certifiées.
Tous nos formateurs sont très expérimentés et diplomés, au delà des exigences réglementaires.
Je suis incertain au niveau des dates, puis-je reporter ma formation?
Oui. Il vous est possible de reporter la formation une fois, dans la limite de 5 semaines maximum après la date d’inscription initiale. Toutefois, cette demande devra être réalisée plus d’une semaine avant le début de la formation.
L’annulation est acceptée, uniquement en cas de force majeure.
« C’est une formation très complète avec des cas pratiques et des démonstrations de faits réels. »
« Formateurs très sympathiques à l’écoute et qui donnent de très bons conseils. Stage très agréable! »
« Formation très vivante et très bien présentée. Je recommande les yeux fermés. »
« J’ai apprécié l’interactivité de cette formation et les conseils que j’ai pu avoir. »
« Formation très enrichissante et professionnelle. Elle a répondu à nombreuses de mes interrogations. »
« Très bonne formation, en petit comité avec des exemples concrets et une bonne écoute au cas par cas. Merci. »
Le stage de Formation Renouvellement du permis d’exploitation peut également vous intéresser.