Suivez votre formation au permis d’exploitation à Bordeaux-Bègles

• Connaitre la réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants…
• Comprendre les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liésà l’alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…
• Comprendre les enjeux sur le plan civil, commercial, pénal…

La durée de la formation est de 20 heures, réparties sur 2,5 jours

Jour 1 : Droits et Obligations en CHR

1. Le cadre législatif et réglementaire

1.1. Les sources du droit français

1.1.1. Organisation administrative et judiciaire

1.1.2. Responsabilité pénale (délits, infractions, mise en danger de la vie d’autrui…) et la responsabilité civile des personnes physiques et des personnes morales

1.2. Police Administrative

1.2.1. Police Générale des débits de boisson

1.2.2. Police spéciale des débits de boisson

2. Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant

2.1. Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…

2.1.1. Classification des boissons et champ d’application des licences

2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique,

incapacités

2.1.3. Restrictions liées à la licence : quotas, zones protégées, péremption

2.1.4. Vie d’une licence : transferts, translation, mutation

2.2. Démarches administratives

2.2.1. Déclaration administrative de la licence

2.2.2.  Immatriculation  et  autres  formalités  spécifiques  (bail,  obligations  fiscales, immatriculation et déclarations obligatoires)

2.2.3. Spécificités des chambres d’hôte

2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique, incapacités

3. Obligations d’exploitation

3.1. Obligations liées à l’établissement

3.1.1. Horaires d’ouverture et de fermetures (renvoi au chapitre Règlementation Locale)

3.1.2. Obligations d’affichages, d’Informations – Pratiques commerciales

3.1.2.1. Obligation  d’affichages  et  d’information  sur  les  prix,  étalage  des boissons sans alcool

3.1.2.2. Obligation d’affichage spécifique au niveau des allergènes

3.1.2.3. Refus de vente

3.1.2.4. Pratiques commerciales mensongères ou trompeuses

3.1.2.5. Mention Fait Maison

3.1.3. Obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique

3.1.4. Vidéoprotection

Jour 2 : Prévention et protection de la santé publique

4. Prévention et protection de la santé publique
5. 1 L’alcool dans les CHR

4.1.1. Chiffres clés de l’alcool

4.1.2. Effet de l’alcool : addiction, effets physiques et psychologiques

4.1.3. Ivresse publique et alcool au volant

4.1.4. Protection des mineurs face aux risques liés à l’alcool

4.1.5. Protection des femmes enceinte contre le risque alcool

4.1.6. Obligations et responsabilité pénale de l’exploitant : happy hours, open bars, responsabilité pénale …

4.1.7. Publicité et alcool

4.2 Le tabac dans les CHR

4.2.1. Revente de tabac

4.2.2. Loi anti-tabac

4.3. Les Stupéfiants

5. Prévention et protection de l’ordre public

5.1. La lutte contre le bruit

5.2. La règlementation sur les jeux et les loteries

6. Autres obligations

6.1. Sécurité Incendie dans les ERP

6.2. Discrimination

6.3. SACEM

7. Règlementation locale spécifique

7.1. Horaires d’ouverture et de fermeture

7.2. Règlement sanitaire départemental

7.3. Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)

Jour 3 : Obligations sociales

8. Obligations sociales

8.1. Embauche

8.2. Différents types de contrat

8.3. Durée de travail

8.4. Affichages obligatoires

8.5. Formation professionnelle

8.6. Prévention des risques professionnels

• Classe virtuelle organisée par Zoom, logiciel de visio-conférence, animée par deux formateurs (1 juriste et 1 professionnel du secteur) avec partage de présentation Powerpoint,
• Signature électronique de la feuille de présence par demi-journée, via Digiforma,
  • logiciel de gestion des formations,
• Evaluation finale des acquis (voir paragraphe suivant)

• des juristes et des experts de haut niveau (10 ans d’éxpérience et +),
• un double regard grâce à une co-animation permanente par un expert du secteur et un juriste,
• un organisme certifié qualité.

Nous sommes agréés par l’Etat. En 2016, le ministère de l’Intérieur nous a agréé pour 5 ans. Et en 2021, nous avons été renouvelé pour 5 ans.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral portal agrément

Vous êtes en situation de handicap ? N’hésitez pas à contacter notre référent handicap, Stéphane GELY, au 06.66.72.26.60. Il vous proposera un entretien de positionnement afin d’analyser avec vous vos éventuels besoins d’adaptation afin de suivre la formation dans les meilleures conditions.