Obtenez votre formation au permis d’exploitation à Paris
Agréé par l’Etat depuis 2016
Renouvellement Préfecture 31
du 4/01/2021
Organisme
certifié Qualiopi
depuis juillet 2020
Durée
2, 5 jours – 20 h
Modalités
En classe virtuelle
Tarif
445 €
Horaires
– jour 1 & 2 : 9-13 h & 14-18 h
– jour 3 : 9-13 h
Financements
– Pole Emploi
– AGEFICE
– FAFCEA
– OPCO
Le permis d’exploitation
à Paris,
agréé par l’Etat
Vous voulez exploiter une licence de boissons alcoolisées de type licence 4, licence 3, ou grande et petite licence restaurant ! La formation au permis d’exploitation à Paris comme partout en France est agréée par l’Etat. Elle est obligatoire depuis 2007.
Ce stage vous concerne si vous êtes exploitants de bars, restaurants, pubs, discothèques, snacks, hôtels, tables d’hôtes, PVBAN.
Selon votre expérience et le profil de votre établissement, la formation se déroule sur 1 ou 2,5 jours.
Votre permis d’exploitation suivi à Paris vous sera délivré par notre organisme à la suite de la formation. Sa validité est de 10 ans. Il est valable en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Inscription au permis d’exploitation à Paris
En présentiel
1 session par mois
En distanciel
1 session par semaine
Le Permis d’exploitation à Paris en pratique
Tout créateur ou repreneur d’un établissement pourvu d’une licence débit de boissons (2, 3 ou 4),
d’une licence restaurant (Petite Restauration ou Restaurant).
Prérequis :
- pratique de la langue française
- matériel :
• ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur,
• tablette ou smartphone, - logiciel : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04
Toutes les informations sur les configurations requises sur :
https://support.zoom.us/hc/fr/articles/201362023-Configuration-requise-pour-Windows-
macOS-et-Linux
- Connaitre la réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants…
- Comprendre les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liésà l’alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…
- Comprendre les enjeux sur le plan civil, commercial, pénal…
La durée de la formation est de 20 heures, réparties sur 2,5 jours
Jour 1 : Droits et Obligations en CHR
- Le cadre législatif et réglementaire
1.1. Les sources du droit français
1.1.1. Organisation administrative et judiciaire
1.1.2. Responsabilité pénale (délits, infractions, mise en danger de la vie d’autrui…) et la responsabilité civile des personnes physiques et des personnes morales
1.2. Police Administrative
1.2.1. Police Générale des débits de boisson
1.2.2. Police spéciale des débits de boisson
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
2.1. Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
2.1.1. Classification des boissons et champ d’application des licences
2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique,
incapacités
2.1.3. Restrictions liées à la licence : quotas, zones protégées, péremption
2.1.4. Vie d’une licence : transferts, translation, mutation
2.2. Démarches administratives
2.2.1. Déclaration administrative de la licence
2.2.2. Immatriculation et autres formalités spécifiques (bail, obligations fiscales, immatriculation et déclarations obligatoires)
2.2.3. Spécificités des chambres d’hôte
2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique, incapacités
- Obligations d’exploitation
3.1. Obligations liées à l’établissement
3.1.1. Horaires d’ouverture et de fermetures (renvoi au chapitre Règlementation Locale)
3.1.2. Obligations d’affichages, d’Informations – Pratiques commerciales
3.1.2.1. Obligation d’affichages et d’information sur les prix, étalage des boissons sans alcool
3.1.2.2. Obligation d’affichage spécifique au niveau des allergènes
3.1.2.3. Refus de vente
3.1.2.4. Pratiques commerciales mensongères ou trompeuses
3.1.2.5. Mention Fait Maison
3.1.3. Obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
3.1.4. Vidéoprotection
Jour 2 : Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de la santé publique
- 1 L’alcool dans les CHR
4.1.1. Chiffres clés de l’alcool
4.1.2. Effet de l’alcool : addiction, effets physiques et psychologiques
4.1.3. Ivresse publique et alcool au volant
4.1.4. Protection des mineurs face aux risques liés à l’alcool
4.1.5. Protection des femmes enceinte contre le risque alcool
4.1.6. Obligations et responsabilité pénale de l’exploitant : happy hours, open bars, responsabilité pénale …
4.1.7. Publicité et alcool
4.2 Le tabac dans les CHR
4.2.1. Revente de tabac
4.2.2. Loi anti-tabac
4.3. Les Stupéfiants
- Prévention et protection de l’ordre public
5.1. La lutte contre le bruit
5.2. La règlementation sur les jeux et les loteries
- Autres obligations
6.1. Sécurité Incendie dans les ERP
6.2. Discrimination
6.3. SACEM
- Règlementation locale spécifique
7.1. Horaires d’ouverture et de fermeture
7.2. Règlement sanitaire départemental
7.3. Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
Jour 3 : Obligations sociales
- Obligations sociales
8.1. Embauche
8.2. Différents types de contrat
8.3. Durée de travail
8.4. Affichages obligatoires
8.5. Formation professionnelle
8.6. Prévention des risques professionnels
- Classe virtuelle organisée par Zoom, logiciel de visio-conférence, animée par deux formateurs (1 juriste et 1 professionnel du secteur) avec partage de présentation Powerpoint,
- Signature électronique de la feuille de présence par demi-journée, via Digiforma,
- logiciel de gestion des formations,
- Evaluation finale des acquis (voir paragraphe suivant)
- des juristes et des experts de haut niveau (10 ans d’éxpérience et +),
- un double regard grâce à une co-animation permanente par un expert du secteur et un juriste,
- un organisme certifié qualité.
Nous sommes agréés par l’Etat. En 2016, le ministère de l’Intérieur nous a agréé pour 5 ans. Et en 2021, nous avons été renouvelé pour 5 ans.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral portal agrément
Vous êtes en situation de handicap ? N’hésitez pas à contacter notre référent handicap, Stéphane GELY, au 06.66.72.26.60. Il vous proposera un entretien de positionnement afin d’analyser avec vous vos éventuels besoins d’adaptation afin de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Pour qui ?
Profils des stagiaires
- créateurs et repreneurs d’entreprises
- dirigeants et managers de bars, de restaurants, de discothèques, de snacks…
Prérequis
- pratique de la langue française
- maitrise de l’outil informatique
- matériels : ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur, tablette ou smartphone
logiciels : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04
Objectifs
- comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts en termes de responsabilité civile et pénale
- connaitre les obligations de l’exploitant d’un débit de boissons : affichage, terrasses, vidéosurveillance
- comprendre les enjeux de santé publique : alcool, tabac, stupéfiants
Programme détaillé de formation
La durée de la formation est de 20 heures, réparties sur 2,5 jours
Jour 1 : Droits et Obligations en CHR
- Le cadre législatif et réglementaire
1.1. Les sources du droit français
1.1.1. Organisation administrative et judiciaire
1.1.2. Responsabilité pénale (délits, infractions, mise en danger de la vie d’autrui…) et la responsabilité civile des personnes physiques et des personnes morales
1.2. Police Administrative
1.2.1. Police Générale des débits de boisson
1.2.2. Police spéciale des débits de boisson
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
2.1. Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
2.1.1. Classification des boissons et champ d’application des licences
2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique,
incapacités
2.1.3. Restrictions liées à la licence : quotas, zones protégées, péremption
2.1.4. Vie d’une licence : transferts, translation, mutation
2.2. Démarches administratives
2.2.1. Déclaration administrative de la licence
2.2.2. Immatriculation et autres formalités spécifiques (bail, obligations fiscales, immatriculation et déclarations obligatoires)
2.2.3. Spécificités des chambres d’hôte
2.1.2. Conditions de délivrance d’une licence : nationalité, capacité juridique, incapacités
- Obligations d’exploitation
3.1. Obligations liées à l’établissement
3.1.1. Horaires d’ouverture et de fermetures (renvoi au chapitre Règlementation Locale)
3.1.2. Obligations d’affichages, d’Informations – Pratiques commerciales
3.1.2.1. Obligation d’affichages et d’information sur les prix, étalage des boissons sans alcool
3.1.2.2. Obligation d’affichage spécifique au niveau des allergènes
3.1.2.3. Refus de vente
3.1.2.4. Pratiques commerciales mensongères ou trompeuses
3.1.2.5. Mention Fait Maison
3.1.3. Obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
3.1.4. Vidéoprotection
Jour 2 : Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de la santé publique
- 1 L’alcool dans les CHR
4.1.1. Chiffres clés de l’alcool
4.1.2. Effet de l’alcool : addiction, effets physiques et psychologiques
4.1.3. Ivresse publique et alcool au volant
4.1.4. Protection des mineurs face aux risques liés à l’alcool
4.1.5. Protection des femmes enceinte contre le risque alcool
4.1.6. Obligations et responsabilité pénale de l’exploitant : happy hours, open bars, responsabilité pénale …
4.1.7. Publicité et alcool
4.2 Le tabac dans les CHR
4.2.1. Revente de tabac
4.2.2. Loi anti-tabac
4.3. Les Stupéfiants
- Prévention et protection de l’ordre public
5.1. La lutte contre le bruit
5.2. La règlementation sur les jeux et les loteries
- Autres obligations
6.1. Sécurité Incendie dans les ERP
6.2. Discrimination
6.3. SACEM
- Règlementation locale spécifique
7.1. Horaires d’ouverture et de fermeture
7.2. Règlement sanitaire départemental
7.3. Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
Jour 3 : Obligations sociales
- Obligations sociales
8.1. Embauche
8.2. Différents types de contrat
8.3. Durée de travail
8.4. Affichages obligatoires
8.5. Formation professionnelle
8.6. Prévention des risques professionnels
Modalités pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
- Documents supports de formation partagés et commentés,
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
Points forts
- une co-animation permanente par deux experts : 1 juriste et 1 manager ou dirigeant ayant plus de 10 ans d’expérience du secteur de la restauration.
- des formateurs vulgarisateurs rendant vivant et accessibles des concepts complexes,
- des anecdotes, des exemples et des cas pratiques…
Nos Agréments
- Nous sommes agréés par l’Etat. En 2016, le ministère de l’Intérieur nous a agréé pour 5 ans. Et en 2021, nous avons été renouvelé pour 5 ans.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral portal agrément
Accueil des personnes en situation de handicap
Vous êtes en situation de handicap ? N’hésitez pas à contacter notre référent handicap, Stéphane GELY, au 06.66.72.26.60.
Il vous proposera un entretien de positionnement afin d’analyser avec vous vos éventuels besoins d’adaptation afin de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Chiffres clés de la formation permis d’exploitation
%
de réussite
/ 5 de satisfaction
Organisme agréé par l'Etat
Notre organisme a été agréé par le ministère de l’intérieur en 2016. Nous avons obtenu son renouvellement en date du 4 janvier auprès de la préfecture de Haute-Garonne
Formation valable en France et DOM-TOM
Passez votre permis à Paris et exploitez votre licence n’importe où en métropole et dans les DOM-TOM.
Co-animation de 2 formateurs
Votre stage à Paris est co-animé par deux formateurs : 1 juriste et un expert de votre secteur. Cela vous apporte un regard croisé par cette double expertise.
Permis d'exploitation
1 jour- > Valable uniquement :
- Pour un renouvellement de permis d’exploitation et les experts (+ de 10 d’expérience)
- Pour passer le permis PVBAN (Permis de Vendre de l’Alcool la Nuit)
- Pour un permis table d’hôtes
- Votre permis d’exploitation (CERFA 14407) vous est remis à la fin du stage
Permis d'exploitation
2,5 jours- Présent dans plus de 12 villes dans toute la France
- 1 session par mois sur Paris
- 21 heures de formation agréée par le ministère de l’intérieur
- Votre permis d’exploitation vous est délivré dès la fin du stage et est valable 10 ans.
Permis d'exploitation
Co-gérants- Obligatoire pour les cogérants de SARL ou SNC
- Préconisé pour les co-dirigeants d’autres formes de sociétés, telles que les SA ou les SAS
- Préconisé pour les conjoints collaborateurs et les associés dans certains cas
- Permis d’exploitation (CERFA 14407) remis à la fin du stage
Duo Permis d'exploitation et HACCP
34 heures de formation34 heures de formation
Semaine 1 : Permis d’exploitation
Semaine 2 : Hygiène alimentaire – Modules en ligne 24/24 et 7/7 du lundi au mercredi, et tutorat en visio le vendredi
Questions/réponses à propos du permis d’exploitation à Paris
Si je suis un permis d'exploitation dans une ville, est-ce que je peux utiliser la licence dans un autre département?
Oui. Votre permis d’exploitation est national. Vous pouvez donc le passer à Paris, et exploiter un établissement partout en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Comment savoir si l'organisme est agréé pour dispenser le permis d'exploitation ?
Aventum est agréé par l’Etat pour dispenser des formations à Paris comme partout en France. Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral portal agrément
Je suis incertain au niveau des dates, puis-je reporter ma formation?
Oui. Il vous est possible de reporter la formation une fois, dans la limite de 5 semaines maximum après la date d’inscription initiale. Toutefois, cette demande devra être réalisée plus d’une semaine avant le début de la formation.
L’annulation est acceptée, uniquement en cas de force majeure.
Quelle est la garantie de mon inscription?
Dès que vous payez en ligne, votre inscription est enregistrée et votre place assurée en formation.
Si vous ne faites qu’une inscription sur liste d’attente, vous devrez confirmer votre présence sinon quelqu’un d’autre pourra prendre votre place…
Qu'est-ce qui nous permet d'organiser une formation permis d'exploitation en classe virtuelle ?
Le décret du 20 septembre 2021 prévoit que le permis d’exploitation peut être organisé en classe virtuelle.
Pourquoi choisir Aventum plutôt qu'un autre organisme au permis d'exploitation ?
Pour être certain d’avoir un permis reconnu par l’Etat. Aventum a fait le choix de formations reconnues et certifiées avec des formateurs très expérimentés et diplomés. Ce qui n’empêche d’avoir ces formations à des prix très intéressants.
« C’est une formation très complète avec des cas pratiques et des démonstrations de faits réels. »
« Formateur très sympathique à l’écoute et qui donne de très bons conseils. Stage très agréable! »
« Formation très vivante et très bien présentée. Je recommande les yeux fermés. »
« J’ai apprécié l’interactivité de cette formation et les conseils que j’ai pu avoir. »
« Formation très enrichissante et professionnelle. Elle a répondu à nombreuses de mes interrogations. »
« Très bonne formation, en petit comité avec des exemples concrets et une bonne écoute au cas par cas. Merci. »
Le stage de Formation au permis d’exploitation Paris peut notamment vous intéresser si vous êtes de :
Antony, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Boulogne-Billancourt, Cergy, Champigny-sur-Marne, Chelles, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Épinay-sur-Seine, Évry, Fontenay-sous-Bois, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Levallois-Perret, Maisons-Alfort, Meaux, Montreuil, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Noisy-le-Grand, Pantin, Rueil-Malmaison, Saint-Denis, Saint-Maur-des-Fossés, Sarcelles, Sartrouville, Sevran, Versailles, Villejuif, Vitry-sur-Seine.