Permis d'exploitation avec Mon Permis d'exploitation by Aventum

Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Est-il obligatoire pour tous les établissements vendant de l’alcool ? Un salarié peut-il le passer ou bien est-ce le dirigeant qui doit l’avoir ?

Vous trouverez toutes les réponses dans cet article.

Le permis d’exploitation, c’est quoi ?

Pour conduire une voiture, vous avez besoin d’un permis de conduire. Et bien, pour exploiter un bar ou un restaurant, c’est un peu pareil. Vous avez besoin de disposer d’un permis d’exploitation.

Pour faire simple, le permis d’exploitation est obligatoire pour les licences à consommer sur place.

Il en existe deux grandes catégories :

  • les licences de débits de boissons : il s’agit des licences 3 et 4
  • les licences de restauration : petite licence restaurant ou licence restaurant.

Et donc, Il est obligatoire depuis 2007 pour les licences de débits de boissons et 2009 pour les restaurants.

Et pour la vente à emporter ?

Vous gérez un food-truck ou un snack vendant uniquement à emporter. Ou bien vous êtes épicier de nuit, caviste ouvert après 22 heures…Vous devez détenir un PVBAN (permis de vente de boissons alcoolisées la nuit).

Et dans quel cas en avez-vous besoin ?

En fait, vous avez besoin de votre permis d’exploitation à chaque démarche administrative ou juridique.

  • Vous rachetez une licence : de nombreux notaires exigent le permis d’exploitation pour l’annexer à l’acte de cession
  • Vous créez votre société : vos statuts prévoient la vente d’alcool ? Vous devrez fournir votre permis d’exploitation en annexe de votre formulaire d’immatriculation.
  • Vous déclarez votre licence en mairie : le permis d’exploitation vous sera demandé par votre mairie.

Qui doit donc suivre la formation Permis d’Exploitation ?

La première question à se poser est de savoir si un salarié peut le passer. Dans la plupart des cas, c’est le dirigeant qui doit l’avoir.

Dans certains établissements avec des directeurs salariés, c’est eux qui peuvent en disposer.

Pour les dirigeants, c’est une question de statuts de société.

  • Vous êtes TNS ? Je traduis, travailleur non-salarié. C’est le cas lorsque vous exploitez en nom propre. C’est également le cas des gérants majoritaires ou égalitaires de SARL ou de SNC.

En cas de co-gérance, tous les cogérants doivent suivre la formation.

  • Vous êtes dirigeant d’une SAS ? il s’agit de société de capitaux. C’est donc l’un des dirigeants qui peut suivre la formation : « le président » et ou « l’un des directeurs généraux ».

Même si ce n’est pas obligatoire, il est préférable que plusieurs codirigeants de SAS passent la formation. Autrement, la responsabilité juridique repose davantage sur celui qui a passé la formation.

Mais de quoi parle-t-on au cours de cette formation permis d’exploitation ?

Le programme de la formation est très vaste. Il couvre de très nombreux pans de la réglementation des débits de boissons. Ainsi, bien plus que le droit des licences, il couvre de nombreux thèmes. De la responsabilité civile et pénale à la santé publique, il aborde également la sécurité incendie, la SACEM…

Il informe les futurs exploitants sur l’ensemble des démarches administratives. Par exemple, la marche à suivre pour déclarer sa licence.

Mon activité m’impose-t-elle de disposer du permis d’exploitation ?

Vous ouvrez un bar, une discothèque ou un cabaret

Qui dit ce type d’établissement dit souvent licence 4. Pour les bars à vins ou à bières, ce sera plutôt une licence 3.

  • Notez que les licences 4 ne se créent qu’en zone rurale et sous conditions. C’est donc rare. Dans la plupart des cas, vous devrez les acheter ou les louer.
  • Les licences 3 peuvent, être quant à elles, créées gratuitement par la mairie, à une condition. La commune ne doit pas dépasser des quotas : 1 licence 3 ou 4 pour 450 habitants. Par exemple, dans une ville de 4.500 habitants, il y aura 10 licences.

Dans tous les cas, vous devrez déclarer la mutation (changement de titulaire) ou l’ouverture en mairie. Et votre permis d’exploitation sera exigé pour cette démarche.

Vous souhaitez ouvrir un bar ? Retrouvez toutes vos informations

Vous ouvrez un restaurant, un snack, une cafétéria…

Vous pourrez l’exploitez, soit avec une licence de restauration, soit avec une licence 3 ou 4.

Et devrez suivre la formation permis d’exploitation pour obtenir :

  • L’ouverture d’une petite licence restaurant, restaurant ou 3,
  • La mutation d’une licence 3 ou 4

Amis restaurateurs, notez que la formation HACCP est également obligatoire (au moins 1 personne dans l’entreprise).

Vous ouvrez un foodtruck

Tout dépend du contexte. Si vous ne vendez pas d’alcool, vous n’aurez pas besoin du permis d’exploitation.

Vous n’en aurez pas plus besoin si vous vendez uniquement de l’alcool à emporter.

Par contre, si vous installez quelques tables ou mange-debout, cela devient du sur place. Et vous aurez besoin de votre permis d’exploitation pour obtenir votre licence.

Vous souhaitez ouvrir un food truck ? Retrouvez toutes vos informations

Validité de mon permis d’exploitation

Et si on se donnait rendez-vous dans 10 ans ? Non, je ne parle pas de chanson Française. Je parle de la validité de votre permis d’exploitation. Il vous suffira alors de suivre 1 journée de formation pour renouveler votre permis pour 10 ans.

Soyez vigilant, l’exploitation de votre établissement après l’expiration de votre permis entraine de fortes sanctions. Votre permis a déjà expiré ? Inscrivez-vous rapidement au renouvellement du permis d’exploitation.