Véritable lieu de vie, de rencontres et d’échanges, un bar est aussi un business. Et ouvrir un bar ne s’improvise pas. Il existe de nombreux articles sur l’importance de définir un concept différenciateur. D’autres portent sur les aspects juridiques liés au local.

Dans ce guide, nous allons aborder les aspects réglementaires. Nous aborderons les licences, les potentielles interdictions d’ouverture. Nous verrons ensuite les formations obligatoires ainsi que certaines obligations de l’exploitant. Affichage réglementaire, redevance de diffusion de musique, la revente de tabac….

Une licence 3 ou 4 pour ouvrir un bar en France

Obtenir une licence 4 ou 3 pour ouvrir un bar

Le premier maillon dans votre aventure sera l’obtention de la licence. A moins que vous n’ouvriez un bar à smoothies, vous aurez besoin d’une licence.

Dans la plupart des cas, les bars sont exploités avec une licence 4. Cette licence vous permet de servir tous les alcools légaux en France. C’est pourquoi on l’appelle la licence de plein exercice. Pour l’obtenir, vous devez l’acheter. En effet, aucune licence 4 ne peut être créée. Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention, vous pouvez consulter notre guide ‘Obtenir une licence 4‘. Notons qu’il est également possible de la louer, moyennant un loyer. Dans ce cas, la location porte uniquement sur la licence. Il est aussi possible d’opter pour une location gérance.

Mais si vous ouvrez un bar à vin ou à bière, une licence 3 suffira. Contrairement à la licence 4, la licence 3 peut être créée si la commune n’a pas atteint les quotas. Dans ce cas, elle sera créée gratuitement.

Impossibilités d’ouvrir un bar dans certaines conditions

  • zones protégées : il s’agit d’un certain nombre de lieux autour desquels il est impossible dans tous les cas d’implanter une licence : établissements de santé et de retraite comportant hospitalisation, établissements d’activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et entreprises de plus de 1 000 salariés. Il peut être interdit, dans certains départements, l’installation de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, notamment. Il est parfois interdit d’implanter une licence 4, à moins d’une certaine distance d’une autre.
  • quotas : les licences 3 et 4 sont contingentées. Et vous pouvez avoir une licence maximum pour 450 habitants. C’est proportionnel. Si vous habitez une commune de 45.000 habitants, vous aurez 100 licences.
  • péremption de la licence : Vous souhaitez racheter un bar fermé depuis longtemps. Avant toute chose, vérifiez la validité de la licence. En effet, une licence non exploitée durant 5 ans est déchue.

Si vous souhaitez davantage d’information, vous pouvez consulter le guide ‘Obtenir une licence 4

Formation(s) obligatoire(s) pour ouvrir son bar

Permis d’exploitation

Licence 3 ou 4, vous aurez besoin d’un permis d’exploitation. L’image que nous prenons souvent est celle du permis de conduire. Vous en avez besoin pour conduire une voiture, n’est-ce pas ? Eh bien, il en est de même pour le permis d’exploitation. Pour exploiter votre licence, vous devrez l’avoir.

Pour l’obtenir, vous devrez suivre une formation obligatoire. Et vous obtiendrez votre permis officiel. Ce CERFA est un document officiel. Il sera valable 10 ans. Pour le renouveler, une seule journée de formation suffit.

Vous avez besoin de ce permis d’exploitation. Nous le proposons dans de nombreuses villes françaises. Vous pouvez consulter la liste des villes ci-dessous ou bien nous contacter au 05 31 60 92 46.

Formation Hygiène Alimentaire en Restauration Commerciale

Si vous proposez des repas, vous devrez impérativement disposer de cette formation. Ce ne sera pas forcément vous, en tant que dirigeant. Mais vous devrez disposer d’au moins une personne titulaire de ce stage.

Quelles autres obligations pour ouvrir un bar ?

Les redevances sur la diffusion de Musique

Vous diffusez de la musique dans votre bar. Vous devrez alors payer les redevances de diffusion de musique. Deux organismes perçoivent ces redevances :

  • la SACEM ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Vous devrez réglez la SACEM si vous diffusez de la musique figurant à son répertoire. Il faut savoir que 140 millions d’œuvres sont représentées par la SACEM. Il s’agit de musique Française, mais également internationale. Que cette musique soit diffusée via des radios, des webradios, la TV, le web notamment Youtube, des CD, vous devrez payer…
  • la SPRé (Société pour la perception de la rémunération équitable).

Les barèmes de la SACEM et de la SPRé dépendent :

  • du nombre de places assises dans l’établissement,
  • du nombre d’habitants dans votre ville.

Ces tarifs sont donnés hors taxes et peuvent atteindre près de 2.500 euros si vous gérez un bar de 101 places à Paris.

Le respect d’un certain nombre d’affichages réglementaires

Affichage des tarifs, étalage des boissons sans alcools, interdiction de fumer, affichage du pannonceau de licences. Voici autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous avons répondu dans un guide ‘Droits des Consommateurs

La revente de tabac est possible, sous certaines conditions

Saviez-vous qu’un bar peut revendre du tabac ? Et oui, même si vous ne désirez pas ouvrir un bar-tabac. Avec votre licence 3 ou 4, vous pourrez revendre, oui… mais uniquement à vos clients.

Pour cela, vous devrez contacter le débitant de tabac le plus proche de votre établissement. Vous devrez ensuite faire remplir au débitant de tabac une attestation (cerfa n°15349*02). Vous devrez remplir de votre côté une déclaration d’engagement (cerfa n°15348*02). Cette formalité doit être réalisée 15 jours au moins avant le début de la revente.

Ensuite, vous devrez suivre un formalisme

  • vous pourrez vous approvisionner auprès du buraliste. Celui-ci vous fournira un carnet de revente. Ce dernier sera complété à chaque approvisionnement (limité à 20 kg par mois sauf exception). Il tiendra lieu de document d’accompagnement/
  • vous ne pourrez pas faire de perte, mais vous pourriez vendre à prix coûtant si vous le souhaitiez,
  • vous devrez proposer des tabacs manufacturés d’au moins 3 fabricants différents,
  • vous ne pourrez pas exposer les tabacs à la vue de la clientèle ni faire de la publicité,
  • et bien sûr, vous ne pourrez pas modifier la composition ou la présentation. Et non, pas de cigarette vendue à l’unité.

  Attention : le revendeur n’est autorisé à vendre des tabacs qu’aux seuls clients, usagers et personnels.