Permis d’exploitation cogérants

Permis d’exploitation cogérants : des tarifs privilégiés

Vous êtes dirigeants de SARL ou de SNC. Tous les cogérants doivent passer le permis d’exploitation. En SAS, nous vous recommandons de le faire. Ainsi, en cas de changement d’associé, vous éviterez de passer la formation d’urgence. Pour savoir dans quels cas, vous devez précisément suivre la formation, vous pouvez consulter notre dossier dans le blog.

Consultez notre article sur le permis d'exploitation cogérants

Permis d'exploitation cogérants

Et si plusieurs d’entre vous suivent la formation, le coût risque d’être rapidement très élevé.  C’est pourquoi, Adama – Mon Permis d’Exploitation vous propose des tarifs dégressifs. Ainsi, votre permis d’exploitation cogérants est à partir de 300 euros par personne. 

Pourquoi choisir le pack permis d’exploitation cogérants ?

Plus d’efficacité !

Le fait de suivre la formation à plusieurs vous permettra d’en tirer le meilleur profitun temps précieux en déplacement. D’abord parce qu’on ne retient pas tous la même chose. Ensuite, car vous pourrez vous répartir les tâches. Ainsi vous pourrez être en conformité avec la règlementation.

Des tarifs avantageux !

Non seulement, vous bénéficierez de tarif bas, mais en plus vous pourrez économiser en faisant du covoiturage. De plus, cerise sur le gateau, votre  formation peut être remboursée. En fonction de votre statut, il existe de nombreuses possibilités de prises en charge.

Réservez votre permis d’exploitation au tarif cogérants en 3 clics

Votre inscription en 3 clics :

  1. Vous choisissez ci-dessous la ville de votre choix,
  2. Une fois sur la page, vous choisissez la date, le tarif cogérants et le nombre de personnes inscrites
  3. Vous remplissez toutes les informations de facturation et vous payez.

Et ça y est. Vous êtes inscrits à un tarif très avantageux.

Vous pouvez également nous contacter au 05 31 60 92 46.

– Le programme

 Programme de la formation au permis d’exploitation Urgent

La formation se déroule sur 2.5 jours, soit 21 heures de formation. Elle aborde

  • la théorie du droit et son application à notre secteur d’activité,
  • les conditions d’ouverture d’un établissement,
  • les obligations d’exploitation,
  • les obligations liées à l’établissement comme les affichages obligatoires, les pratiques commerciales trompeuses. Nous abordons également les allergènes ou le « Fait Maison »,
  • la prévention et la protection de la santé publique : alcool, tabac et drogue,
  • la réglementation locale comme les horaires d’ouverture et de fermeture, ou bien le règlement sanitaire départemental,
  • les fondamentaux de la réglementation sociale en CHR.

– Petit rappel sur la réglementation

Réglementation sur la Formation au Permis d’Exploitation

Déroulement de la formation

Depuis 2007, la formation au permis d’exploitation est obligatoire pour les débits de boissons.

Et, depuis 2009, tous les propriétaires d’un établissement proposant à ses clients des boissons alcoolisées doivent passer cette formation (licences restauration incluse). La validité du permis étant de 10 ans, l’exploitant devra renouveler son stage de formation pour continuer à exploiter sa licence . Sa durée est de 2.5 jours, soit 20 heures de formation, à l’exception de la licence table d’hôtes, licence pvban, le permis d’exploitation expert (plus de 10 ans d’expérience).

Qu’il s’agisse d’un nouvel établissement ou d’un changement de propriétaire, le nouvel exploitant devra préalablement suivre le stage de formation pour être autoriser à exploiter une licence de boissons alcoolisées.

Afin de réduire au maximum le coût global de la formation à nos clients, les formations au permis d’exploitation de notre organisme (Agrément ministériel n° INTD 160169A) sont organisées régulièrement sur plusieurs villes de France. Le tarif est fonction du type de formation et de l’expérience de l’exploitant.

Le permis d’exploitation est obligatoire pour obtenir et, ou exploiter une licence 4, licence 3, licence restaurant. Tout exploitant d’un établissement : bar, pub, discothèque, restaurant, table d’hôtes etc., mais également la vente à emporter : supermarché, sites internet, épicerie, caviste… , sont concernés et doivent suivre un programme de formation au permis d’exploitation pour pouvoir exploiter une licence alcool.

En effet, pour obtenir le permis exploitation, l’exploitant doit suivre un stage de formation spécifique qui porte sur la lutte et la prévention contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale…

Le permis exploitation est délivrée à la fin du stage par l’organisme en charge de la formation, agréé par le ministère de l’intérieur.

Le permis d’exploitation est valable 10 ans.

Les Licences Alcool

La réglementation sur les licences alcool est simplifiée depuis le mois de janvier 2016. La licence 2 n’existe plus, elle a fusionnée avec la licence 3, les exploitants d’une licence II valide bénéficient d’une licence III de plein droit. Par ailleurs, les débits de boissons sont à présent transférables au sein d’une même région, et non limité comme auparavant au département.

Les boissons sont classées par groupe, le type de licence est différent selon la nature des boissons à la vente.

Boissons Groupe 1 : Aucune licence requise

Vente de boissons sans alcool.

Boissons Groupe 3 : Licence 3 (III), petite licence restaurant, petite licence à emporter

Vente sur place ou à emporter de boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool…

Boissons Groupes 3,4 et 5 : Licence 4 (IV), licence restaurant, licence à emporter

Toutes les boissons du groupe 3 énumérées ci-dessus auxquels s’ajoutent le rhum, les alcools distillés, les apéritifs anisés, à l’exclusion des boissons interdites en France.

Conditions pour l’obtention d’une licence de débit de boissons alcoolisées

Pour obtenir une licence alcool ou licence restaurant, vous devez préalablement participer à un stage de formation au permis d’exploitation, votre permis vous sera remis à la fin du stage. Vous pourrez effectuer alors votre déclaration d’ouverture (création d’une licence restaurant, licence petite restauration ou licence 3, sous réserve que les quotas ne sont pas atteints), de mutation (changement de propriétaire) ou de translation (changement de lieu d’exploitation dans la même commune). Notez que cette déclaration doit être réalisée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement (un mois en cas de décès du précédent exploitant). Le non respect de ce délai est un délit passible d’une amende de 3.750 €.

Pour les transferts, les démarches sont réalisées auprès de la préfecture de région, qui dispose d’un délai de deux mois pour accepter ou notifier le refus. Après accord de la préfecture, il convient de de rendre en mairie pour procéder à la déclaration (le délai de 15 jours est également applicable dans ce cas).

Vous devez également réunir les conditions suivantes :

  • être de nationalité française*
  • ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE)*
  • ou ressortissant d’un pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France.*
  • être majeur ou mineur émancipé,
  • ne pas être sous tutelle,
  • ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

* Pour les licences restaurant, aucune condition de nationalité n’est requise.