Du permis d’exploitation aux autres formalités

par | Fév 16, 2022

Vous disposez de votre permis d’exploitation. Quelles autres formalités avez-vous besoin de réaliser et quels documents devez-vous produire ? Notre guide vous donnent des clés pour y parvenir.

permis d'exploitation formalités administrative

Obtenir son permis d’exploitation 

Vous souhaitez en savoir plus sur le permis d’exploitation, consultez notre guide sur le permis d’exploitation

De l’achat éventuel à la déclaration de licence

Vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration de licence. Nous vous invitons à lire les guides suivants :

D’autre part, vous devrez disposer de tout document prouvant que vous êtes titulaire de la licence. A minima, vous devrez disposer du récépissé de déclaration remis par la mairie. Ici aussi, pensez à faire des copies.

Les documents à fournir en cas de contrôle

Vous devez disposer de votre permis d’exploitation et de la déclaration de licence

En cas de contrôle, vous devrez prouver que vous êtes bien titulaire d’un permis d’exploitation. Pour vérifier s’il est conforme et à ce jour, le contrôleur vous demandera de le lui présenter. Vous devez donc l’avoir dans l’établissement. 

Conservez bien ce permis d’exploitation en plusieurs exemplaires. En effet, en cas d’incendie ou tout simplement de distraction ne prenez pas le risque de le perdre. L’organisme de formation peut vous faire un duplicata. Encore faut-il que vous vous souveniez chez vous qui vous avez suivi votre stage permis d’exploitation. 

D’autre part, vous devrez disposer de tout document prouvant que vous êtes titulaire de la licence. A minima, vous devrez disposer du récépissé de déclaration remis par la mairie. Ici aussi, pensez à faire des copies.

 

Vous devez disposer de votre attestation de formation à l’hygiène alimentaire

En cas de contrôle, vous devrez prouver que vous avez suivi la formation hygiène alimentaire pour les établissements de restauration.

L’organisme de formation doit vous remettre une attestation de formation portant son numéro ROFHYA.

 

Vous devez disposer d’un registre de sécurité à jour

Vous devez disposer d’un registre de sécurité mis à jour. Chaque technicien (extincteur, dégraissage des hôtes …) doit le viser. 

Il peut être demandé en cas de contrôle de la commission de sécurité, de l’inspection ou de la médecine du travail.

Formalités à accomplir ou document à rédiger 

Vous devez déclarer votre activité si vous cuisinez des plats avec des denrées d’origine animale

Vous devrez dans ce cas déclarer votre activité auprès de la DDPP de votre département. Il s’agit de la déclaration de manipulation de denrées alimentaires. Aujourd’hui, cette déclaration se fait en ligne via service-public.fr : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R44572

Vous devez rédiger un plan de maitrise sanitaire (PMS) si vous proposez de la restauration

En tant que restaurant, vous êtes dispensé de devoir demander un agrément sanitaire. Par contre, la règlementation vous impose de rédiger un plan de maitrise sanitaire.

Ce document comporte 4 grandes parties : 

    • La maitrise des bonnes pratiques d’hygiène
    • Le plan HACCP mis à jour régulièrement 
    • Le système de traçabilité
    • La gestion des produits non conformes

Vous devez obtenir une licence entrepreneur de spectacles si vous organisez fréquemment des spectacles

Si vous organisez plus de 6 spectacles par an, vous devez obtenir la licence entrepreneur de spectacle. En fait, il s’agit de la licence de première catégorie : lieu de spectacle. Et ceci, même si le spectacle n’est pas votre activité principale.

Vous devrez suivre une formation obligatoire pour obtenir votre licence. Si vous êtes un bar ou un restaurant de 5ème catégorie (- de 200 personnes), 14 heures suffiront. Sinon, vous devrez suivre la formation complète de 35 heures.

De l’achat éventuel à la déclaration de licence

Vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration de licence. Nous vous invitons à lire les guides suivants :

D’autre part, vous devrez disposer de tout document prouvant que vous êtes titulaire de la licence. A minima, vous devrez disposer du récépissé de déclaration remis par la mairie. Ici aussi, pensez à faire des copies.

Les documents à fournir en cas de contrôle

Vous devez disposer de votre permis d’exploitation et de la déclaration de licence

En cas de contrôle, vous devrez prouver que vous êtes bien titulaire d’un permis d’exploitation. Pour vérifier s’il est conforme et à ce jour, le contrôleur vous demandera de le lui présenter. Vous devez donc l’avoir dans l’établissement. 

Conservez bien ce permis d’exploitation en plusieurs exemplaires. En effet, en cas d’incendie ou tout simplement de distraction ne prenez pas le risque de le perdre. L’organisme de formation peut vous faire un duplicata. Encore faut-il que vous vous souveniez chez vous qui vous avez suivi votre stage permis d’exploitation. 

D’autre part, vous devrez disposer de tout document prouvant que vous êtes titulaire de la licence. A minima, vous devrez disposer du récépissé de déclaration remis par la mairie. Ici aussi, pensez à faire des copies.

 

Vous devez disposer de votre attestation de formation à l’hygiène alimentaire

En cas de contrôle, vous devrez prouver que vous avez suivi la formation hygiène alimentaire pour les établissements de restauration.

L’organisme de formation doit vous remettre une attestation de formation portant son numéro ROFHYA.

 

Vous devez disposer d’un registre de sécurité à jour

Vous devez disposer d’un registre de sécurité mis à jour. Chaque technicien (extincteur, dégraissage des hôtes …) doit le viser. 

Il peut être demandé en cas de contrôle de la commission de sécurité, de l’inspection ou de la médecine du travail.

Formalités à accomplir ou document à rédiger 

Vous devez déclarer votre activité si vous cuisinez des plats avec des denrées d’origine animale

Vous devrez dans ce cas déclarer votre activité auprès de la DDPP de votre département. Il s’agit de la déclaration de manipulation de denrées alimentaires. Aujourd’hui, cette déclaration se fait en ligne via service-public.fr : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R44572

Vous devez rédiger un plan de maitrise sanitaire (PMS) si vous proposez de la restauration

En tant que restaurant, vous êtes dispensé de devoir demander un agrément sanitaire. Par contre, la règlementation vous impose de rédiger un plan de maitrise sanitaire.

Ce document comporte 4 grandes parties : 

    • La maitrise des bonnes pratiques d’hygiène
    • Le plan HACCP mis à jour régulièrement 
    • Le système de traçabilité
    • La gestion des produits non conformes

Vous devez obtenir une licence entrepreneur de spectacles si vous organisez fréquemment des spectacles

Si vous organisez plus de 6 spectacles par an, vous devez obtenir la licence entrepreneur de spectacle. En fait, il s’agit de la licence de première catégorie : lieu de spectacle. Et ceci, même si le spectacle n’est pas votre activité principale.

Vous devrez suivre une formation obligatoire pour obtenir votre licence. Si vous êtes un bar ou un restaurant de 5ème catégorie (- de 200 personnes), 14 heures suffiront. Sinon, vous devrez suivre la formation complète de 35 heures.