Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit – PVBAN !

Durée : 1 jour – 8h 

Modalités : en classe virtuelle par zoom

Tarif : 245€

Horaires : de 9h à 13h et de 14h à 18h
Financements : Pole Emploi, AGEFICE, FAFCEA, OPCOs.

En savoir plus

obtenir une licence 3
group 53

Centre certifié Qualiopi
depuis 2020

group 54

Centre agréé par l’État
depuis 2016 NOR:INTD1736567A

group 55

100% conforme à la loi :

1 juriste + 1 caviste

Tarif des formations

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PVBAN
moyens de paiements acceptés (1)
Agrément préfectoral Aventum Mon Permis d'exploitation

Tout savoir sur la formation permis de vente de boissons alcoolisées la nuit – PVBAN

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Epicerie de nuit, cave ouverte après 22 heures, livraison d’alcool…

Obtenez votre Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit.

Le PVBAN est en effet obligatoire pour obtenir votre licence en mairie (préfecture de police à Paris !

Pour qui ?
  • Public du PVBAN :

    Tout créateur ou repreneur d’une épicerie de nuit, et tout autre établissement (caviste, food-trucks) ne disposant pas d’une licence 3, 4 ou de restauration.

    Prérequis : Aucun

    Conditions :

    • pratique de la langue française
    • matériel :
      • ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur,
      • tablette ou smartphone,
    •  logiciel : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04

    Toutes les informations sur les configurations requises sur :
    https://support.zoom.us/hc/fr/articles/201362023-Configuration-requise-pour-Windows-
    macOS-et-Linux

Objectifs
  • comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts en termes de responsabilité civile et pénale
  • connaitre les obligations de l’exploitant d’une épicerie de nuit, un caviste… : affichage,  vidéosurveillance
  • comprendre les enjeux de santé publique : alcool, tabac, stupéfiants
Programme

 

  • Présentation de la formation (loi sur l’égalité des chances de 2006, article L3332-4-1 du code de la santé publique)
  • Le cadre législatif et réglementaire
    • Les sources du droit français
    • Police Administrative
  • Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
    • Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
    • Démarches administratives
  • Obligations d’exploitation
    • Obligations liées à l’établissement
    • Prévention et protection de la santé publique
    • Prévention et protection de l’ordre public
  • Autres obligations
    • Sécurité Incendie dans les ERP
    • Discrimination
    • Redevances audiovisuelles
  • Règlementation locale spécifique
    • Horaires d’ouverture et de fermeture
    • Règlement sanitaire départemental
    • Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
Modalités
  • Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
  • Documents supports de formation partagés et commentés,
  • Etude de cas concrets
  • Mises en situation

Modalités d’évaluation

  • QCM de fin de formation (80% de bonnes réponses requis – rattrapage oral)
Points Forts
  • une co-animation permanente par deux experts : 1 juriste et 1 ancien caviste ayant plus de 10 ans d’expérience du secteur.
  • des formateurs vulgarisateurs rendant vivant et accessibles des concepts complexes,
  • des anecdotes, des exemples et des cas pratiques…
Nos agréments

Nous sommes agréés par l’Etat. En 2016, le ministère de l’Intérieur nous a agréé pour 5 ans. Et en 2021, nous avons été renouvelé pour 5 ans.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral portal agrément

Handicap

Vous êtes en situation de handicap ? N’hésitez pas à contacter notre référent handicap, Stéphane GELY, au 06.66.72.26.60. Il vous proposera un entretien de positionnement afin d’analyser avec vous vos éventuels besoins d’adaptation afin de suivre la formation dans les meilleures conditions.

Financement

– Pole Emploi

– AGEFICE

– FAFCEA

– OPCO 

Mise à jour V4 du 30/10/2022

3 bonnes raisons de suivre cette formation en ligne

Une formation-action

de grande qualité

& un excellent rapport qualité-prix

Un gain de temps

et d’argent

Moins de déplacements

Des formateurs

experts et juristes

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Aventum Licence-4.com est certifié qualité Qualiopi pour les actions de formation et les bilans de compétences

Un organisme fiable, certifié et reconnu

Agrément préfecture Haute-Garonne du 4 janvier 2021
Renouvellement agrément du 18/01/2016

Permis d’exploitation partout en France

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