Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit – PVBAN !
Modalités : en classe virtuelle par zoom
Tarif : 245€
Centre certifié Qualiopi
depuis 2020
100% conforme à la loi :
1 juriste + 1 caviste
Tarif des formations
Permis d'exploitation
2.5 jours pour cogérants- Tarif par personne avec minimum deux personnes inscrites.
- Obligatoire pour les cogérants de SARL ou SNC
- Préconisé pour les co-dirigeants de SA ou les SAS, les conjoints collaborateurs
Permis d'exploitation
2,5 jours / 20 heures- 2 journées entières de 9 à 13h et de 14 à 18 h
- 1/2 journée de 9 à 13 h
- Votre permis d’exploitation 14407 remis à l’issue de votre formation
Duo Permis & HACCP
34 h de formation- vos 2 formations obligatoires
- le permis la permière semaine du mardi au jeudi ; le stage HACCP la semaine suivante (14 h de formation en présentiel)
- certificat et attestations officiels
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Tout savoir sur la formation permis de vente de boissons alcoolisées la nuit – PVBAN
Vous souhaitez ouvrir un nouveau commerce ?
Epicerie de nuit, cave ouverte après 22 heures, livraison d’alcool…
Obtenez votre Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit.
Le PVBAN est en effet obligatoire pour obtenir votre licence en mairie (préfecture de police à Paris !
Pour qui ?
-
Public du PVBAN :
Tout créateur ou repreneur d’une épicerie de nuit, et tout autre établissement (caviste, food-trucks) ne disposant pas d’une licence 3, 4 ou de restauration.
Prérequis : Aucun
Conditions :
- pratique de la langue française
- matériel :
• ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur,
• tablette ou smartphone, - logiciel : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04
Toutes les informations sur les configurations requises sur :
https://support.zoom.us/hc/fr/articles/201362023-Configuration-requise-pour-Windows-
macOS-et-Linux
Objectifs
- comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts en termes de responsabilité civile et pénale
- connaitre les obligations de l’exploitant d’une épicerie de nuit, un caviste… : affichage, vidéosurveillance
- comprendre les enjeux de santé publique : alcool, tabac, stupéfiants
Programme
- Présentation de la formation (loi sur l’égalité des chances de 2006, article L3332-4-1 du code de la santé publique)
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources du droit français
- Police Administrative
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
- Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
- Démarches administratives
- Obligations d’exploitation
- Obligations liées à l’établissement
- Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de l’ordre public
- Autres obligations
- Sécurité Incendie dans les ERP
- Discrimination
- Redevances audiovisuelles
- Règlementation locale spécifique
- Horaires d’ouverture et de fermeture
- Règlement sanitaire départemental
- Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
Modalités
- Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
- Documents supports de formation partagés et commentés,
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
Modalités d’évaluation
- QCM de fin de formation (80% de bonnes réponses requis – rattrapage oral)
Points Forts
- une co-animation permanente par deux experts : 1 juriste et 1 ancien caviste ayant plus de 10 ans d’expérience du secteur.
- des formateurs vulgarisateurs rendant vivant et accessibles des concepts complexes,
- des anecdotes, des exemples et des cas pratiques…
Nos agréments
Nous sommes agréés par l’Etat. En 2016, le ministère de l’Intérieur nous a agréé pour 5 ans. Et en 2021, nous avons été renouvelé pour 5 ans.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral portal agrément
Handicap
Vous êtes en situation de handicap ? N’hésitez pas à contacter notre référent handicap, Stéphane GELY, au 06.66.72.26.60. Il vous proposera un entretien de positionnement afin d’analyser avec vous vos éventuels besoins d’adaptation afin de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Financement
– Pole Emploi
– AGEFICE
– FAFCEA
– OPCO
Mise à jour V4 du 30/10/2022
3 bonnes raisons de suivre cette formation en ligne
Une formation-action
de grande qualité
& un excellent rapport qualité-prix
Un gain de temps
et d’argent
Moins de déplacements
Des formateurs
experts et juristes
d’une grande expertise
Un organisme fiable, certifié et reconnu
Agrément préfecture Haute-Garonne du 4 janvier 2021
Renouvellement agrément du 18/01/2016
Permis d’exploitation partout en France
Aventum Licence-4.com est certifié Qualiopi. Cela vous permet d’obtenir des financements pour vos formations ou celles de vos salariés. Cela vous atteste également une qualité de service irréprochable.
Ils nous font confiance !
Jean-François B.
Bordeaux
« J’ai rencontré un bon formateur, intégré un groupe sympa. Et le prix de la formation est très accessible. »
Monique H.
Paris
« Un très bon cours et Mr. Gely est un bon professeur. Il donne une explication claire, était prêt à me aider avec la langue française (je suis Néerlandais) pour lequel je suis très reconnaissant. Très intéressant d’avoir connaissance de la réglementation en France. Merci beaucoup pour cette journée d’information. Je recommande! »
Jérôme A.
Marseille
« Formation de bonne qualité avec un interlocuteur présent et se basant sur des exemples concrets qui facilitent la bonne compréhension et l’importance des informations données. »
Kévin
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« Formation passionnante et instructive pour débuter sereinement son activité »
Jacques
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« Formateurs à l’écoute et qui sont très pointus. Stage très utile et agréable! »
Pascal
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« Formation très efficace, menée de main de maitre par ces deux formateurs »
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