Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit – PVBAN
Agréé par l’Etat depuis 2016 et renouvelé en 2021
Certifié Qualiopi
100% conforme à la loi :
1 juriste + 1 caviste
Durée : 1 jour – 8 h
Modalités : en classe virtuelle par Zoom
Tarif : 245 €
Horaires : de 9 à 13 heures et de 14 à 18 heures
Financements : Pole Emploi, AGEFICE, FAFCEA, OPCOs.
Votre PVBAN certifié par l’Etat
Vous souhaitez ouvrir un nouveau commerce ? Epicerie de nuit, cave ouverte après 22 heures, livraison d’alcool…
Obtenez votre Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit. Le PVBAN est en effet obligatoire pour obtenir votre licence en mairie (préfecture de police à Paris !
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Tout savoir sur le PVBAN
Public du PVBAN :
Tout créateur ou repreneur d’une épicerie de nuit, et tout autre établissement (caviste, food-trucks) ne disposant pas d’une licence 3, 4 ou de restauration.
Prérequis :
- pratique de la langue française
- matériel :
• ordinateur (PC/Mac/Linux) muni d’une webcam, d’un microphone et d’un casque ou un haut parleur,
• tablette ou smartphone, - logiciel : Zoom, Windows 7 minimum, Max OX 10, Ubuntu 12.04
Toutes les informations sur les configurations requises sur :
https://support.zoom.us/hc/fr/articles/201362023-Configuration-requise-pour-Windows-
macOS-et-Linux
- comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts en termes de responsabilité civile et pénale
- connaitre les obligations de l’exploitant d’une épicerie de nuit, un caviste… : affichage, vidéosurveillance
- comprendre les enjeux de santé publique : alcool, tabac, stupéfiants
- Présentation de la formation (loi sur l’égalité des chances de 2006, article L3332-4-1 du code de la santé publique)
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources du droit français
- Police Administrative
- Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
- Classification des boissons et licences : champs d’application, délivrance, restrictions…
- Démarches administratives
- Obligations d’exploitation
- Obligations liées à l’établissement
- Prévention et protection de la santé publique
- Prévention et protection de l’ordre public
- Autres obligations
- Sécurité Incendie dans les ERP
- Discrimination
- Redevances audiovisuelles
- Règlementation locale spécifique
- Horaires d’ouverture et de fermeture
- Règlement sanitaire départemental
- Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques (bruit, restrictions d’ouverture…)
- Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
- Documents supports de formation partagés et commentés,
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
- Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle organisée via Zoom, logiciel de visioconférence,
- Documents supports de formation partagés et commentés,
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
- une co-animation permanente par deux experts : 1 juriste et 1 ancien caviste ayant plus de 10 ans d’expérience du secteur.
- des formateurs vulgarisateurs rendant vivant et accessibles des concepts complexes,
- des anecdotes, des exemples et des cas pratiques…
Vous êtes en situation de handicap ? N’hésitez pas à contacter notre référent handicap, Stéphane GELY, au 06.66.72.26.60.
Il vous proposera un entretien de positionnement afin d’analyser avec vous vos éventuels besoins d’adaptation afin de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Permis d'exploitation
1 jourFormation de 8 heures
Conformément à la règlementation : 1 expert métier + 1 juriste
Besoin d’un devis ? + d’informations ?
– Le programme
Le programme de la formation PVBAN
- Aspects théoriques du droit et son application à notre secteur d’activité.
- Conditions d’ouverture d’un établissement.
- Obligations d’exploitation.
- Obligations liées à l’établissement : De l’affichage des prix, aux pratiques commerciales trompeuses, en passant par les allergènes ou le « Fait Maison ».
- Prévention et protection de la santé publique : alcool, drogues et tabac dans les CHR.
- Réglementation locale spécifique : horaires d’ouverture et de fermeture, règlement sanitaire départemental.
“J’ai rencontré un bon formateur, intégré un groupe sympa. Et le prix de la formation est très accessible.”
“Un très bon cours et Mr. Gely est un bon professeur. Il donne une explication claire, était prêt à me aider avec la langue française (je suis Néerlandais) pour lequel je suis très reconnaissant. Très intéressant d’avoir connaissance de la réglementation en France. Merci beaucoup pour cette journée d’information. Je recommande!”
“Formation de bonne qualité avec un interlocuteur présent et se basant sur des exemples concrets qui facilitent la bonne compréhension et l’importance des informations données.”
“Formation passionnante et instructive pour débuter sereinement son activité”
“Formateurs à l’écoute et qui sont très pointus. Stage très utile et agréable!”
“Formation très efficace, menée de main de maitre par ces deux formateurs”