Prise en charge des formations permis d’exploitation et HACCP
par Stéphane GELY
Dernière mise à jour : 20 février 2023
Les formations permis d’exploitation peuvent faire l’objet d’un financement par l’AGEFICE ou le FAFCEA.
La formation HACCP peut elle être financée par le CPF, l’AGFICE ou le FAFCEA.
Une question de statut !
En fonction de votre statut, la formation pourra être financée, totalement ou partiellement.
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS) relevant du registre du commerce :
L’AGEFICE financera votre formation. Il s’agit du Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. Notons que cette formation peut être inter-entreprise dans un centre de formation, ou bien intra-entreprise dans vos locaux.
Vous êtes Artisans
Le FAFCEA financera votre formation. Travailleur Non Salarié (TNS). C’est le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales.
Vous êtes Salariés ou demandeurs d’emploi
Le permis d’exploitation ne peut plus être éligible au CPF (compte personnel de formation). En effet, le permis d’exploitation est malheureusement exclu de l’éligibilité à « l’Accompagnement à la création/reprise d’entreprise » à compter du 1er novembre 2020. Dans certains cas, le permis peut être financé par Pole Emploi. N’hésitez pas à nous demander un devis. Pour cela, nous aurons besoin de connaître vos identifiants Pole Emploi.
Financer votre formation HACCP
Financement avec Mon Compte Formation
La formation hygiène alimentaire ne peut plus être éligible au CPF (compte personnel de formation). En effet, l’hygiène alimentaire est malheureusement exclu de l’éligibilité à « l’Accompagnement à la création/reprise d’entreprise » à compter du 1er janvier 2023. Dans certains cas, l’hygiène alimentaire peut être financé par Pole Emploi. N’hésitez pas à nous demander un devis. Pour cela, nous aurons besoin de connaître vos identifiants Pole Emploi.
Financement avec l’AGEFICE ou le FAFCEA
L’AGEFICE vous demandera de remplir un formulaire, accompagné d’un devis, d’une convention et d’un programme détaillé de la formation.
En savoir plus : https://communication-agefice.fr/
Le FAFCEA vous demandera de remplir un formulaire, un justificatif attestant du statut du stagiaire, un programme détaillé de formation et un devis (fournis par nos soins), un justificatif de versement de ma contribution à la formation professionnelle établie par l’URSSAF.
Merci de préciser dans votre demande le mois où vous souhaitez suivre la formation, ainsi que vos coordonnées. Pour Pole Emploi, nous aurons besoin spécifiquement de votre identifiant.
Dois-je payer ma formation ou le financeur paie-t-il pour moi ?
Pour ce qui est des Fonds de Formation des chefs d’entreprises (AGEFICE pour le commerce et FAFCEA pour l’artisanat), vous aurez à payer votre formation. Elle vous sera ensuite remboursée par ces organismes, généralement sur présentation d’un ou deux justificatifs de présence (attestation d’assiduité, copie de la feuille de présence), la facture acquittée. Précisons que la demande de prise en charge doit être réalisée avant la formation. L’AGEFICE exige un mois de délai.