Formation Permis d'exploitation
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La formation licence 4 ou formation pour licence 4 est le nom qui est souvent donné au permis d'exploitation. Pour autant, que vous exploitiez une licence 3, 4, petite licence restaurant (PR) ou restaurant (R), c'est le même permis d'exploitation qui vous sera demandé. Permettez -moi de faire une analogie avec le permis de conduire. Le permis B vous permet de conduire des 4x4 aussi bien que des citadines. Ainsi, le même permis d'exploitation vous permet d'exploiter aussi bien une licence 4, 3, PR ou R.

Vous l'aurez compris, le permis d'exploitation est donc obligatoire. Il est indispensable dans plusieurs cas : 

1. Lors de votre déclaration de licence en mairie. Notez qu’il convient de procéder à cette déclaration 15 jours avant l’ouverture. Être ouvert avant est considéré comme un délit. Vous risquez donc une amende de 3.750 euros.

2.Lors de l’immatriculation de votre entreprise : si vous déclarez un bar ou d’un restaurant, il vous sera demandé le permis d’exploitation. La seule exception sera le cas où vous ouvrez un établissement sans alcool. Dans ce cas ni licence ni permis d’exploitation ne sera exigé.

3. Lors de la signature de l’acte d’achat d’une licence 3 ou 4 : le notaire vous demandera votre permis d’exploitation.

Le permis d’exploitation initial est d’une durée de 20 heures minimum. Et comme nous l’avons vu ci-dessus, il doit être coanimé par deux formateurs.

Aventum propose ce stage permis d’exploitation sur deux jours et demi :

• deux journées complètes (de 9 à 13 heures et de 14 à 18 heures).
• et une demi-journée (de 9 à 13 heures).

Toutefois, la durée du permis d’exploitation peut être réduite à 1 jour dans les cas suivants :  

1. Permis d’exploitation expert : vous êtes dans ce cas si vous avez plus de 10 ans d’expérience, sans toutefois détenir un permis d’exploitation. Vous avez donc créé votre bar ou restaurant avant 2007. A cette époque, le permis n’était pas encore obligatoire. Mais, vous avez besoin de votre permis car vous ouvrez/reprenez une affaire, transférez une licence…
2. Renouvellement du permis d’exploitation : vous êtes dans ce cas si votre permis d’exploitation arrive à échéance. Vous devez donc suivre un stage pour le renouveler pour les 10 prochaines années,
3. Permis d’exploitation table d’hôte : vous êtes dans ce cas si vous souhaitez servir de l’alcool dans votre table d’hôte. Ce permis d’un jour ne permet d’exploiter que cette activité. Si vous avez pour projet de créer une salle de réception avec une licence 3 ou 4, le permis complet de 2,5 jours vous sera demandé.

Pas nécessairement. Le permis d’exploitation va être exigé si vous demandez une licence à consommer sur place. Il en existe deux types :

1. Les licences de débits de boissons : la licence 4 est la plus connue. On l’appelle la licence de pleine exercice. Et la licence 3 vous permet de servir de l’alcool jusqu’au groupe 3. Ces deux licences vous permettent de servir de l’alcool sur place ou à emporter, avec ou sans repas. Elles sont donc utilisables pour un bar, mais aussi pour un restaurant ou snack,

2. Les licences de restauration : il existe deux niveaux. La petite licence restaurant vous permet de servir jusqu’au groupe 3. La licence Restaurant vous permet de servir tout type d’alcool … en accompagnement d’un repas.

Vous ne vendez qu’à emporter ? Vous devrez disposer d'un permis d'exploitation spécifique appelé PVBAN, uniquement si vous vendez ou livrez de l’alcool entre 20 heures et 8 heures.

Si vous ne vendez pas d’alcool, sachez que vous n’avez plus besoin de licence. C’est en effet le cas depuis le 1er juin 2011. Ainsi, vous n’avez pas besoin de licence si vous créez un bar à smoothies ou un coffee-shop.

Vous vous trouvez dans ce cas si vous créez ou je reprenez : 

• un bar, une discothèque, un cabaret : la formation permis exploitation est alors imposée lors de la déclaration d’ouverture, de mutation, de translation/transfert de ma licence 3 ou 4,
• un restaurant ou un snack : la formation permis exploitation est alors imposée lors de la déclaration d’ouverture de ma licence restaurant ou petite licence restaurant. Elle l’est également si je déclare la mutation d’une licence 4,
• une table d’hôte : la formation permis exploitation est alors imposée lors de la déclaration d’ouverture de ma licence restaurant.
• une épicerie de nuit : le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) est alors imposée.

De nombreuses personnes pensent que leur permis d’exploitation est rattaché à une licence. En gros, ils viendraient faire un stage pour une licence 4. Le fait d’exploiter une licence 3 les obligeraient à suivre un nouveau stage. Sachez que ceci est TOTALEMENT FAUX.

Nous comparons souvent le permis d’exploitation à un permis de conduire. Il est obligatoire pour exploiter une ou plusieurs licences.

Ainsi, je dispose de plusieurs établissements. Je peux disposer d’un seul permis d’exploitation. Pour autant, je dois piloter l’exploitation de ces établissements. Dès lors que mon réseau est trop gros pour être exploité par une seule personne, des permis d’exploitation seront nécessaires pour les exploitants effectifs.

Oui, votre permis d’exploitation a bien une durée de vie limitée. Elle est de 10 ans. A l'issue de cette période, il faudra renouveler ce permis d’exploitation. Pour ce faire, vous devrez suivre 6 heures minimum de formation, généralement sur une journée.

L’objectif de cette mise à jour est de voir les évolutions réglementaires depuis le permis initial. En effet, les règles d’exploitation d’un établissement peuvent largement évoluer.

Vous n’avez pas renouvelé mon permis dans les délais. Que risquez-vous ? En droit, vous encourez des amendes importantes, pouvant être portée à 3.750 euros. Dans la pratique, il est probable qu’on vous demande de le suivre dans les plus brefs délais.

Si vous ne vendez pas d’alcool, sachez que vous n’avez plus besoin de licence. C’est en effet le cas depuis le 1er juin 2011. Ainsi, vous n’avez pas besoin de licence si vous créez un bar à smoothies ou un coffee-shop.

Pour délivrer un permis d’exploitation, les organismes de formation doivent être agréés par l’Etat. Et ils doivent se conformer à un référentiel défini par le code de la santé publique.

Aventum fait partie des organismes agréés. Nous avons obtenu notre agrément en 2016 par le Ministère de l’Intérieur. Et il a été renouvelé en Janvier 2021 par la préfecture de Haute Garonne. Sa validité est de 5 ans. 

Attention, les organismes doivent organiser des stages qui sont co-organisés par deux formateurs.

Vous avez suivi votre stage permis d’exploitation et obtenu votre sésame ?  Quelles formalités effectuer ?

En  premier lieu, direction, la mairie de votre lieu d’exploitation. D’une mairie à l’autre, le service peut différer. Dans bien des cas, c’est la police municipale ou administrative qui gère les licences. Dans d’autres communes, ce peut être l’état-civil, les affaires générales, la règlementation…

Notez que sur Paris, ce n’est pas la mairie mais la Préfecture de Police qui gère les licences. 

Vous devez remplir le formulaire CERFA 11542*05 pour vous soustraire à cette formalité. En plus de ce formulaire, vous devez fournir: 

• Votre pièce d’identité (carte d’identité ou carte de séjour),
• Un titre d’occupation (bail commercial, titre de propriété),
• Votre permis d’exploitation
• Un Kbis dans bien des cas,

Cette déclaration doit avoir impérativement déposée 15 jours au moins avant l’ouverture de l’établissement. Le fait de ne pas respecter ce délai de carence peut aller jusqu’à une amende de 3.750 euros. C’est un délit.

Pour attester de votre déclaration, la mairie doit vous fournir un récépissé de déclaration. Il s’agit du CERFA 11543. Attention, si l’agent doit faire signer ce document par un élu, le relancer si vous n’avez rien dans les jours qui viennent. En effet, le délai de carence par de la date de déclaration. Et ce qui atteste cette déclaration, c’est ce document.

Dans les trois jours suivant votre déclaration, la mairie communique la copie intégrale de votre déclaration en préfecture.