Au sens large, un débit de boissons est tout établissement dans lequel sont vendues des boissons alcooliques. Il en va de même pour les boissons offertes gratuitement. Cette définition inclue tous les établissements destinés à une consommation d’alcool sur place, et ceux vendant de l’alcool à emporter.

Vous vous demandez ce qu’est un débit de boissons. Et vous vous posez un certain nombre de questions. Est-ce un bar muni d’une licence IV ? Un restaurant est-il considéré comme un débit de boissons ? Ai-je besoin d’un permis d’exploitation pour exploiter un débit de boissons ?

Définition d’un débit de boissons

Tout établissement vendant de l’alcool est un débit de boissons.

Il existe 3 catégories de débits de boissons :

  • les débits de boissons à consommer sur place : ils sont munis d’une licence III ou IV. On y trouve essentiellement des bars, des discothèques, des cabarets… On peut également y trouver des restaurants.
  • les restaurants : ils sont munis d’une licence restaurant. Les boissons sont vendues uniquement à l’occasion des repas.
  • les débits de boissons à emporter : Ils sont munis de licences à emporter. Ce faisant, ils ne peuvent vendre que des boissons à emporter. Citons entre autres les supermarchés, stations-services, épiceries, cavistes..).

Un secteur d’activité réglementé

L’exploitation d’un tel établissement est une activité réglementée. Cela suppose deux choses : le respect de formalités déclaratives et de la police des débits de boissons.

Obligation déclarative

Vous devez déclarer votre licence 15 jours avant l’ouverture de votre commerce. Le non-respect de cette obligation peut valoir jusqu’à 3.750 euros d’amende. C’est considéré comme un délit.
Pour cela vous devez remplir le CERFA 11542*05 que vous allez remettre à l’agent municipal en charge des licences. Vous devrez également fournir le permis d’exploitation, le bail commercial (s’il y a lieu), le Kbis et votre pièce d’identité.

Obligation du respect de la police générale des débits de boissons

Dans chaque département, une réglementation détermine les obligations spécifiques des débits de boissons, notamment les horaires d’ouverture et de fermeture, les dérogations à ces horaires, les zones protégées…

Horaires d’ouverture et de fermeture

Ils sont variables d’un département à l’autre. Pour connaitre ceux de votre département, vous devez demander à la préfecture de votre département l’arrêté préfectoral les définissant. Vous les obtiendrez également en suivant votre permis d’exploitation avec ADAMA-Mon Permis d’Exploitation.

Ce qu’il faut retenir, c’est que l’établissement doit être vide à l’heure de fermeture. Prenons un exemple ! Supposons que dans votre département, l’horaire d’ouverture soit 6 heures et celui de fermeture 2 heures.

Cela signifie qu’entre 2 et 6 heures, votre établissement doit être totalement vide de toute personne. Il ne doit plus y avoir de client, ni d’employé, ni d’exploitant. Il ne peut pas non plus y avoir des personnes pour toute autre raison.

A certaines occasions appelées fêtes calendaires (24 et 31 décembre, 21 juin, 13 ou 14 juillet, 15 août dans certains départements), ces horaires seront élargis. Par exemple toute la nuit dans les Landes, ou 3 heures en Haute Garonne. Le maire pourra restreindre ces dérogations si besoin.

En effet, il est responsable de la police des débits des boissons sur la commune. Pour cela, il doit justifier sa décision par des troubles à l’ordre, à la salubrité ou à la tranquillité publique.

Les zones protégées

Vous souhaitez transférer une licence IV ou demander la création d’une licence IV. Vous avez trouvé l’endroit idéal. Malheureusement, un édifice protégé se trouve à proximité. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir le transfert ou la création de ladite licence.

Généralement, les distances varient entre 50 et 150 m selon la taille de la commune, et bien sûr le département.

Les édifices protégés sont donc les suivants :

Etablissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux, les stades, les piscines, les terrains de sport publics ou privés.

  • En plus de ces établissements, il peut également s’agir de :
  • édifices consacrés à un culte quelconque,
  • cimetières,
  • établissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse,
  • établissements pénitentiaires,
  • casernes, camps, arsenaux et tous bâtiments occupés par le personnel des armées de terre, de mer et de l’air,
  • bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises publiques de transport.

Dans certains départements, les entreprises entreprises industrielles ou commerciales de plus de 1000 salariés sont également considérés comme zones protégées.