Renouvellement Permis d'Exploitation en ligne
À partir de 194€ au lieu de 249€
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Vous avez déjà obtenu votre permis d’exploitation et il arrive à expiration ? La loi vous oblige à le renouveler tous les 10 ans pour continuer à vendre des boissons alcoolisées avec licence 3 ou licence 4
- Durée : 7 heures - 1 jour
- Modalités : 100% en ligne par visioconférence Zoom
- Horaires : de 9h à 13h et de 14h à 17h
- Prochaines dates : 27/04 et 18/05
- Financement possible : France Travail, AGEFICE, FAFCEA, OPCOs
- Certificat officle valable 10 ans
9,7/10
Note décernée par Avis Garantis
Pourquoi renouveler votre permis d’exploitation ?
La formation au renouvellement du permis d’exploitation est une obligation légale tous les 10 ans. La mise à jour de votre certificat est en effet indispensable pour continuer à vendre des boissons alcoolisées (licence 3 ,licence 4, licence restaurant).
La formation vous permet de :
- Rester en conformité avec la réglementation, et mettre à jour vos connaissances (Code de la santé publique, obligations légales, prévention).
- De sécuriser votre activité face aux contrôles des administrations.
- Prévenir les risques juridiques et sanitaires liés à la vente d’alcool.
- De renouveler officiellement votre permis (CERFA) qui devient valable pour 10 années supplémentaires.
⚠️ Sans renouvellement, la vente d’alcool devient illégale, et vous vous exposez à des sanctions.
Mise à jour du permis d'exploitation : qui est concerné?
Tous les professionnels souhaitant servir de l’alcool sur place à leurs clients doivent passer la formation initiale au permis d’exploitation d’une durée de 20 heures. Ce certificat officiel est valable pour 10 ans partout en France.
Au bout de 10 ans, une formation condensée de 7h est obligatoire pour renouveler le certificat pour les 10 prochaines années. Cette formation de mise à jour est donc nécessaire que vous soyez exploitant, dirigeant ou manager de:
- Bar
- Restaurant
- Snack ou food-truck proposant de l'alcool sur place
- Loueurs de chambre d'hôte servant de l'alcool pendant ou en dehors des repas
- Discothèque
- Tout autre type d'établissement servant de l'alcool
Cette formation est dispensée en français. Si vous êtes anglophone, nous proposons également cette formation en anglais.
Prêt à renouveler votre permis d'exploitation?
- 1. Choix de la formation
- 2. Informations personnelles
- 3. Paiement
- 4. Confirmation
Payez en toute sécurité
Par carte bancaire
En 3x ou 4x sans frais via PayPal
Tout savoir sur le renouvellement du permis d'exploitation
Déroulement de la formation
- Classe virtuelle en direct, animée par 2 formateurs experts
- 100% à distance sur 1 journée, pour ne pas perturber votre activité
- Études de cas concrets
- Envoi du certificat officiel dès la fin de formation
- Supports pédagogiques fournis et accessible pendant 1 an
Financer votre renouvellement du permis d’exploitation
Votre formation peut être financée selon votre statut :
- France Travail (demandeur d’emploi)
- OPCO (salariés)
- AGEFICE / FAFCEA (indépendants)
A noter : le permis d’exploitation ne peut plus être financé par le CPF, conformément à la règlementation.
Pour en savoir plus : consultez notre article sur les prises en charges de la formation du renouvellement permis d’exploitation
Prolonger le permis d’exploitation: quel est le contenu de la formation?
Cette formation de renouvellement du permis d’exploitation, d’une durée de 7 heures, vous permet de mettre à jour vos connaissances essentielles en réglementation, prévention et obligations légales, afin de continuer à exploiter votre établissement en toute conformité.
Voir le détail du programme ci-dessous.
Structure légale et régulation
-Origines du droit en France
-Surveillance administrative
Prérequis pour lancer un bar ou un restaurant
-Catégories des boissons et licences : domaine, attribution, contraintes...
-Processus administratif
Devoirs de l'exploitant
-Responsabilités de l'établissement
-Défense de la santé publique
-Maintien de l'ordre public
Autres obligations, pour aller plus loin
-Protocoles anti-incendie pour les ERP
-La discrimination
-Frais audiovisuel
Normes locales particulières
-Les horaires
-Directives sanitaires au niveau départemental
-Directives spéciales des mairies et préfectures (niveau sonore, horaires...)
Devoirs envers les employés
-Processus de recrutement
-Variétés de contrats
-Règles du temps de travail
-Expositions requises
-Éducation pour les métiers
-Gestion des dangers au travail
L’ objectif principal de la formation est de rappeler les lois encadrant la vente d'alcool et la gestion d'un débit de boissons, tout en actualisant les connaissances des participants.
La réglementation évoluant régulièrement sur une période de dix ans, il est crucial pour chaque établissement de se tenir informé de ses droits et obligations.
Ces sessions de formation offrent aussi une opportunité de revoir les démarches liées à l'ouverture ou à la reprise d'un établissement, de se sensibiliser à la prévention de la consommation d'alcool, et de se familiariser avec les règles concernant le bruit, les horaires d'ouverture, et autres aspects réglementaires.
Enfin, c'est un moment privilégié pour les exploitants de poser leurs questions et d'échanger avec les formateurs.
La formation vise à :
- Actualiser vos connaissances légales liées à l’exploitation d’un débit de boissons, aux licences et aux obligations des exploitants.
- Comprendre vos responsabilités civiles et pénales.
- Revoir les obligations en matière de prévention santé publique (alcool, tabac, drogues).
- Connaître les règles d’affichage, de sécurité et de maintien de l’ordre.
- Répondre à vos questions concrètes via des échanges interactifs avec nos formateurs.
À l’issue de la formation et après évaluation, vous recevez votre permis d’exploitation renouvelé valable 10 ans.
Ils font confiance à licence-4.com
Leurs avis sur la formation
Informations pratiques sur la formation
Public :
Exploitants, dirigeants et managers de bars, restaurants, discothèques, snacks, disposant d'un permis d'exploitation arrivant à expiration.
Tout professionnel détenant un permis d’exploitation standard se doit donc de renouveler son permis au bout de 10 ans s'il veut poursuivre son activité et pouvoir vendre des boissons alcoolisées avec des licences 3 et 4.
En revanche, rien ne l'empêche de garder son établissement de restauration ouvert s'il ne vend plus de boissons contenant de l'alcool soumises à licence.
Pour les exploitants ayant 10 années d’expérience dans le secteur HCR (hôtellerie, cafés et restauration), et qui souhaitent obtenir le permis d’exploitation pour un nouvel établissement (donc pas de renouvellement), ils peuvent suivre la formation permis d’exploitation expert formation à distance, en 1 jour).
Prérequis : fournir votre ancien permis d'exploitation arrivant à expiration (ou une attestation sur l'honneur).
Essentiels : Pour la formation renouvellement du permis d'exploitation, vous devrez :
-Pratiquer la langue française,
-Disposez de l'équipement nécessaire : un PC, Mac ou Linus doté d'une caméra, d'un micro (idéalement casque ou haut-parleur), une tablette ou un smartphone.
-Avoir Zoom installé, compatible avec Windows 7, MacOS X10 ou Ubuntu 12.04. Détails techniques ici : https://support.zoom.us/hc/fr/articles/201362023-Configuration-requise-pour-Windows-macOS-et-Linux
Délais d'accès :
L'inscription à la formation est possible jusqu'à 14 heures, la veille de la formation, en fonction des places disponibles.
Modalités d'accès :
Dès votre inscription définitive, vous recevez un email avec votre facture le cas échéant, et l’information selon laquelle vous recevez votre convocation 7 jours avant le stage. Cette convocation vous donne tous les détails sur la formation (horaires, accès aux questionnaires préalables). Vous aurez à remplir les questionnaires nécessaires avant le début de la formation. Ensuite, vous recevrez la veille du début du stage un rappel ainsi que le lien de connexion Zoom.
*Vous êtes accueillis dans une classe virtuelle où nous utilisons le logiciel de visioconférence Zoom,
*Nous mettons à disposition des supports de formations que nous vous partageons,
*Vous travaillerez sur des études de cas concrets pour une meilleure compréhension,
*Vous aurez l’occasion de mettre en pratique vos connaissances grâce à des exercices de mise en situation.
Les conditions de réussite pour obtenir son permis d'exploitation sont les suivantes :
- Assiduité aux 2 demi-journées de formation,
- la justification de votre identité au moyen d'un document officiel
- 80% de bonnes réponses au quizz de fin de formation. En cas de résultats inférieurs à 80% de bonnes réponses : possibilité de repasser le quizz. Si toutefois les résultats restaient inférieurs à 80%, un formateur vous appellerait pour s'assurer de la bonne compréhension des fondamentaux
Une assistance technique et pédagogique est disponible à tout instant :
- assistance technique : vous pouvez joindre notre équipe au 05.31.60.92.46 ou par email à service.client@licence-4.com,
- assistance pédagogique par email à pedagogie@licence-4.com
*Une co-animation permanente avec deux formateurs experts en leur domaine : un juriste disposant d'un Master 2 en droit et d'un ancien manager possédant plus de 10 ans d’expérience dans le secteur de la restauration,
*Nos formateurs spécialisés simplifient les concepts complexes pour les rendre vivants et accessibles, en utilisant des anecdotes, des exemples concrets et des cas pratiques,
*Un taux de réussite de 100%
*Un taux de satisfaction atteignant 96,4%
Notre agrément d'État, accordé par le ministère de l'Intérieur en 2016 et renouvelé en 2021 pour 5 ans, atteste de notre qualité.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral portal agrément
Si vous êtes une personne en situation de handicap, veuillez contacter notre référent handicap, Stéphane Gély au 06.66.72.26.60.
Il vous proposera un rendez-vous afin de discuter de vos éventuels besoins d’adaptation, garantissant ainsi que vous puissiez suivre la formation dans des conditions optimales.
Pour en savoir plus sur nos engagements en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, veuillez consulter la page suivante : https://www.licence-4.com/accessibilite-aux-personnes-en-situation-de-handicap/. A partir de cette page, vous pourrez également télécharger notre livret d’accueil et notre registre d’accessibilité.
Version 6 du 30/03/2024
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2 400 €* (30 heures)
*Réduction du temps et du tarif en fonction de vos besoins
Questions fréquentes sur le renouvellement du permis d'exploitation
Votre permis renouvelé est valable 10 ans à compter de la date d’obtention.
La durée totale de la formation est de 7h, répartie en une journée: de 9h à 13h puis de 14h à 17h.
Les prix varient entre 189€ et 300€ selon l'organisme, les modalités (présentiel/distanciel), la langue dans laquelle la formation est dispensée, le financement.
La formation ne bénéficie pas de la prise en charge par le Compte Professionnel de Formation (CPF), ceci est valable pour les autres organismes.
Selon votre situation actuelle, différentes solutions de financement s'ouvrent à vous : envisagez de vous rapprocher de France Travail si vous y êtes inscrit, ou vérifier auprès de certains OPCO selon votre profil professionnel.
Effectivement, cette formation est en totale conformité avec la loi.
Selon l'arrêté du 21 septembre 2020, la formation en vue d'obtenir le permis d'exploitation peut être effectuée à distance, par le biais de sessions virtuelles. La réglementation stipule que cette formation doit impliquer la présence continue de deux formateurs, comprenant un juriste et un expert du domaine de l'hôtellerie-restauration. Vous pouvez trouver davantage de précisions sur la Légifrance
Attention cependant : certains organismes réalisent des sessions animées par un seul formateur, ce qui ne respecte pas les critères établis.
Votre permis d’exploitation arrivant à expiration et une pièce d’identité. Aucun document administratif supplémentaire n’est requis pour la formation elle‑même.
En suivant une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé et en obtenant le CERFA permis d’exploitation renouvelé.
Oui, le processus de renouvellement du permis d'exploitation est généralement le même pour tous les types d'établissements, que ce soit pour les bars, restaurants, ou hôtels.
Tous doivent suivre une formation de mise à jour spécifique et soumettre une demande de renouvellement avant l'expiration de leur permis pour continuer à vendre de l'alcool légalement.
Si vous souhaitez faire financer votre formation, iI est recommandé de commencer les démarches de renouvellement de votre permis d'exploitation au moins trois mois avant sa date d'expiration, le temps de faire vos démarches administratives.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de financements externes, vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu’à 14h avant le début de notre formation, en fonction des places disponibles et des dates de session. Les sessions pour cette formation sont organisées au minimum une fois par mois.
Toutefois, nous conseillons de planifier votre formation au moins 4 à 6 semaines avant l’expiration pour être serein et éviter toute interruption de votre activité.
Ne pas renouveler son permis d'exploitation expose à des risques sérieux, y compris une amende pouvant atteindre 3750 euros.
De plus, le maire ou le préfet peut ordonner la fermeture administrative d'un établissement si le permis d'exploitation n'est pas à jour, ce qui entraîne une perte de revenus durant la fermeture et nuit à la réputation de l'entreprise.
Il est donc essentiel de s'assurer que son permis est à jour et de prévoir son renouvellement avant l'échéance.
En outre, ne pas actualiser ses connaissances réglementaires peut entraîner des infractions aux conséquences graves. Un rappel décennal des obligations, telles que l'affichage obligatoire, l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, la gestion des happy hours, et la vente à emporter, est vivement recommandé pour rester en conformité.