Ouvrir un bar : les aspects réglementaires
par Stéphane GELY
Dernière mise à jour : 20 février 2023
Ouvrir un bar ne s’improvise pas. Il existe de nombreux articles sur l’importance de définir un concept différenciateur. D’autres portent sur les aspects juridiques liés au local.
Afin de vous guider dans votre projet, cet article aborde les aspects réglementaires : licences, interdictions d’ouverture, autorisations de diffusion de musique, de vente de tabac, normes de sécurité à respecter. Il traite également des obligations de l’exploitant.
Au sommaire de cet article
Une licence de débit de boissons pour ouvrir un bar en France
Vous avez trouvé l’emplacement de votre bar, avez finalisé votre business plan et trouvé votre statut juridique d’entreprise ? Entrons maintenant dans les démarches administratives de l’ouverture d’un bar.
L’un des maillons principaux de votre nouvelle activité sera l’obtention de votre licence de débit de boissons. À moins que vous n’ouvriez un bar à smoothies, vous aurez besoin d’une licence.
La licence 4 : pour servir tous les types de boissons alcoolisées
Dans la plupart des cas, les bars sont exploités avec une licence 4. Cette licence vous permet de servir tous les alcools légaux en France. C’est pourquoi on l’appelle la licence de plein exercice.
Pour l’obtenir, vous devez l’acheter. En effet, aucune licence 4 ne peut être créée.
Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention, vous pouvez consulter notre guide “Obtenir une licence 4“.
Notons qu’il est également possible de la louer, moyennant un loyer. Dans ce cas, la location porte uniquement sur la licence. Il est aussi possible d’opter pour une location-gérance.
La licence 3 pour les bars à vin et/ou à bière
Si vous ouvrez un bar à vin ou à bière, une licence 3 suffira. Contrairement à la licence 4, cette licence permet de servir toutes les boissons présentant un taux d’alcool inférieur à 18° (vins, bières, cidres, etc.). La licence 3 peut être créée si la commune n’a pas atteint les quotas. Dans ce cas, elle sera créée gratuitement en suivant les démarches administratives fournies par votre mairie.
Les formation(s) obligatoire(s) pour ouvrir son bar
La formation au permis d’exploitation
Licence 3 ou 4, vous aurez besoin d’un permis d’exploitation à l’ouverture de votre bar. L’image que nous prenons souvent est celle du permis de conduire. Vous en avez besoin pour conduire une voiture, n’est-ce pas ? Eh bien, il en est de même pour le permis d’exploitation. Pour exploiter votre licence, vous devrez l’avoir.
Pour obtenir le permis d’exploitation de votre bar, vous devrez suivre une formation obligatoire. Et vous obtiendrez votre permis officiel. Ce CERFA est un document officiel. Il sera valable 10 ans. Pour le renouveler, une seule journée de formation suffit.
Cette formation aborde notamment les thématiques suivantes :
- Réglementation sur la vente d’alcool
- Risques liés à l’abus d’alcool
- Prévention et lutte contre l’alcoolisme
Vous avez besoin de ce permis d’exploitation. Nous le proposons dans de nombreuses villes françaises. Vous pouvez consulter la liste des villes ci-dessous ou bien nous contacter au 05 31 60 92 46.
La formation Hygiène Alimentaire en Restauration Commerciale (HACCP)
Si vous proposez des repas ou tapas dans votre bar, vous devrez impérativement disposer de la formation hygiène alimentaire pour les restaurants.
Ce ne sera pas forcément vous, en tant que dirigeant. Mais vous devrez disposer d’au moins une personne titulaire de ce stage dans votre personnel.
Cette formation, qui est la même pour tout restaurant, vous permet de connaître et respecter toutes les normes d’hygiène actuelles et ainsi de protéger vos clients des risques sanitaires.
Les impossibilités d’ouvrir un débit de boissons dans certaines conditions
- Zones protégées : il s’agit d’un certain nombre de lieux autour desquels il est impossible dans tous les cas d’implanter une licence : établissements de santé et de retraite comportant hospitalisation, établissements d’activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et entreprises de plus de 1 000 salariés. Il peut être interdit, dans certains départements, l’installation de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, notamment. Il est parfois interdit d’implanter une licence 4, à moins d’une certaine distance d’une autre.
- Quotas : les licences 3 et 4 sont contingentées. Et vous pouvez avoir une licence maximum pour 450 habitants. C’est proportionnel. Si vous habitez une commune de 45.000 habitants, vous aurez 100 licences.
- Péremption de la licence : Vous souhaitez racheter un bar fermé depuis longtemps. Avant toute chose, vérifiez la validité de la licence. En effet, une licence non exploitée durant 5 ans est déchue.
Quelles autres obligations relèvent de la réglementation ?
La diffusion de musique dans l'établissement : redevance et niveau sonore
Vous diffusez de la musique dans votre bar. Vous devrez alors payer les redevances de diffusion de musique. Deux organismes perçoivent ces redevances :
- La SACEM ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Vous devrez régler la SACEM si vous diffusez de la musique figurant à son répertoire. Il faut savoir que 140 millions d’œuvres sont représentées par la SACEM. Il s’agit de musique Française, mais également internationale. Que cette musique soit diffusée via des radios, des webradios, la TV, le web notamment Youtube, des CD, vous devrez payer…
- La SPRé (Société pour la perception de la rémunération équitable).
Les barèmes de la SACEM et de la SPRé dépendent :
– Du nombre de places assises dans l’établissement,
– Du nombre d’habitants dans votre ville.
Ces tarifs sont donnés hors taxes et peuvent atteindre près de 2.500 euros si vous gérez un bar de 101 places à Paris.
De même, vous devez respecter un certain niveau sonore, surtout si vous êtes dans un centre-ville, afin de ne pas déranger le voisinage.
Des plafonds sonores sont fixés pour les différentes activités diffusant des sons amplifiés. Depuis le décret de 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, le niveau sonore moyen des bars et discothèques diffusant de la musique amplifiée est limité à 102 décibels moyens sur 15 mns.
Le décret a introduit six obligations pour les lieux ouverts ou clos où s’exercent des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux dépassant les 80 dB(A) sur 8 heures.
Dorénavant, les responsables des lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés sont tenus de faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores.
Le respect d’un certain nombre d’affichages réglementaires
Affichage des tarifs, étalage des boissons sans alcools, interdiction de fumer, affichage du panonceau de licences. Voici autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous avons répondu dans un guide “Droits des Consommateurs“.
Les normes de sécurité en vigueur
Si le ou les gérants d’un bar ne respectent pas les différentes normes en matière de sécurité, ils s’exposent à une fermeture administrative de l’établissement. Les règles de sécurité à suivre pour ouvrir un bar couvrent plusieurs aspects, parmi lesquels :
– L’observation des règlementations relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP)
– L’installation d’alarmes, de sorties de secours, et de plans d’évacuation
– La conformité des sanitaires
– L’accessibilité du lieu pour les personnes à mobilité réduite
Si votre bar ne respecte pas la réglementation en vigueur concernant les normes de sécurité, préparez un budget travaux en conséquence. Vérifiez aussi l’adéquation du local avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La revente de tabac dans le bar : un droit encadré
Saviez-vous qu’un bar peut revendre du tabac ? Et oui, même si vous ne désirez pas ouvrir un bar-tabac. Avec votre licence 3 ou 4, vous pourrez revendre, oui… mais uniquement à vos clients.
Pour cela, vous devrez contacter le débitant de tabac le plus proche de votre établissement. Vous devrez ensuite faire remplir au débitant de tabac une attestation (cerfa n°15349*02). Vous devrez remplir de votre côté une déclaration d’engagement (cerfa n°15348*02). Cette formalité doit être réalisée 15 jours au moins avant le début de la revente.
Ensuite, vous devrez suivre un formalisme :
- Vous pourrez vous approvisionner auprès du buraliste. Celui-ci vous fournira un carnet de revente. Ce dernier sera complété à chaque approvisionnement (limité à 20 kg par mois sauf exception). Il tiendra lieu de document d’accompagnement
- Vous ne pourrez pas faire de perte, mais vous pourriez vendre à prix coûtant si vous le souhaitiez,
- Vous devrez proposer des tabacs manufacturés d’au moins 3 fabricants différents,
- Vous ne pourrez pas exposer les tabacs à la vue de la clientèle ni faire de la publicité,
- Et bien sûr, vous ne pourrez pas modifier la composition ou la présentation. Et non, pas de cigarette vendue à l’unité.
Attention : le revendeur n’est autorisé à vendre des tabacs qu’aux seuls clients, usagers et personnels.