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Vous souhaitez ouvrir un food truck ? Il est vrai qu’il s’agit d’un secteur attractif et en plein essor. Cela s’explique par le faible investissement. Avec seulement 40 000 euros en moyenne, l’investissement est très limité par rapport à un restaurant traditionnel. De plus, certains opérateurs réussissent fort bien. Par exemple, le réseau de food trucks « le Camion qui fume », a atteint les 3 millions d’euros de CA en 2016. Pour autant, cela demande des formalités spécifiques par rapport à l’ouverture d’un restaurant. Adama – Mon Permis d’Exploitation répond à toutes vos questions sur ce sujet.

Quel statut juridique pour ouvrir un food truck ?

Micro-entreprise ou pas ?

De nombreux exploitants de food trucks ont choisi ce régime. Pour autant, compte tenu de l’investissement (camion), de nombreux experts déconseillent ce statut. En effet, en micro-entreprise, vous ne pouvez pas récupérer les charges ni la TVA. Pour la seule TVA, c’est quand-même la somme de 8.000 euros qui peut être récupérée. Ceci sur la base de 40.000 d’investissement.

Artisan Vs. Commerçant ?

Vous souhaitez fabriquer des plats et vendre ces produits à emporter ou en livraison ? Vous serez alors considéré comme un artisan. Le Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sera votre interlocuteur.

Par contre, si vous vendez exclusivement sur place, il s’agira d’une activité commerciale. Vous dépendrez donc du Registre du Commerce. Vous pourrez réaliser vos formalités auprès du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et de l’industrie.

Domiciliation

Qui dit création d’entreprise, dit siège social. Il s’agit d’une obligation légale. Or, votre activité sera par nature ambulante. Votre siège social pourra donc être basée au sein de votre domicile. Dans ce cas, vous devrez informer votre bailleur, si vous êtes locataire. Il pourra également s’agir d’un centre de domiciliation. Ce siège constitue l’adresse de référence de votre entreprise.

Quelles formations obligatoires obtenir pour créer un food truck ?

Formation Hygiène Alimentaire en Restauration Commerciale

Cette formation est tout autant obligatoire pour un food-truck que pour un restaurant traditionnel. Ainsi, au moins une personne devra obligatoirement être formée. Il peut s’agir du dirigeant ou bien d’un salarié.

D’une durée de 14 heures, elle doit absolument être réalisée par un organisme enregistré auprès de la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts). Cet organisme de formation doit donc disposer d’un numéro d’enregistrement ROFHYA (registre des organismes de formation en hygiène alimentaire).

Adama – Mon Permis d’Exploitation vous propose ces formations au juste prix, en ligne par internet. Plus qu’une simple formation à distance, il s’agit d’un vrai accompagnement en 3 phases :

  • suivi des modules en ligne, à temps choisi,
  • réflexion personnelle sur la manière d’appliquer les outils, méthodes et concepts étudiés,
  • tutorat par visioconférence avec nos experts en hygiène.

Permis d’exploitation si votre food truck vend de l’alcool sur place

Si vous souhaitez proposer de l’alcool sur place dans votre food truck, vous aurez alors besoin d’une petite licence restaurant. Pour l’obtenir, vous devrez suivre une formation permis d’exploitation. A l’issue du stage, l’organisme de formation vous remettra un permis d’exploitation. Il s’agit du CERFA n°14407.  Ce document officiel sera valide durant 10 ans. Il vous appartiendra alors de le renouveler. La durée de cette formation de mise à jour sera d’un jour seulement.

Adama – Mon Permis d’Exploitation vous propose cette formation. D’une durée de 14 heures, elle est dispensée tous les mois dans de nombreuses régions. Pour en savoir plus, consultez la liste des villes ci-dessous ou bien contactez-nous au 05 31 60 92 46.

Stages de Préparation à l’installation

Le SPI est la formation obligatoire pour tout futur artisan. Il s’agit d’une formation de 30 heures, proposées par votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Notons qu’il existe néanmoins des dispenses si vous disposez :

  • d’un diplôme équivalent à bac+2 comprenant une formation en économie et en gestion,
  • d’un suivi par un organisme d’aide à la création et à la reprise d’entreprise,
  • d’une inscription depuis plus de 3 ans en tant qu’indépendant ou comme conjoint collaborateur,
  • d’avoir cotisé pendant plus de 3 ans à une caisse de retraites pour cadres.

La demande de dispense doit être adressée à la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) compétente. Elle comportera les coordonnées complètes, le motif et le justificatif de la dispense.

Quelles obligations pour ouvrir un food truck ?

Carte d’activité ambulante

Vous exercez votre activité dans une autre commune que celle de votre siège social. Vous devez obtenir votre carte d’activité ambulante. 

La demande devra être effectué soit :

  • à la chambre du commerce et de l’industrie si l’activité est commerciale,
  • à la chambre des métiers si l’activité est artisanale,

Notons que vous pouvez demander cette carte lors de l’enregistrement de la société. Vous remplirez alors le CERFA n°14022 et un certificat provisoire vous sera remis immédiatement. Il sera valable 1 mois dans l’attente de la carte définitive. Il vous permettra donc d’exercer l’activité de food-truck.

La carte d’ambulant est valable 4 ans. Elle est renouvelable.

Licence d’alcool si vous vendez de l’alcool

Si vous vendez de l’alcool, vous devrez disposer d’une petite licence restaurant. Pour cela, il vous sera demandé votre permis d’exploitation. Nous vous invitons à consulter notre article sur les licences de restauration.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Le choix de l’emplacement est essentiel pour lancer votre activité de Food Truck. Il faut trouver un ou plusieurs lieu(x) qui soit(ent) suffisamment visible(s), attractif(s) et passager(s).

Si votre emplacement est sur le domaine privé, il s’agit simplement d’un contrat privé. En revanche, s’il se trouve sur la voie publique, vous devez disposer d’un permis de stationnement. Cette autorisation d’occupation temporaire (AOT) vous sera accordée par la municipalité (dans la plupart des cas) ou de la préfecture (routes départementales) où vous allez exploiter.

Homologation de votre food truck en tant que VASP

Depuis 2018, les food trucks doivent être homologués « Véhicule automoteur spécifique » (VASP), pour ne pas échouer au contrôle technique.

Or, beaucoup de constructeurs peinent à fournir ces informations d’homologation. A tel point qu’un député a récemment interpelé le gouvernement à ce sujet. La réponse du gouvernement est de prendre contact avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Prenez donc contact avec la DREAL la plus proche de votre siège social. Elle vous précisera la procédure à suivre.

Le véhicule doit par ailleurs répondre à toutes les normes applicables aux établissements recevant du public.

Normes sanitaires et d’hygiène

Vous êtes soumis aux mêmes obligations qu’un restaurateur traditionnel. Nous avons déjà parlé de la formation obligatoire en matière d’hygiène alimentaire. Souvent, l’exploitant du food truck travaille seul ou en couple. Dans ce cas, c’est lui qui doit passer cette formation. Cela peut également être un salarié.

De plus, à moins que votre food truck ne soit vegan, vous devrez le déclarez auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des populations). Cette déclaration mentionnera votre type d’activité, les produits travaillés et les procédés utilisés. Télécharger le CERFA de déclaration hygiène.

Enfin, comme tout autre établissement de restauration commerciale, vous êtes dispensé d’agrément sanitaire. Pour autant, vous devez rédiger un plan de maitrise sanitaire (PMS).

Assurance de votre food truck

Pour ouvrir un Food Truck en toute sérénité, vous devrez contracter plusieurs assurances. Tout d’abord, il sera nécessaire d’assurer le véhicule contre les risques de vol, vandalisme, incendie… Noter qu’en l’absence d’homologation VASP, il est probable que de nombreuses compagnies d’assurance refusent de vous assurer.

Il est également essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui vous couvre suffisamment bien. Notez à ce propos que les formules d’assurance RC Pro contiennent une protection juridique.

Enfin, en cas de vol ou d’incendie du véhicule, il peut être très judicieux d’opter pour une assurance perte d’exploitation.