Servir de l’alcool lors d’un événement ponctuel
C’est le cas le plus fréquent : une fête de village, un repas annuel, un vide-grenier, une kermesse. Vous demandez alors une autorisation de débit de boissons temporaire au maire de la commune.
Trois limites encadrent ce dispositif.
Cinq autorisations par an, et pas plus
Une association ne peut obtenir que cinq autorisations annuelles pour les manifestations qu’elle organise elle-même. Cette limite figure à l’article L3334-2 du code de la santé publique. Elle s’applique par association, et non par événement ou par lieu.
Au-delà, votre comité sort du régime temporaire. Il doit alors disposer d’une licence permanente, avec tout ce que cela implique.
Seules les boissons jusqu’à 18°
Dans le cadre d’une manifestation que vous organisez, vous pouvez servir les boissons des groupes 1 et 3 : boissons sans alcool, vins, bières, cidres, et autres boissons fermentées jusqu’à 18°. La classification figure à l’article L3321-1 du code de la santé publique.
Les alcools distillés, donc le groupe 4, restent exclus. En Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, le préfet peut autoriser le groupe 4 dans la limite de quatre jours par an.
Le cas particulier des installations sportives
Si votre manifestation se tient dans un stade, un gymnase ou une salle d’éducation physique, la vente d’alcool y est en principe interdite, au titre de l’article L3335-4 du code de la santé publique. Des dérogations temporaires existent, encadrées par les articles D3335-16 à D3335-18 :
| Type d’organisateur | Dérogations par an | Durée |
|---|---|---|
| Association sportive agréée | 10 | 48 heures maximum |
| Manifestation à caractère touristique | 4 | 48 heures maximum |
| Manifestation à caractère agricole | 2 | 48 heures maximum |
La demande de dérogation se dépose au moins trois mois avant la manifestation, ou au moins quinze jours lorsqu’il s’agit d’une manifestation exceptionnelle.
Comment déposer votre demande
Il n’existe aucun formulaire national pour une buvette temporaire. La demande se fait auprès de la mairie, qui met généralement à disposition son propre formulaire ou accepte un courrier type. Le délai de dépôt est fixé par la commune, comptez deux à quatre semaines pour être tranquille.
Nous détaillons l’ensemble de la procédure, les pièces attendues et les cas particuliers dans notre guide sur l’autorisation de débit de boissons temporaire.
Un repère simple pour savoir où vous en êtes.
Moins de cinq manifestations par an, et uniquement du vin, de la bière ou du cidre : le régime temporaire vous suffit, aucun permis d’exploitation n’est nécessaire. Dès que vous dépassez l’un des deux seuils, lisez la suite de cette page.
Quand votre comité des fêtes a besoin d’une licence 4
La licence 4 autorise la vente de toutes les catégories de boissons alcoolisées, y compris les alcools distillés. Elle devient nécessaire dès que votre activité sort du cadre temporaire.
Point important et souvent mal compris : la licence est rattachée à un lieu, pas à votre association. Dans la pratique, il s’agit le plus souvent de la salle des fêtes ou du foyer rural où se tiennent vos manifestations. Si vous changez de local, la licence ne vous suit pas automatiquement.
Comment disposer d’une licence 4
Deux voies existent pour un comité des fêtes.
La mise à disposition par la commune. Beaucoup de communes détiennent une licence 4, parfois préemptée lors de la fermeture d’un café du village. Elle peut être mise à disposition de votre association par convention. C’est la solution la plus courante et la moins coûteuse. Le principe est proche de celui que nous décrivons pour la location d’une licence 4.
L’achat d’une licence existante. Les licences 4 ne se créent plus, elles se transmettent. Votre comité peut en acquérir une, pour un montant qui varie fortement selon la commune. Nous détaillons cette démarche dans acquérir une licence 4.
Si vous hésitez sur la catégorie dont vous relevez réellement, notre guide quelle licence pour vendre de l’alcool reprend les quatre groupes et les licences correspondantes.
Le permis d’exploitation, obligatoire et sans dérogation
C’est le point sur lequel les comités des fêtes se font le plus souvent prendre de court. Exploiter une licence suppose un permis d’exploitation, et cette obligation ne connaît pas d’exception pour les associations.
Elle s’applique même lorsque la licence appartient à la commune et vous est simplement prêtée. La mairie détient la licence, mais c’est votre association qui exploite, donc c’est à vous de détenir le permis. L’obligation figure à l’article L3332-1-1 du code de la santé publique.
Le permis n’est pas la licence. C’est un document personnel, obtenu à l’issue d’une formation, et valable 10 ans. Nous expliquons cette distinction en détail dans notre guide sur le permis d’exploitation.
Qui du bureau doit être titulaire
La personne qui exploite effectivement le débit doit détenir le permis. Dans un comité des fêtes, il s’agit en pratique du président ou d’un membre du bureau désigné pour cette responsabilité.
Notre conseil : prévoyez-en deux. Un comité des fêtes fonctionne avec des bénévoles, et le titulaire unique peut être absent le jour de la manifestation, démissionner, ou déménager. Avec un seul titulaire, votre association se retrouve hors cadre du jour au lendemain.
Quelle formation, et pour quelle durée
La formation initiale dure 20 heures, durée minimale fixée par l’article R3332-7 du code de la santé publique. Nos sessions se déroulent sur 2,5 jours, intégralement en visioconférence, et le permis vous est délivré à l’issue. Vous trouverez le détail du programme sur notre page formation permis d’exploitation.
Si le membre du bureau concerné justifie de dix années d’expérience en qualité d’exploitant d’un débit de boissons ou d’un restaurant, la formation est ramenée à une journée. C’est notre formation permis d’exploitation expert. Attention au sens de la condition : la réduction s’applique à partir de dix ans d’expérience, et non en dessous.
Ce qui change à chaque renouvellement du bureau
Voici le point que presque aucun comité des fêtes n’anticipe. Le permis d’exploitation est personnel. Il appartient à la personne, pas à l’association.
Quand le président titulaire du permis quitte ses fonctions, il part avec son permis. Votre comité ne dispose plus de personne habilitée, alors même que la licence et la convention avec la mairie sont toujours en place. L’association se croit en règle, et elle ne l’est plus.
Inscrivez donc deux choses à l’ordre du jour de chaque assemblée générale élective : vérifier qu’un membre du bureau sortant ou entrant détient bien un permis en cours de validité, et noter la date d’échéance des dix ans.
Ce que risquent les dirigeants bénévoles
Le statut bénévole ne protège de rien, et c’est la raison pour laquelle ce sujet mérite votre attention.
- Une amende pouvant atteindre 3 750 € pour l’ouverture d’un débit de boissons sans permis d’exploitation ou sans déclaration, au titre de l’article L3351-6 du code de la santé publique.
- Une fermeture administrative prononcée par le préfet, qui peut tomber en pleine manifestation.
- La responsabilité personnelle des membres du bureau en cas d’accident lié à l’alcool servi, notamment un accident de la route au retour d’une fête.
Ce dernier point est le plus lourd. Une association en règle, avec un permis valide et des bénévoles sensibilisés à l’interdiction de servir des personnes manifestement ivres ou des mineurs, se trouve dans une position très différente de celle d’un comité qui ignorait ses obligations.
Vos démarches, dans l’ordre
- Déterminez votre situation : régime temporaire ou licence permanente, selon le nombre de manifestations et les boissons servies.
- Pour le régime temporaire, déposez votre demande en mairie, avec le formulaire de la commune, en comptant deux à quatre semaines d’avance.
- Pour une licence permanente, formalisez la mise à disposition par convention avec la mairie, ou procédez à l’acquisition.
- Faites suivre la formation au membre du bureau désigné, auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.
- Déclarez l’exploitation en mairie avec le formulaire CERFA 11542*05, au moins quinze jours avant, en joignant le permis d’exploitation et une pièce d’identité.
- Conservez les documents dans un dossier accessible, et transmettez-le au bureau suivant.
Les autres obligations de votre comité des fêtes
Une fois en règle sur la licence et le permis, trois séries d’obligations s’appliquent à vos manifestations.
Les affichages obligatoires
Vous devez afficher l’interdiction de fumer, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, et les dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique. Le détail des mentions et des formats figure dans notre guide sur les affichages obligatoires des bars et restaurants.
L’hygiène alimentaire
Si votre comité sert des repas, au moins une personne doit avoir suivi la formation hygiène alimentaire, d’une durée de 14 heures. L’obligation vise les établissements de restauration commerciale, et les associations qui organisent plusieurs repas par an entrent dans le champ.
La comptabilisation des recettes
Les recettes de buvette doivent apparaître dans la comptabilité de l’association et dans ses comptes annuels. C’est aussi ce qui vous protège en cas de contrôle sur le caractère non lucratif de votre activité.
- Votre association ne peut obtenir que cinq autorisations de buvette par an pour ses propres manifestations, selon l’article L3334-2 du code de la santé publique.
- Dans ce cadre temporaire, seules les boissons des groupes 1 et 3 sont autorisées, donc jusqu’à 18°.
- Au-delà de ces limites, il vous faut une licence permanente et un permis d’exploitation, sans dérogation possible pour les associations.
- L’obligation de permis s’applique même si la licence appartient à la commune et vous est prêtée par convention.
- Le permis est personnel et valable 10 ans. Il quitte l’association avec son titulaire : prévoyez-en deux et vérifiez-le à chaque renouvellement du bureau.
- L’exploitation sans permis expose à une amende pouvant atteindre 3 750 € et engage la responsabilité personnelle des dirigeants bénévoles.
Questions fréquentes sur les obligations d’un comité des fêtes


