L’exploitation d’une licence 4 pour les comités des fêtes
par Stéphane GELY
Dernière mise à jour : 04 juin 2025
Servir de l’alcool lors d’un événement organisé par un comité des fêtes ne s’improvise pas. Entre autorisations temporaires et licence d’alcool, la réglementation impose des obligations strictes.
Comités des fêtes : quelles autorisations pour vendre de l’alcool ?
- Vous organisez moins de 5 événements par an : vous pouvez obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir servir de l’alcool. Mais vous serez limité au groupe 3, c’est-à-dire à des boissons jusqu’à 18°.
- Vous organisez plus de 5 événements par an ou vous souhaitez servir des alcools forts. Une licence 4 sera alors nécessaire et vous devrez disposer d’un permis d’exploitation pour pouvoir exploiter cette licence. Dans ce cas, l’absence de formation expose votre structure à des sanctions lourdes. Découvrez pourquoi cette obligation ne peut plus être ignorée.
La buvette temporaire : une autorisation ponctuelle pour servir de l’alcool
La buvette temporaire : une autorisation ponctuelle pour servir de l’alcool.
Votre association veut ouvrir une buvette temporaire ? L’autorisation du maire est indispensable. Cette démarche concerne uniquement les boissons sans alcool et celles sous 18 degrés. Cinq autorisations maximums par an sont accordées à chaque association.
En Guadeloupe, Guyane et Martinique, les règles diffèrent légèrement. Le préfet peut autoriser la vente de boissons fortes (plus de 18°). Cette dérogation reste limitée à quatre jours par an maximum. Une spécificité qui élargit les possibilités pour les événements locaux.
Votre association organise plus de 5 événements ou sert des spiritueux ? Une licence IV est alors nécessaire.
La licence 4 pour un comité des fêtes
Votre comité des fêtes souhaite servir des alcools forts dans ses événements. Elle doit donc disposer d’une licence 4. Cette licence sera rattachée à l’endroit habituel où se déroulent les manifestations. Très souvent, c’est à la salle des fêtes.
Comment disposer d’une licence 4 ?
Dans les communes rurales, la mairie a souvent préempté la dernière licence 4 du village. Cela permet de maintenir une animation locale ou touristique. Du coup, elle peut mettre cette licence IV à disposition d’un comité des fêtes, ou de toute autre association.
Elle a tout intérêt de rédiger et de signer une convention à disposition avec comité des fêtes. Ce contrat de gré à gré est capital pour la mairie. En effet, il permet de bien cadrer l’usage de la licence par l’association.
Par ailleurs, rien n’empêche une association ou un comité des fêtes d’acheter une licence 4.
Permis d'exploitation : l'obligation incontournable des comités des fêtes
Exploiter une licence IV impose de disposer d’un permis d’exploitation valide. Et cette règle s’applique également aux comités des fêtes qui exploitent une licence 4. Aucune dérogation n’est prévue, y compris lorsque la licence appartient à la commune.
Qui doit suivre cette formation obligatoire ?
Le président ou l’un des membres du bureau doit posséder ce précieux sésame avant toute ouverture. Cette formation est d’une durée de 20 heures. Elle peut être réduite à 7 heures . C’est le cas si le président ou le membre du bureau ont été cafetiers et/ou restaurateurs durant 10 ans ou moins.
Il est préférable que plusieurs élus de l’association soient titulaires du permis d’exploitation. Cela permet de faire reposer la responsabilité sur plusieurs épaules au lieu d’une seule.
De quoi parle cette formation permis d’exploitation ?
La formation permis d’exploitation aborde les aspects légaux et réglementaires des débits de boissons. Elle détaille ensuite les conditions d’exploitation d’une licence IV : capacité juridique, honorabilité, validité de la licence…
Elle traite ensuite les différentes licences et leurs conditions d’exploitation.
Puis, elle mentionne les obligations d’exploitation d’un bar ou d’un restaurant. Y sont abordés par exemple l’utilisation du domaine public, les obligations d’affichage, la vidéoprotection…
Un volet est consacré à la santé publique avec notamment l’alcool, bien entendu. Vous serez donc incollable sur les conditions légales de délivrance d’alcool et sur ses effets.
Elle intègre également la lutte contre le bruit et contre les stupéfiants, et bien d’autres sujets.
Bref, elle vous apportera ce dont vous avez besoin pour organiser sereinement des événements !
Des sanctions financières qui font mal
L’absence de formation expose votre association à des risques majeurs. Ces sanctions peuvent compromettre durablement vos activités.
L’amende peut atteindre 3 750 euros, sans compter un risque de fermeture administrative. Un simple contrôle de gendarmerie ou une dénonciation suffisent à alerter les autorités.
De plus, en cas d’accident lié à l’alcool, les dirigeants bénévoles deviennent personnellement responsables.
Les bénéfices de la formation permis d’exploitation
La formation permis d’exploitation représente une opportunité. Elle vous permet de sécuriser juridiquement tous vos événements festifs. Et votre gestion associative gagne en professionnalisme et crédibilité. De quoi valoriser votre engagement responsable auprès des élus et de vos bénévoles.
Par ailleurs, votre budget reste préservé en évitant amendes et sanctions. Bref, cette formation devient un levier de pérennité pour votre association.
Les étapes pour vous mettre en conformité
La première chose à déterminer est qui doit passer la formation. Il s’agit idéalement du président. Pour autant, un autre élu peut également la suivre.
Ensuite, le choix de l’organisme agréé par l’Etat est déterminant. Exigez de cette organisme qu’il vous envoie son agrément. Depuis quelques années, ce sont les préfectures qui renouvellent les agréments. Sa durée est de 5 ans.
Une fois la formation passée, rendez-vous en mairie pour procéder à la mutation de la licence. Cette formalité vous permettra de déclarer le changement de titulaire de la licence. Pour cela, vous devrez remplir le CERFA 11542*05. Vous devrez en plus fournir en mairie votre permis d’exploitation et une pièce d’identité. De son côté, l’agent municipal doit vous remettre un récépissé de déclaration (CERFA 11543*05)
Notons que si plusieurs personnes disposent du permis d’exploitation, ils peuvent être co-titulaires de la licence.
Conservez précieusement à la fois votre permis d’exploitation et la Cerfa 11543*05. Ils peuvent vous être demandés en cas de contrôle.
Enfin, il est essentiel de sensibiliser vos bénévoles à ces obligations réglementaires.
Principales obligations d’un comité des fêtes exploitant une licence 4
L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage. Cela concerne notamment les panonceaux d’interdiction de fumer ou l’affiche répression de l’ivresse publique.
Si vous refuser le paiement par chèque, il sera nécessaire de l’afficher. De même, si le montant à payer est faible par rapport à la valeur d’un billet. Ce sera également le cas si une personne souhaite vous régler avec plus de 50 pièces jaunes.
Enfin, un comité des fêtes doit également respecter toutes les règles d’hygiène. La formation en hygiène alimentaire pour les restaurants n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est fortement conseillée pour les comités des fêtes organisant plusieurs événements avec repas par an.