Quelle licence pour vendre de l’alcool ?
Le guide complet (bar, restaurant, vente à emporter)

  • 1 avril 2025
  • 30 avril 2026

Vendre de l’alcool en France est une activité strictement encadrée. Que vous souhaitiez ouvrir un bar, un restaurant, un commerce ou même proposer de l’alcool à emporter, vous devez obligatoirement détenir une licence adaptée.

Mais entre licence 3, licence 4, licence restaurant ou licence à emporter, il est parfois difficile de s’y retrouver.

Dans cet article, vous allez comprendre quelle licence pour vendre de l’alcool selon votre activité, et surtout éviter les erreurs qui peuvent bloquer votre projet.

Ce que vous lirez dans cet article

Les licences pour vendre de l’alcool sur place (bar, restaurant)

Lorsque les boissons sont consommées sur place, on parle de débit de boissons.

Deux grandes catégories existent : les licences classiques (licence 3 et licence 4) et les licences restaurant.

Licence 3 et licence 4 : les licences “bar”

La licence 3 et la licence 4 sont les licences les plus connues, mais elles ne donnent pas les mêmes droits.

La licence 3, souvent appelée « petite licence », permet de vendre uniquement des boissons fermentées non distillées, contenant jusqu’à 18 degrés d’alcool comme :

  • le vin
  • la bière
  • le cidre.

Elle est adaptée aux cafés, brasseries ou restaurants qui ne proposent pas d’alcools forts.

La licence 4, connue sous le nom de « grande licence » ou « licence de plein exercice »,  permet de vendre tous les alcools, y compris les spiritueux et les cocktails. Elle est indispensable pour les bars ou établissements festifs.

Pour aller plus loin :

Les licences pour les restaurants

Dans un restaurant, la vente d’alcool est autorisée uniquement si elle accompagne un repas. Les licences adaptées sont des licences restaurants, à savoir :

  • la petite licence restaurant (ou licence PR), aussi appelée licence petite restauration, autorise les restaurants à vendre sur place des boissons du groupe 3, contenant de l’alcool fermenté non distillé (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool  
  • la grande licence restaurant (ou licence R),  permet de servir tous les alcools, de l’apéritif au digestif. 

Le choix dépend ici directement de votre carte et de votre positionnement.

Quelle licence pour vendre de l’alcool à emporter ?

Si votre activité consiste à vendre de l’alcool à emporter (épicerie, caviste, supermarché), vous devez disposer d’une licence spécifique.

Deux cas existent :

  • la petite licence à emporter (alcool ≤ 18°)
  • la licence à emporter (tous les alcools)

Les licences à emporter permettent de proposer des boissons alcoolisées à leurs clients qui les consommeront en dehors des lieux de vente. Il faut garder à l’esprit les horaires restreints pour la vente d’alcool à emporter, parfois interdite entre 22h et 8h du matin, afin de limiter les nuisances nocturnes.

Ce type de licence à emporter peut être demandé auprès de la mairie de votre établissement (ou préfecture de police pour Paris et préfecture de département pour les départements d’Alsace-Moselle). Ces licences sont plus simples à obtenir, car elles ne sont pas soumises aux mêmes restrictions que les licences 4.

Pour vendre des boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin, si aucun arrêté ne l’interdit, il est nécessaire d’obtenir un permis d’exploitation spécial, le PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit), à la suite d’une formation obligatoire dédiée.

Le permis d’exploitation : obligatoire pour toutes les licences

Pour pouvoir exploiter toutes les licences de débit de boissons, avant de faire la déclaration en mairie, il est impératif de suivre une formation pour obtenir un permis d’exploitation. Cette formation, dispensée par des organismes agréés, dure normalement 2.5 jours (20h) pour la version initiale ou une seule journée pour ceux renouvelant leur licence (7h).

Les sujets abordés lors de cette formation incluent la législation encadrant la vente des boissons alcoolisées, la prévention des conduites addictives, et les responsabilités civiles et pénales des exploitants. Cette connaissance exhaustive aide à garantir le respect de la réglementation en vigueur

Validité et renouvellement

Une fois la formation achevée, le permis d’exploitation est valide pour dix ans. Il faudra ensuite suivre une formation de remise à niveau (renouvellement du permis) pour conserver ce droit essentiel. Ne pas le faire expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire de la licence.

Le renouvellement est important non seulement pour continuer légalement l’activité commerciale, mais aussi pour mettre à jour ses connaissances face aux éventuelles nouvelles réglementations mises en place durant la décennie écoulée.

Quelles sont les obligations après l’obtention d’une licence ?

Affichages obligatoires

Une fois la licence obtenue, certaines informations et éléments doivent être affichées clairement dans l’établissement. Parmi les affichages obligatoires selon la réglementation en vigueur :

  • L’affichage du panonceau de la licence exploitée doit être effectué, de manière à ce qu’il soit visible de l’extérieur (obligation à vérifier selon la localité)
  • L’étalage de 10 boissons sans alcool, directement à la vue de vos clients (par exemple, sur une étagère derrière le bar) pour les licences 3 et 4
  • L’affichage des tarifs des 9 boissons les plus consommées pour les bars. Pour les restaurants, il est nécessaire d’indiquer sur les menus permanents ou du jour, le prix de 5 vins minimum avec leur contenance.

Ces affichages obligatoires pour les débits de boissons participe à une meilleure communication avec les clients et garantit la conformité aux exigences légales.

Sensibilisation et responsabilité

En tant qu’exploitant, il est de votre devoir de surveiller la consommation d’alcool de vos clients. Servir une personne manifestement ivre peut entraîner des amendes lourdes et compromettre la réputation et l’autorisation de votre établissement.

Il est recommandé de former régulièrement le personnel sur les techniques de prévention et de gestion des situations potentiellement dangereuses, telles que la réanimation ou la mise en sécurité des clients fortement intoxiqués.

La déclaration de la licence en mairie

Tout nouveau débit de boissons ou changement de gérance doit être signalé à la mairie de la commune où est situé l’établissement. Cette déclaration doit être faite au moins quinze jours avant l’ouverture ou la reprise de l’activité, voire un mois en cas de décès du précédent exploitant.

Certaines mairies refusent de remettre ce récépissé. Mais vous devez l’exiger car la notice du CERFA mentionne que la mairie doit le remettre immédiatement après la déclaration. Au terme du délai de 15 jours après la déclaration, le silence de l’administration vaut acceptation.

Quelle licence choisir selon votre projet ?

Le choix dépend avant tout de votre activité.

Un restaurant traditionnel pourra fonctionner avec une licence 3 ou une petite licence restaurant, tandis qu’un bar ou un établissement festif devra s’orienter vers une licence 4.

Si votre activité est centrée sur la vente à emporter, une licence spécifique suffira.

Image de Stéphane Gély
Stéphane Gély

Dirigeant et formateur chez AVENTUM. Fort de plus de 15 ans d’expérience en hôtellerie-restauration, il accompagne les professionnels du secteur, notamment sur les formations au permis d’exploitation et en hygiène alimentaire (HACCP).

Pour poursuivre votre lecture sur les licences de débits de boissons, consultez nos articles :

FAQ : Quelle licence pour vendre de l'alcool?

Quelle licence faut-il pour vendre de l’alcool ?

La licence dépend de votre activité. Pour un bar ou un établissement où l’alcool est consommé sur place, il faut une licence 3 ou une licence 4. Pour un restaurant, il existe des licences spécifiques appelées licences restaurant. Enfin, pour la vente à emporter, une licence à emporter est nécessaire.

=> Voir : les différences entre licence 3 et 4 

Quelle licence pour un bar ?

Un bar doit obligatoirement disposer d’une licence 3 ou d’une licence 4.

La licence 3 permet de vendre du vin, de la bière et du cidre, tandis que la licence 4 est nécessaire pour proposer des alcools forts et des cocktails.

En savoir plus: choisir une licence pour son bar 

Quelle licence pour un restaurant ?

Un restaurant peut vendre de l’alcool uniquement avec un repas. Il doit donc disposer d’une petite licence restaurant (alcool jusqu’à 18°) ou d’une grande licence restaurant (tous les alcools).

Quelle licence pour vendre de l’alcool à emporter ?

Pour vendre de l’alcool à emporter, vous devez obtenir une licence à emporter. Il en existe deux types : la petite licence à emporter (alcool ≤ 18°) et la licence à emporter complète.

Voir la règlementation sur l'alcool à emporter.

Faut-il un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool ?

Oui, le permis d’exploitation est obligatoire pour exploiter une licence de débit de boissons.

Cette formation permet de connaître la réglementation et les obligations liées à la vente d’alcool.

 

Peut-on vendre de l’alcool sans licence ?

Non, la vente d’alcool sans licence est interdite en France. Toute activité de vente d’alcool, sur place ou à emporter, nécessite une autorisation spécifique délivrée par l’administration.

Voir notre article sur la règlementation pour vendre de l'alcool 

Quelle licence pour vendre des cocktails ?

Pour vendre des cocktails contenant des alcools forts, vous devez obligatoirement disposer d’une licence 4. Une licence 3 ne permet pas de proposer ce type de boissons.

Peut-on vendre de l’alcool la nuit ?

Oui, mais la vente d’alcool entre 22h et 8h est encadrée. Elle peut nécessiter un permis spécifique appelé PVBAN, selon votre activité et la réglementation locale.

Combien coûte une licence pour vendre de l’alcool ?

Le prix dépend du type de licence. Une licence 3 coûte généralement entre 10 000 € et 25 000 €, tandis qu’une licence 4 peut dépasser 30 000 € en fonction de la localisation.

Comment obtenir une licence pour vendre de l’alcool ?

Pour obtenir une licence, vous devez suivre une formation (permis d’exploitation), puis effectuer une déclaration en mairie.

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