Guide des licences alcool en France : quelle licence pour vendre de l'alcool ?

  • 1 avril 2025
  • 19 mai 2026

Vendre de l’alcool en France est une activité strictement encadrée par le Code de la santé publique. Que vous ouvriez un bar, un restaurant, une épicerie fine ou une chambre d’hôtes, vous devez obligatoirement détenir une licence adaptée à votre activité.

Mais entre licence 3, licence 4, licence restaurant, petite licence, licence à emporter… il est facile de s’y perdre.

Ce guide est votre point d’entrée. Il vous donne une vue d’ensemble claire de toutes les licences alcool existantes en France, avec pour chaque cas un lien vers le guide détaillé correspondant.

Ce que vous trouverez dans ce guide :

Ce que dit la loi : les groupes de boissons en France

Avant de parler de licences, il faut comprendre comment la loi française classe les boissons alcoolisées. Toutes les licences sont construites autour de cette classification.

Le Code de la santé publique divise les boissons en 5 groupes, des moins alcoolisées aux plus alcoolisées. 

Les groupes de boissons en France

Source : article L3321-1 du Code de la santé publique — 4 groupes en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Groupe Boissons incluses Licences autorisant la vente
1 Boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ≤ 1,2°), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat 		Aucune licence requise
3 Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits fermentés (1,2° à 3°), vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises / framboises / cassis / cerises ≤ 18° 		Licence 3 Licence 4 Petite licence restaurant Grande licence restaurant
4 Rhums, tafias et alcools de distillation de vins, cidres, poirés ou fruits
Rhum, calvados, armagnac, cognac, marc, grappa — sans addition d’essence. Inclut également les liqueurs édulcorées (≥ 400 g/l de sucre pour les anisées, ≥ 200 g/l pour les autres) ne contenant pas plus de 0,5 g/l d’essence 		Licence 4 Grande licence restaurant
5 Toutes autres boissons alcooliques non interdites
Whisky, vodka, gin, tequila, pastis, anisette, absinthe, bières > 8,5°, liqueurs ne relevant pas du groupe 4, cocktails à base de spiritueux… 		Licence 4 Grande licence restaurant

⚠️ Le groupe 2 a été supprimé depuis l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 (en vigueur au 1er janvier 2016). Il a été fusionné avec le groupe 3. Il n’existe donc plus que 4 groupes. Certaines sources mentionnent encore 5 groupes — elles font référence à l’ancienne classification.

Ce tableau est fondamental : chaque licence autorise la vente de certains groupes, et pas d’autres. La licence 3 couvre les groupes 1 à 3, la licence 4 couvre les groupes 1 à 5.

Lorsque les boissons sont consommées sur place, on parle de débit de boissons.

Pour comprendre les implications concrètes : Qu’est-ce qu’un débit de boissons ? | Autorisations de vente d’alcool

Les licences de vente d’alcool en France

Il existe deux grandes familles de licences :

  • Les licences de débit de boissons : pour les établissements où l’alcool est consommé sur place (bars, cafés, discothèques)
  • Les licences à emporter : pour les commerces qui vendent de l’alcool non consommé sur place (supermarchés, épiceries, cavistes)

Et deux régimes spéciaux :

  • Les licences restaurant : pour les restaurateurs qui servent de l’alcool uniquement lors des repas
  • La licence table d’hôtes:  pour les chambres d’hôtes qui proposent de l’alcool lors du repas

Toutes les licences alcool en France

Licence Activité concernée Boissons autorisées Coût & obtention
🍺 Débits de boissons à consommer sur place
Licence 3
Petite licence		 Bars, cafés, brasseries (sans spiritueux) Groupes 1 à 3 — bière, vin, cidre ≤ 18° Gratuite
Déclaration mairie
Licence 4
Grande licence		 Bars, cafés, discothèques, tous établissements Groupes 1 à 5 — tous les alcools Payante
1 500 – 80 000 €
🍽️ Licences restaurant (alcool pendant les repas uniquement)
Petite licence restaurant Restaurants — boissons fermentées avec les repas Groupes 1 à 3 — bière, vin, cidre Gratuite
Déclaration mairie
Licence grande restauration Restaurants — tous alcools avec les repas Groupes 1 à 5 — tous les alcools Gratuite
Déclaration mairie
🛒 Licences à emporter
Petite licence à emporter Épiceries, commerces — boissons fermentées Groupes 1 à 3 — bière, vin, cidre Gratuite
Déclaration mairie
Licence à emporter Supermarchés, cavistes, drives, stations-service Groupes 1 à 5 — tous les alcools Gratuite
Déclaration mairie
🏡 Régimes spéciaux
Table d’hôtes
Permis d’exploitation spécifique 		Chambres d’hôtes proposant un repas avec de l’alcool aux hôtes Groupes 3 à 5 selon le permis obtenu — uniquement lors du repas partagé Permis spécifique
Pas de licence séparée — permis d’exploitation table d’hôtes obligatoire
Débit temporaire Événements, fêtes locales, festivals Variable selon autorisation Autorisation
Mairie ou préfecture

Le permis d’exploitation est obligatoire dans tous les cas pour les débits de boissons et licences restaurant. Voir nos formations →

Les licences de débit de boissons : bars, cafés, discothèques

Ces licences concernent tous les établissements où les clients consomment de l’alcool sur place, en dehors des repas.

La licence 3 (petite licence)

La licence 3 autorise la vente de boissons fermentées non distillées (groupes 1 à 3) : bière, vin, cidre, poiré, hydromel, jusqu’à 18° d’alcool. 

Elle est adaptée aux cafés et brasseries ne proposant pas de spiritueux.

Guide complet : Comment obtenir une licence 3 ?

La licence 4 (grande licence)

La licence 4 autorise la vente de tous les alcools (groupes 1 à 5), y compris les spiritueux, whisky, rhum, cocktails. 

C’est la licence indispensable pour tout bar ou café souhaitant proposer une carte complète.

Contrairement à la licence 3, elle ne peut plus être créée : elle doit être achetée, louée ou transférée auprès d’un titulaire existant.

Guides complets sur la licence IV : Différence entre licence 3 et licence 4 | Acheter une licence 4 : démarches et précautions | Louer une licence 4 : comment ça marche | Prix d’une licence 4 | Réglementation de la licence 4

Les licences restaurant : restaurateurs avec service d'alcool

Dans un restaurant, la vente d’alcool est autorisée uniquement lors des repas. Deux licences existent selon les boissons proposées.

La petite licence restaurant

Elle autorise les restaurants à servir des boissons fermentées (bière, vin, cidre : groupes 1 à 3) uniquement pendant les repas. 

Gratuite à créer, elle est délivrée sur simple déclaration en mairie.

Guide complet : Qu’est-ce que la petite licence restaurant ?

La licence grande restauration

Elle autorise les restaurants à servir tous les alcools (groupes 1 à 5) à l’occasion des repas : spiritueux, cocktails, digestifs… Elle est aussi gratuite à créer.

⚠️ Attention : ces licences sont strictement limitées aux repas. Impossible de servir un verre au bar en dehors du service, pour cela il faudrait passer sur une licence 3 ou licence 4.

Nos guides sur les licences restaurant:  Qu’est-ce que la licence grande restauration ?     Quelle licence choisir pour votre restaurant ?

La vente d'alcool à emporter

Si votre activité consiste à vendre de l’alcool à emporter (épicerie, caviste, supermarché), vous devez disposer d’une licence spécifique.

Deux licences à emporter existent :

  • la petite licence à emporter (alcool ≤ 18°)
  • la licence à emporter (tous les alcools)

Ces licences sont déclarées en mairie et peuvent être obtenues gratuitement. Elles sont soumises à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la vente de nuit (après 22h).

> Guide complet : Réglementation de la vente à emporter d’alcool  –  Le PVBAN pour vendre de l’alcool à emporter la nuit

Les cas particuliers

Les chambres d’hôtes et tables d’hôtes

Un propriétaire de chambre d’hôtes qui propose un repas à ses hôtes peut servir de l’alcool lors de ce repas mais pas sous n’importe quelle licence.

Il n’existe pas de « licence chambre d’hôtes » spécifique. Ce qui permet cette activité, c’est un permis d’exploitation dédié à la table d’hôtes, distinct du permis d’exploitation classique. Ce permis autorise son titulaire à exercer sous le régime de la licence restaurant, strictement limité aux repas partagés avec les hôtes.

Sans ce permis spécifique, servir de l’alcool, même lors d’un repas, est illégal.

Guide complet : Réglementation pour servir de l’alcool en chambre d’hôtes | Permis d’exploitation pour tables d’hôtes

Les débits de boissons temporaires

Pour un événement ponctuel (fête locale, festival, salon…), il est possible d’ouvrir un débit de boissons temporaire sous certaines conditions, sans licence permanente.

Guide complet : Débit de boissons temporaire : réglementation

Le permis d'exploitation : obligatoire dans tous les cas

Pour pouvoir exploiter toutes les licences de débit de boissons, avant de faire la déclaration en mairie, il est impératif de suivre une formation pour obtenir un permis d’exploitation. C’est une formation réglementaire de 20h, délivrée par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur. Sans ce document, vous ne pouvez pas ouvrir légalement votre établissement.

Cette formation, dispensée par des organismes agréés, dure normalement 2.5 jours (20h) pour la version initiale ou une seule journée pour ceux renouvelant leur licence (7h).

Les sujets abordés lors de cette formation incluent la législation encadrant la vente des boissons alcoolisées, la prévention des conduites addictives, et les responsabilités civiles et pénales des exploitants. Cette connaissance exhaustive aide à garantir le respect de la réglementation en vigueur.

Une fois la formation achevée, le permis d’exploitation est valide pour dix ans. Il faudra ensuite suivre une formation de remise à niveau (renouvellement du permis) pour conserver ce droit essentiel. Ne pas le faire expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire de la licence.

Le renouvellement est important non seulement pour continuer légalement l’activité commerciale, mais aussi pour mettre à jour ses connaissances face aux éventuelles nouvelles réglementations mises en place durant la décennie écoulée.

Pour en savoir plus :Voir nos formations permis d’exploitation en ligne | Le permis d’exploitation pour débit de boissons | Comment choisir sa formation permis d’exploitation

Acheter, vendre ou transférer une licence 4 : les guides dédiés

La licence 4 étant un bien patrimonial qui ne se crée plus, plusieurs situations spécifiques méritent chacune un guide à part entière.

Quelles sont les obligations après l’obtention d’une licence ?

Affichages obligatoires

Une fois la licence obtenue, certaines informations et éléments doivent être affichées clairement dans l’établissement.

Ces affichages obligatoires pour les débits de boissons participe à une meilleure communication avec les clients et garantit la conformité aux exigences légales.

Sensibilisation et responsabilité

En tant qu’exploitant, il est de votre devoir de surveiller la consommation d’alcool de vos clients. Servir une personne manifestement ivre peut entraîner des amendes lourdes et compromettre la réputation et l’autorisation de votre établissement.

Il est recommandé de former régulièrement le personnel sur les techniques de prévention et de gestion des situations potentiellement dangereuses, telles que la réanimation ou la mise en sécurité des clients fortement intoxiqués.

La déclaration de la licence en mairie

Tout nouveau débit de boissons ou changement de gérance doit être signalé à la mairie de la commune où est situé l’établissement. Cette déclaration doit être faite au moins quinze jours avant l’ouverture ou la reprise de l’activité, voire un mois en cas de décès du précédent exploitant.

Certaines mairies refusent de remettre ce récépissé. Mais vous devez l’exiger car la notice du CERFA mentionne que la mairie doit le remettre immédiatement après la déclaration. Au terme du délai de 15 jours après la déclaration, le silence de l’administration vaut acceptation.

Quelle licence choisir selon votre projet ?

Le choix dépend avant tout de votre activité.

Un restaurant traditionnel pourra fonctionner avec une licence 3 ou une petite licence restaurant, tandis qu’un bar ou un établissement festif devra s’orienter vers une licence 4.

Si votre activité est centrée sur la vente à emporter, une licence spécifique suffira.

Chaque type d’activité correspond à une licence précise. 

La règle la plus importante : ne pas ouvrir sans licence valide et sans permis d’exploitation. Les sanctions (fermeture administrative, amende, poursuites pénales) sont réelles et fréquemment appliquées.

Besoin d’aller plus loin sur un cas spécifique ? Utilisez les liens de chaque section pour accéder au guide dédié, ou contactez notre service client qui vous renseignera selon votre situation.

Image de Stéphane Gély
Stéphane Gély

Dirigeant et formateur chez AVENTUM. Fort de plus de 15 ans d’expérience en hôtellerie-restauration, il accompagne les professionnels du secteur, notamment sur les formations au permis d’exploitation et en hygiène alimentaire (HACCP).

FAQ : Quelle licence pour vendre de l'alcool?

Toutes les licences alcool nécessitent-elles un permis d'exploitation ?

Oui. Dès qu'un établissement est soumis à une licence de débit de boissons (licences 3, 4, restaurant, table d'hôtes), le responsable de l'exploitation doit détenir un permis d'exploitation valide avant l'ouverture. La licence à emporter est également concernée pour la vente de nuit.

Peut-on vendre de l’alcool sans licence ?

Non, la vente d’alcool sans licence est interdite en France. Toute activité de vente d’alcool, sur place ou à emporter, nécessite une autorisation spécifique délivrée par l’administration.

Voir notre article sur la règlementation pour vendre de l'alcool 

Quelle licence faut-il pour vendre de l’alcool ?

La licence dépend de votre activité. Pour un bar ou un établissement où l’alcool est consommé sur place, il faut une licence 3 ou une licence 4. Pour un restaurant, il existe des licences spécifiques appelées licences restaurant. Enfin, pour la vente à emporter, une licence à emporter est nécessaire.

=> Voir : les différences entre licence 3 et 4 

Quelle licence pour un bar ?

Un bar doit obligatoirement disposer d’une licence 3 ou d’une licence 4.

La licence 3 permet de vendre du vin, de la bière et du cidre, tandis que la licence 4 est nécessaire pour proposer des alcools forts et des cocktails.

En savoir plus: choisir une licence pour son bar 

Quelle licence pour un restaurant ?

Un restaurant peut vendre de l’alcool uniquement avec un repas. Il doit donc disposer d’une petite licence restaurant (alcool jusqu’à 18°) ou d’une grande licence restaurant (tous les alcools).

Quelle licence pour vendre de l’alcool à emporter ?

Pour vendre de l’alcool à emporter, vous devez obtenir une licence à emporter. Il en existe deux types : la petite licence à emporter (alcool ≤ 18°) et la licence à emporter complète.

Voir la règlementation sur l'alcool à emporter.

Quelle licence pour vendre des cocktails ?

Pour vendre des cocktails contenant des alcools forts, vous devez obligatoirement disposer d’une licence 4. Une licence 3 ne permet pas de proposer ce type de boissons.

Peut-on vendre de l’alcool la nuit ?

Oui, mais la vente d’alcool entre 22h et 8h est encadrée. Elle peut nécessiter un permis spécifique appelé PVBAN, selon votre activité et la réglementation locale.

Combien coûte une licence pour vendre de l’alcool ?

Le prix dépend du type de licence. Une licence 3 coûte généralement entre 10 000 € et 25 000 €, tandis qu’une licence 4 peut dépasser 30 000 € en fonction de la localisation.

Comment obtenir une licence pour vendre de l’alcool ?

Pour obtenir une licence, vous devez suivre une formation (permis d’exploitation), puis effectuer une déclaration en mairie.

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