Les différentes licences pour vendre de l'alcool
par Stéphane GELY
Publié le 1er avril 2025
Vendre des boissons alcoolisées n’est pas un service anodin. En France, cette activité est très réglementée. Que vous envisagiez d’ouvrir un bar, un restaurant ou même une boutique de vente d’alcool à emporter, il est impératif d’obtenir la licence de débits de boissons adéquate. Cet article vous guide à travers les différentes licences disponibles, les étapes pour les obtenir et les obligations qui y sont liées.
Les types de licences de débit de boissons disponibles
Les licences de débit de boissons à consommer sur place
Cette catégorie de licence regroupe les licences 3, 4 et les licences restaurant. La notion de « débit de boissons » fait référence à tous les établissements servant des boissons alcoolisées consommées sur les lieux de vente. En acquérant une telle licence, on obtient le droit de servir des alcools directement aux clients dans son établissement.
Pour être autorisé à exploiter ces licences, il est nécessaire de suivre une formation permettant d’obtenir un permis d’exploitation valable pour dix ans. Cette formation aborde divers aspects tels que la prévention de l’ivresse publique et les droits et devoirs des exploitants. Il est également nécessaire d’effectuer une déclaration en mairie.
La licence 3 (ou licence III)
La licence 3, souvent appelée « petite licence », permet de servir des boissons alcoolisées fermentées, non distillées, contenant jusqu’à 18 degrés d’alcool, à savoir le vin, la bière, le cidre. Cette licence s’applique généralement aux cafés, brasseries et snacks souhaitant proposer des apéritifs légers à leurs clients.
Pour obtenir une licence 3, vous pouvez en demander la création à votre mairie ou, si les quotas communaux ont été atteints, en acheter ou en louer une auprès d’un propriétaire actuel.
La licence 4 (ou licence IV)
Également connue sous le nom de « grande licence » ou « licence de plein exercice », la licence 4 autorise la vente de toutes les catégories de boissons alcoolisées, sans limite de degré d’alcool. Elle est indispensable si vous souhaitez exploiter un bar ou un pub où la majorité des recettes provient de la vente d’alcools forts.
Obtenir une licence IV peut être plus complexe que pour d’autres licences, car leur nombre est limité par la loi et il n’est plus possible de créer de nouvelles licences 4. Vous devrez donc passer par l’achat d’une licence existante auprès d’un autre établissement fermé ou en cessation d’activité. Il est également possible de louer une licence 4. Le coût de la licence 4 est alors souvent plus élevé que la licence 3.
Vous hésitez entre ces 2 licences ? Lisez notre article dédié « Comprendre les différences entre la licence 3 et la licence 4 ».
Les licences pour les restaurants
Les restaurants sont autorisés à vendre de l’alcool lorsque leurs clients sont en train de consommer leurs repas. Les licences adaptées sont des licences restaurants, à savoir :
- La petite licence restaurant (ou licence PR), aussi appelée licence petite restauration : elle autorise les restaurants à vendre sur place des boissons du groupe 3, contenant de l’alcool fermenté non distillé (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool
- La grande licence restaurant (ou licence R)
Parfois appelée GR, cette licence convient à un restaurant traditionnel qui peut servir tous types d’alcools, de l’apéritif au digestif.
Les licences de débit de boissons à emporter
Si vous souhaitez vendre de l’alcool à emporter, certaines précautions doivent être prises. Tout comme pour la consommation sur place, il existe une licence spécifique : la « petite licence à emporter » (pour les boissons jusqu’à 18°) ou la « licence à emporter » (pour toutes les boissons alcoolisées).
Les licences à emporter permettent aux épiceries, supermarchés ou cavistes de proposer des boissons alcoolisées à leurs clients qui les consommeront en dehors des lieux de vente. Il faut garder à l’esprit les horaires restreints pour la vente d’alcool à emporter, parfois interdite entre 22h et 8h du matin, afin de limiter les nuisances nocturnes.
Ce type de licence à emporter peut être demandé auprès de la mairie de votre établissement (ou préfecture de police pour Paris et préfecture de département pour les départements d’Alsace-Moselle). Les licences à emporter sont créées gratuitement, après autorisation de l’institution responsable.
Pour vendre des boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin, si aucun arrêté ne l’interdit, il est nécessaire d’obtenir un permis d’exploitation spécial, le PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit), à la suite d’une formation obligatoire dédiée.
Le permis d'exploitation : une formation obligatoire
Contenu de la formation
Pour pouvoir exploiter toutes les licences de débit de boissons, avant de faire la déclaration en mairie, il est impératif de suivre une formation pour obtenir un permis d’exploitation. Cette formation, dispensée par des organismes agréés, dure normalement 2.5 jours pour les débutants (20h) et une seule journée pour ceux renouvelant leur licence (8h).
Les sujets abordés lors de cette formation incluent la législation encadrant la vente des boissons alcoolisées, la prévention des conduites addictives, et les responsabilités civiles et pénales des exploitants. Cette connaissance exhaustive aide à garantir le respect de la réglementation en vigueur.
Validité et renouvellement
Une fois la formation achevée, le permis d’exploitation est valide pour une durée de dix ans. Il faudra ensuite suivre une formation de remise à niveau (renouvellement du permis) pour conserver ce droit essentiel. Ne pas le faire expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire de la licence.
Le renouvellement est important non seulement pour continuer légalement l’activité commerciale, mais aussi pour mettre à jour ses connaissances face aux éventuelles nouvelles réglementations mises en place durant la décennie écoulée.
Les obligations à respecter après l'obtention de la licence
Affichages obligatoires
Une fois la licence obtenue, certaines informations et éléments doivent être affichées clairement dans l’établissement. Parmi les affichages obligatoires selon la réglementation en vigueur :
- L’affichage du panonceau de la licence exploitée doit être effectué, de manière à ce qu’il soit visible de l’extérieur (obligation à vérifier selon la localité)
- L’étalage de 10 boissons sans alcool, directement à la vue de vos clients (par exemple, sur une étagère derrière le bar) pour les licences 3 et 4
- L’affichage des tarifs des 9 boissons les plus consommées pour les bars. Pour les restaurants, il est nécessaire d’indiquer sur les menus permanents ou du jour, le prix de 5 vins minimum avec leur contenance.
Ces affichages obligatoires pour les débits de boissons participe à une meilleure communication avec les clients et garantit la conformité aux exigences légales.
Sensibilisation et responsabilité
En tant qu’exploitant, il est de votre devoir de surveiller la consommation d’alcool de vos clients. Servir une personne manifestement ivre peut entraîner des amendes lourdes et compromettre la réputation et l’autorisation de votre établissement.
Il est recommandé de former régulièrement le personnel sur les techniques de prévention et de gestion des situations potentiellement dangereuses, telles que la réanimation ou la mise en sécurité des clients fortement intoxiqués.
Les démarches administratives à réaliser
La déclaration en mairie
Tout nouveau débit de boissons ou changement de gérance doit être signalé à la mairie de la commune où est situé l’établissement. Cette déclaration doit être faite au moins quinze jours avant l’ouverture ou la reprise de l’activité, voire un mois en cas de décès du précédent exploitant.
Certaines mairies refusent de remettre ce récépissé. Mais vous devez l’exiger car la notice du CERFA mentionne que la mairie doit le remettre immédiatement après la déclaration. Au terme du délai de 15 jours après la déclaration, le silence de l’administration vaut acceptation.