Formation au permis d'exploitation

Public cible : Cette formation s’adresse à toutes les personnes souhaitant créer ou reprendre un établissement disposant d’une licence pour la vente d’alcool (licence 3 ou 4) ou d’une licence de restauration (petite ou grande restauration).

Prérequis : aucun

Conditions : Pour suivre la formation au permis d’exploitation initial, vous devez :

-Avoir une bonne maîtrise de la langue française,

-Disposer du matériel suivant : un ordinateur (compatible PC, Mac ou Linus) équipé d’une webcam, d’un microphone (de préférence d’un casque ou d’un haut-parleur), d’une tablette ou bien d’un smartphone.

-Vous devez également installer le logiciel Zoom, avec des exigences minimales de Windows 7, MacOS X10, ou Ubuntu 12.04. Pour plus de détails sur les configurations requises, veuillez consulter le lien suivant : https://support.zoom.us/hc/fr/articles/201362023-Configuration-requise-pour-Windows-macOS-et-Linux

• Appréhender les implications de la réglementation et son impact sur la responsabilité civile et pénale de l’exploitant.
• Maîtriser les obligations légales liées à l’exploitation d’un débit de boissons, telles que l’affichage obligatoire, la gestion des terrasses et la mise en place de la vidéosurveillance.
• Comprendre les enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool, de tabac et l’usage de stupéfiants.

• Présentation de la formation : cadre légal basé sur la loi pour l'égalité des chances (2006) et l’article L3332-4-1 du Code de la santé publique.

• Le cadre légal et réglementaire : introduction aux sources du droit français et au rôle de la police administrative.

• Conditions d’ouverture : formalités pour ouvrir un débit de boissons ou un restaurant, et classification des boissons avec les licences correspondantes (application, délivrance, restrictions).

• Démarches administratives : toutes les étapes nécessaires pour l’exploitation, incluant les obligations générales et spécifiques à l’établissement.

• Prévention et protection : aspects liés à la santé publique et à l’ordre public, avec un focus sur les obligations réglementaires.

• Sécurité incendie dans les ERP : principes fondamentaux et bonnes pratiques.

• Obligations diverses : redevances audiovisuelles, gestion des discriminations, et règlementations locales spécifiques (horaires, bruit, restrictions).

• Obligations sociales : embauche, contrats, gestion du temps de travail, affichages obligatoires, formation professionnelle et prévention des risques au travail.

Délais d’accès :

Vous pouvez vous inscrire à la formation jusqu’à 14 heures la veille de celle-ci, sous réserve de places disponibles.

Modalités d’accès :

Une fois votre inscription validée, vous recevrez un email contenant, le cas échéant, votre facture ainsi qu’une confirmation précisant que la convocation vous sera envoyée 7 jours avant la formation.

Cette convocation inclut toutes les informations nécessaires : horaires, accès aux questionnaires préalables, et lien Zoom.

Les questionnaires devront être complétés avant le début de la session. Un rappel des horaires et du lien Zoom vous sera transmis la veille de la formation.

• Les sessions se déroulent en classe virtuelle via le logiciel de visioconférence Zoom, offrant une expérience interactive et conviviale.

• Des supports pédagogiques vous sont transmis pour accompagner efficacement votre apprentissage.

• Des cas pratiques sont étudiés pour illustrer les concepts et faciliter leur assimilation.

• Des exercices de mise en situation vous permettent de pratiquer et d’appliquer concrètement vos nouvelles compétences.

Pour valider votre permis d’exploitation, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Assister à l’intégralité des cinq demi-journées de formation.

• Présenter une pièce d’identité officielle pour vérification.

• Atteindre un score minimum de 80 % au test final. Si ce résultat n’est pas atteint, une seconde tentative sera proposée. En cas de nouvel échec, un formateur vous contactera pour s’assurer de votre compréhension des notions clés.

Une assistante est disponible pour vous accompagner, que ce soit sur le plan technique ou pédagogique :

• Support technique : Pour toute difficulté, vous pouvez joindre notre équipe au 05.31.60.92.46 ou par email à service.client@licence-4.com.

• Support pédagogique : Pour toute question liée à la formation, écrivez-nous à pedagogie@licence-4.com.

• Une co-animation assurée par deux experts complémentaires : un juriste titulaire d’un Master 2 en droit et un ancien manager avec plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de la restauration.

• Des formateurs spécialisés qui rendent les concepts clairs et accessibles, en s’appuyant sur des exemples concrets, des cas pratiques et des anecdotes captivantes.

• Un taux de réussite de 100 % et une satisfaction des participants atteignant 96,4 % témoignent de l’efficacité de nos formations.

• Un agrément d’État, délivré par le ministère de l’Intérieur en 2016 et renouvelé en 2021 pour 5 ans, garantit la qualité de nos formations.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral relatif à notre agrément.

Pour les personnes en situation de handicap, nous vous invitons à contacter notre référent handicap, Stéphane Gély, au 06.66.72.26.60.

Un rendez-vous pourra être organisé pour discuter de vos besoins spécifiques et envisager les adaptations nécessaires afin de vous offrir des conditions optimales pour suivre la formation.

Pour plus d’informations sur nos engagements en matière d’accessibilité, rendez-vous sur notre page dédiée : Accessibilité aux personnes en situation de handicap. Vous y trouverez également notre livret d’accueil et notre registre d’accessibilité à télécharger.