Licence pour bar : tout ce qu'il faut savoir
par Stéphane GELY
Publié le 7 avril 2025
Qu'est-ce qu'une licence pour bar ?
La licence pour les bars est une autorisation administrative permettant à un établissement de vendre des boissons alcoolisées à ses clients. Appelée plus largement « licence d’exploitation de débit de boissons », elle correspond, pour les bars, à la licence 3 ou la licence 4. Régie par le Code de la Santé publique, ce type de licence est obligatoire pour tout établissement servant de l’alcool sur place, qu’il s’agisse d’un bar, d’un café ou d’un restaurant.
Les différentes catégories de licences pour les débits de boissons
En France, la réglementation distingue plusieurs catégories de licences pour la vente d’alcool, selon les groupes de boissons destinés à être vendus :
- Licence III : autorise la vente sur place de boissons fermentées non distillées (bières, vins, cidres) et alcools dont le degré ne dépasse pas 18°. Les boissons autorisées par cette licence font partie du groupe 1 et 3 (le groupe 1 étant les boissons sans alcool et ne nécessitant pas l’obtention d’une licence, le groupe 2 n’existant plus). Cette licence est adaptée aux bars à vin, bars à bière ou brasseries, par exemple.
- Licence IV : permet la vente sur place de toutes les boissons alcoolisées autorisées, y compris les spiritueux. Ces boissons font partie des groupes de boissons 4 et 5 (rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool comme le gin, la vodka, tequila, whisky, etc). Cette licence est adaptée à tous les bars, souhaitant vendre tous les types de boissons alcoolisées, du vin au cocktail.
Plus généralement, les licences 3 et 4 sont adaptées aux débits de boissons de type bar, car on peut consommer de l’alcool seul, en dehors d’un repas.
Pour les restaurants et autres établissements de restauration vendant des boissons alcoolisées lors de repas (snacks), ce sont les licences restaurant qui s’appliquent :
- Petite licence restaurant : réservée aux établissements servant des boissons alcoolisées en dessous de 18°, uniquement en accompagnement des repas.
- Licence restaurant : permet la vente de toutes les boissons alcoolisées, mais uniquement pendant les repas.
Faut-il choisir la licence 3 ou la licence 4 pour ouvrir un bar ?
Si vous souhaitez ouvrir un bar, choisir la licence 4 peut être un choix pertinent pour vendre tous les types d’alcool dans votre établissement. Mais la licence 4 ne pouvant plus être créée par les communes, il va donc falloir l’acheter ou la louer, ce qui la rend plus onéreuse que la licence 3.
Quant à la licence 3, selon le concept de votre bar : bar à vin, bar à bière ou même bar à champagne, celle-ci peut suffire. La licence 3 peut être créée si la commune n’a pas atteint les quotas de licences. En effet, il est interdit de délivrer une licence III dans une commune où le total des établissements ayant une licence III et ceux ayant une licence IV dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez obtenir votre licence 3 gratuitement en suivant les démarches administratives fournies par votre mairie.
Conditions et démarches pour obtenir une licence pour bar
L’exploitation d’une licence destinée à la vente de boissons est soumise à plusieurs conditions réglementaires pour les bars :
- Suivre une formation obligatoire pour obtenir un permis d’exploitation : cette formation concerne la législation et la prévention des risques liés à la consommation d’alcool. C’est un préalable pour être autorisé à vendre de l’alcool en France, dans un établissement de type débit de boissons.
- Faire une déclaration à la mairie de votre commune (ou préfecture de police à Paris ou préfecture de région en Alsace-Moselle) : une déclaration préalable doit être déposée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
- Respecter les distances légales : il est interdit d’ouvrir un bar à proximité d’établissements sportifs (stades, terrains de sport privé ou public, piscines), établissements de santé (hôpitaux, cliniques, centres médicaux, centres de soins ou d’accueil en addictologie), centres de loisirs ou hébergements collectifs pour les jeunes, établissements scolaires ou d’enseignements (publics et privés, de tout degré scolaire, de l’école à l’université) ou de formation.
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Coût et durée de validité de la licence
Le coût d’une licence varie selon son type et sa localisation. En général, l’achat d’une licence 4 peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, car leur nombre est limité.
En revanche, l’obtention d’une licence 3 ou d’une licence restaurant est souvent moins onéreuse.
Une fois obtenue, la licence reste valide tant que l’établissement respecte la réglementation : permis d’exploitation valide (après 10 ans, il doit être renouvelé en suivant une nouvelle formation), respects des obligations de prévention de l’alcoolisme, d’affichage, d’horaires de vente, etc.
Obligations des bars liées à la vente d’alcool
Les bars doivent respecter plusieurs règles strictes concernant la vente d’alcool :
- Interdiction de vente aux mineurs : il est illégal de servir de l’alcool à des personnes de moins de 18 ans.
- Affichage obligatoire : les établissements doivent afficher leur licence (attention, cette obligation dépend des départements) et les restrictions légales sur la vente d’alcool et l’interdiction de l’ivresse publique. Le panonceau d’interdiction de fumer à l’intérieur doit également être affiché.
- Prévention de l’ivresse publique : un bar doit refuser de servir une personne manifestement ivre (sous peine d’une amende de 750€)
- Respect des horaires d’ouverture : les mairies peuvent imposer des horaires spécifiques pour limiter les nuisances.
- Responsabilité du gérant : en cas de trouble à l’ordre public ou d’accident lié à la consommation d’alcool dans son établissement, le gérant peut être tenu responsable.
Sanctions en cas de non-respect des règles
Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions sévères :
- Amendes administratives et pénales : jusqu’à 3750€ d’amende
- Suspension ou retrait de la licence
- Fermeture administrative du bar
Cas particuliers : transfert et cession d’une licence
Il est possible de transférer une licence sous certaines conditions :
- Transfert géographique : une licence IV peut être déplacée sous réserve d’autorisation préfectorale (dans le même département ou un département limitrophe en cas d’achat)
- Cession de licence : en cas de vente de l’établissement ou de décès de l’exploitant, la licence peut être cédée à un nouvel exploitant.
L’obtention et l’exploitation d’une licence pour son bar nécessite de bien connaître la réglementation en vigueur. Respecter les obligations légales permet non seulement d’éviter les sanctions, mais aussi d’assurer la pérennité de son établissement. Avant d’ouvrir un bar, il est donc essentiel de se renseigner sur les licences disponibles et les démarches à effectuer.