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PERMIS VENTE BOISSONS ALCOOLISÉES LA NUIT - PVBAN

Formation obligatoire pour vendre de l'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures
La vente d’alcool à emporter nécessite une licence à emporter, que l’on soit caviste, épicerie, supermarché ou food-truck.

Cette licence à emporter se décline en deux catégories :

  • Petite licence permettant de vendre le groupe 3,
  • Grande licence permettant de vendre à emporter les 5 groupes, à l’exclusion des boissons interdites en France.

Le permis d’exploitation n’est pas exigé pour les établissements qui vendent à emporter de l’alcool en journée. En revanche, le simple fait d’installer une table ou l’on mange debout, requiert l’obtention d’une licence soumise au permis d’exploitation.

 

Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit

Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation appelée Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN). Cette formation porte sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit.

PVBAN, permis vente de boissons alccolisées la nuit - Mon Permis d'Exploitation
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