Débit de boisson temporaire : réglementation et autorisation en mairie
- 14 avril 2025
- 9 mars 2026
Un débit de boisson temporaire est une autorisation exceptionnelle permettant la vente ou la distribution de boissons alcoolisées lors d’événements ponctuels comme une fête locale, une manifestation sportive ou un événement associatif.
Contrairement à un établissement disposant d’une licence permanente pour les débits de boisson, cette autorisation est limitée dans le temps et doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie de la commune concernée.
La réglementation des débits de boissons temporaires est encadrée par le Code de la santé publique (articles L3334-1 à L3334-2) afin de garantir la sécurité publique et prévenir les abus liés à la consommation d’alcool.
Comment obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire?
Pour ouvrir une buvette ou un débit de boisson temporaire, il faut effectuer une demande auprès de la mairie de la commune où se déroule l’événement.
- Remplir le formulaire Cerfa n°11542*05
- Déposer la demande à la mairie
Effectuer la démarche au moins 15 jours avant la manifestation
L’autorisation est ensuite délivrée par le maire de la commune.
➡️ Télécharger le formulaire officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16231
Qu'est-ce qu'un débit de boissons temporaire ?
Un débit de boissons temporaire correspond à une autorisation administrative permettant la vente ou la distribution d’alcool lors d’une manifestation ponctuelle.
Il peut être mis en place dans différents contextes :
-
fêtes locales
-
événements sportifs
-
manifestations associatives
-
foires et expositions
Cette autorisation est strictement encadrée par la réglementation et doit être délivrée par le maire de la commune où se déroule la manifestation.
Qui peut obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire ?
Plusieurs types d’organisateurs peuvent obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire.
Associations loi 1901
Les associations peuvent ouvrir une buvette temporaire lors d’une manifestation qu’elles organisent ou à laquelle elles participent. Elles peuvent obtenir jusqu’à 5 autorisations par an.
Collectivités publiques et associations reconnues d’utilité publique
Les collectivités territoriales ou certaines associations peuvent également ouvrir un débit temporaire lors de foires, expositions ou événements publics.
Organisateurs de manifestations touristiques ou agricoles
Les événements agricoles ou touristiques peuvent bénéficier d’autorisations spécifiques délivrées par la commune.
Entreprises ou professionnels
Dans certains cas, des entreprises peuvent également demander une autorisation pour vendre de l’alcool lors d’un événement ponctuel.
Les professionnels souhaitant vendre de l’alcool de manière permanente doivent disposer d’un permis d’exploitation.
Établissements disposant déjà d’une licence
Un débit de boissons existant peut demander l’ouverture d’un second débit temporaire lors d’une fête publique dans la même commune ou une commune voisine.
Les différents types de débits de boissons temporaires
Buvettes dans les foires et expositions
Les foires et expositions organisées par l’État, les collectivités publiques ou certaines associations peuvent accueillir des buvettes temporaires.
Durée de l’autorisation : ces buvettes peuvent fonctionner pendant toute la durée de la manifestation.
Démarches à effectuer : une autorisation préalable doit être demandée à la mairie, avec l’avis du commissaire général de la foire ou de l’exposition.
Types de boissons autorisées : toutes les catégories de boissons peuvent être vendues ou distribuées.
Zones protégées : ces buvettes sont soumises aux dispositions relatives aux zones protégées.
Buvette temporaire organisée par une association
Une association peut organiser une buvette lors d’un événement public.
Nombre et durée de l’autorisation: chaque association peut obtenir jusqu’à 5 autorisations par an. La durée de l’autorisation court pendant la durée de la manifestation.
Démarches à effectuer: demande d’autorisation auprès du maire de la commune concernée.
Types de boissons autorisées: la vente est limitée aux boissons des groupes 1 et 3 (boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière, le cidre).
Zones protégées: l’ouverture d’une buvette de 3ᵉ catégorie est interdite à l’intérieur d’une zone protégée.
Buvettes dans les installations sportives
La vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 définis à l‘article L. 3321-1 est interdite dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Cependant, il est possible de bénéficier d’une dérogation pour certaines associations et pour une certaine durée, afin de vendre des boissons alcoolisées lors d’évènements.
Le cas des associations sportives
Les associations sportives agréées, conformément à l’article L. 121-4 du code du sport, peuvent obtenir jusqu’à 10 autorisations par an, chacune valable pour 48 heures maximum.
Le cas des organisateurs de manifestations à caractère agricole
Dans ce cas la limite est de 2 autorisations annuelles par commune, pendant 48h maximum
Le cas des organisateurs de manifestations à caractère touristique
Pour ce cas la limite est de 4 autorisations annuelles, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques, pendant 48h maximum.
Démarches à effectuer pour vendre de l’alcool au sein d’une installation sportive: demande d’autorisation auprès du maire de la commune concernée.
Types de boissons autorisées: vente limitée aux boissons du groupe 3 (boissons fermentées non distillées).
Buvettes dans un cercle privé
Les organisateurs de manifestations dans le cercle privé (mariage, réception, anniversaire) peuvent ouvrir des buvettes sans autorisation spécifique, à condition de ne pas être accessibles au public extérieur.
Les boissons servies doivent être conformes aux réglementations en vigueur.
Attention, si un professionnel organise ces événements pour le compte de particuliers, il aura besoin d’une autorisation de servir de l’alcool seul.
Pour ce qui est des traiteurs, quant à eux, ils disposent d’un vide juridique pour la délivrance d’alcool durant le repas. Du coup, ils n ‘ont aucune autorisation administrative à demander. En revanche, s’ils servent de l’alcool seul en seconde partie de soirée, ils doivent demander une autorisation auprès de la mairie du lieu de l’événement en questions.
Nombre d'autorisations possibles selon l'évènement
Voici un tableau qui résume le nombre et la durée d’autorisation de débit de boisson temporaire selon l’évènement.
| Situation | Nombre d’autorisations | Durée |
|---|---|---|
| Association loi 1901 | 5 par an | Durée de l’événement |
| Association sportive | 10 par an | 48 heures |
| Manifestation agricole | 2 par an | 48 heures |
| Manifestation touristique | 4 par an | 48 heures |
Quelles boissons peut-on vendre dans un débit de boisson temporaire ?
La vente d’alcool dans une buvette ou un débit de boisson temporaire est limitée à certaines catégories de boissons définies par la réglementation.
Dans la majorité des cas, seules les boissons du groupe 3 peuvent être vendues. Ces catégories sont définies par l’article L3321-1 du Code de la santé publique.
| Groupe | Type de boissons |
|---|---|
| Groupe 1 | Boissons sans alcool |
| Groupe 3 | Vin, bière, cidre, poiré, hydromel |
Les alcools distillés (rhums, whisky, vodka, etc.) appartenant aux groupes supérieurs ne peuvent généralement pas être vendus dans une buvette temporaire.
Cas particulier des foires et expositions
Dans certaines manifestations comme les foires ou expositions, une autorisation spécifique peut permettre la vente de toutes les catégories de boissons, sous réserve de l’accord de la mairie.
Comment demander une autorisation de débit de boisson temporaire ?
La demande d’autorisatio doit être effectuée auprès de la mairie de la commune où se déroule la manifestation.
La plupart des communes demandent de remplir le formulaire administratif :
Cerfa n°11542*05 : retrouvez le formulaire ici
La demande doit généralement être déposée au moins 15 jours avant la manifestation.
Pour connaître les règles complètes, vous pouvez consulter la réglementation des buvettes temporaires.
Comptabilisation des recettes issues des ventes d’alcool
Les recettes générées par la vente d’alcool dans ces buvettes doivent être rigoureusement comptabilisées. Pour les associations, ces recettes sont considérées comme des recettes lucratives, et doivent être inscrites dans la comptabilité générale et figurer dans les comptes annuels.
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est une démarche encadrée par des réglementations précises, variant selon le type de manifestation et l’entité organisatrice. Il est essentiel de se conformer aux procédures administratives et aux restrictions spécifiques pour assurer le bon déroulement de l’événement et respecter la législation en vigueur.
Dirigeant et formateur chez AVENTUM. Fort de plus de 15 ans d’expérience en hôtellerie-restauration, il accompagne les professionnels du secteur, notamment sur les formations au permis d’exploitation et en hygiène alimentaire (HACCP).
Questions fréquentes sur la licence grande restauration
La plupart des buvettes temporaires peuvent vendre uniquement les boissons du groupe 3, comme :
vin
bière
cidre
boissons fermentées non distillées
Non.
Les associations peuvent uniquement ouvrir des buvettes temporaires, dans la limite de 5 autorisations par an.
Le formulaire doit être transmis à la mairie de la commune où se déroule l’événement.
Oui, une association loi 1901 peut vendre de l’alcool lors d’un événement à condition d’obtenir une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie.
Cette autorisation permet généralement de vendre uniquement :
-
des boissons sans alcool
-
des boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière ou le cidre (boissons du groupe 3).
Une association peut obtenir jusqu’à 5 autorisations de buvette temporaire par an.
Au-delà de ces événements ponctuels, pour la vente d’alcool il vous faudra obtenir une licence 3 ou une licence 4.