La réglementation autour des débits de boissons temporaires
par Stéphane GELY
Publication : 14 avril 2025
Qu'est-ce qu'un débit de boissons temporaire ?
Un débit de boissons temporaire est une autorisation exceptionnelle permettant la vente ou la distribution de boissons alcoolisées lors d’événements ponctuels. Cette autorisation est strictement encadrée par la législation française afin d’assurer la sécurité publique et de prévenir les abus liés à la consommation d’alcool.
Qui peut ouvrir un débit de boissons temporaire ?
Les autorisations pour ouvrir un débit de boissons temporaire peuvent être accordées aux entités suivantes :
- Associations loi 1901 : lors de leur participation à un évènement de type expositions et foires organisées par l’État, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d’utilité publique et lors de manifestations que les associations organisent.
- Collectivités publiques et associations reconnues d’utilité publique : dans le cadre de foires ou d’expositions qu’elles organisent.
- Organisateurs de manifestations à caractère touristique ou agricole
- Entreprises
- Etablissements débitants souhaitant ouvrir un second débit temporaire lors d’une fête publique, dans la même commune ou dans une commune voisine
Les différentes autorisations à la vente d’alcool temporaire, selon le contexte
1. Buvettes dans l'enceinte des expositions et foires organisées par l’État, les collectivités publiques et les associations reconnues comme établissements d’utilité publique
Durée de l’autorisation : Ces buvettes peuvent fonctionner pendant toute la durée de la manifestation.
Démarches à effectuer :
- Autorisation préalable à demander en mairie, avec l’avis du commissaire général de la foire ou de l’exposition.
Types de boissons autorisées : Toutes les catégories de boissons peuvent être vendues ou distribuées.
Zones protégées : Ces buvettes sont soumises aux dispositions relatives aux zones protégées.
2. Buvettes organisées par une association lors de sa propre manifestation publique ou par des personnes lors d'une foire, une vente ou une fête publique
Nombre et durée de l’autorisation : Chaque association peut obtenir jusqu’à 5 autorisations par an. La durée de l’autorisation court pendant la durée de la manifestation.
Démarches à effectuer :
- Demande d’autorisation auprès du maire de la commune concernée.
Types de boissons autorisées : Vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3 (boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière, le cidre).
Zones protégées : L’ouverture d’une buvette de 3ᵉ catégorie est interdite à l’intérieur d’une zone protégée.
3. Buvettes établies dans les installations sportives
La vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 définis à l’article L. 3321-1 est interdite dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Cependant, il est possible de bénéficier d’une dérogation pour certaines associations et pour une certaine durée, afin de vendre des boissons alcoolisées lors d’évènements.
Le cas des associations sportives
Nombre et durée des autorisations de vente d’alcool : Les associations sportives agréées, conformément à l’article L. 121-4 du code du sport, peuvent obtenir jusqu’à 10 autorisations par an, chacune valable pour 48 heures maximum.
Le cas des organisateurs de manifestations à caractère agricole
Nombre et durée des autorisations de vente d’alcool : limite de deux autorisations annuelles par commune, pendant 48h maximum
Le cas des organisateurs de manifestations à caractère touristique
Nombre et durée des autorisations de vente d’alcool : limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques, pendant 48h maximum
Démarches à effectuer pour vendre de l’alcool au sein d’une installation sportive :
• Demande d’autorisation auprès du maire de la commune concernée.
Types de boissons autorisées : Vente limitée aux boissons du groupe 3 (boissons fermentées non distillées).
4. Buvettes dans un cercle privé
Les organisateurs de manifestations dans le cercle privé (mariage, réception, anniversaire) peuvent ouvrir des buvettes sans autorisation spécifique, à condition de ne pas être accessibles au public extérieur. Les boissons servies doivent être conformes aux réglementations en vigueur.
Attention, si un professionnel est amené à organiser ces événements pour le compte de particuliers, il aura besoin d’une autorisation de servir de l’alcool seul.
Pour ce qui est des traiteurs, quant à eux, ils disposent d’un vide juridique pour la délivrance d’alcool durant le repas. Du coup, ils n ‘ont aucune autorisation administrative à demander. En revanche, s’ils servent de l’alcool seul en seconde partie de soirée, ils doivent demander une autorisation auprès de la mairie du lieu de l’événement en questions.
Comptabilisation des recettes issues des ventes d’alcool
Les recettes générées par la vente d’alcool dans ces buvettes doivent être rigoureusement comptabilisées. Pour les associations, ces recettes sont considérées comme des recettes lucratives, et doivent être inscrites dans la comptabilité générale et figurer dans les comptes annuels.
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est une démarche encadrée par des réglementations précises, variant selon le type de manifestation et l’entité organisatrice. Il est essentiel de se conformer aux procédures administratives et aux restrictions spécifiques pour assurer le bon déroulement de l’événement et respecter la législation en vigueur.