Servir de l’alcool en chambre d’hôtes, êtes-vous en règle ?
par Stéphane GELY
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
En tant que propriétaire de chambre d’hôtes, vous souhaitez offrir de l’alcool dans le cadre d’une table d’hôtes ? Ou vous aimeriez servir un verre à un hôte arrivant à 16 heures, après 8 heures de transport. Cette pratique, pourtant anodine est encadrée par la réglementation. Et, comme nul n’est sensé ignoré la loi, vous devez connaître vos obligations légales.
Dans cet article, on vous dit tout sur les conditions de délivrance d’alcool et les licences nécessaires. Et on vous explique pourquoi le permis d’exploitation est nécessaire pour servir de l’alcool, et lequel choisir.
Le permis d’exploitation, c’est quoi ?
Entré en vigueur en 2009 pour les restaurants, le permis d’exploitation est le sésame nécessaire pour déclarer sa licence de restauration. Il est également requis pour déclarer la mutation d’une licence 4 ou la création d’une licence 3.
Pour comprendre ce qu’est le permis, demandez-vous quelle est la différence entre votre permis de conduire et votre véhicule. Le permis vous permet de conduire la voiture. Et si vous avez le permis sans voiture, vous n’irez pas loin. Et inversement, une voiture sans permis ne servira à rien, sauf à être dans l’illégalité.
Il en est de même pour le permis d’exploitation. Sans celui-ci , vous ne pourrez pas exploiter de licence. Et sans licence, votre permis ne permettra pas, à lui seul, de servir de l’alcool.
Sa durée est de 20 heures de formation, répartis très souvent sur 2,5 jours. Et il est valable 10 ans, à compter de sa délivrance.
Pour autant, depuis 2013, les exploitants de chambres d’hôtes peuvent suivre uniquement une journée de formation.
Le permis d’exploitation table d’hôtes, c’est quoi ?
C’est donc une formation permis d’exploitation, aménagée sur une journée de formation. Mais ce permis d’exploitation table d’hôtes ne permet pas d’exploiter une licence 3 ou 4.
Il permet d’obtenir une licence restaurant ou petite licence restaurant, liée à l’activité de table d’hôtes. Cela signifie donc que le service d’alcool doit se dérouler uniquement en accompagnement du repas, dans un cadre très précis. Pour en savoir plus, rendez-vous au chapitre conditions de validité du permis table d’hôtes.
Cette formation se déroule sur une journée, soit 7 heures. Pour en savoir plus sur le déroulement de la formation, rendez-vous au chapitre conditions de validité du permis table d’hôtes.
Cadre restrictif dans lequel le permis table d’hôtes peut être utilisé
Pour que votre activité puisse s’inscrire dans le cadre la table d’hôtes, quatre conditions strictes doivent être respectées. Elles sont cumulatives et définissent clairement la différence entre une table d’hôtes et un restaurant.
Condition n°1 : Proposer un menu unique
Vous devez proposer un menu unique et non pas plusieurs menus ou une carte au choix. Retenez en la matière l’image d’amis ou de membres de la famille reçus chez vous. Vous ne leur proposeriez pas plusieurs choix. Il en est de même pour vos hôtes.
Notez que pour éviter tout souci d’allergies, nous vous conseillons d’envoyer un questionnaire à l’hôte, avant son arrivée.
Condition n°2 : Repas réservé aux hôtes, dans la limite de 15 personnes maximum
Seuls les clients des chambres d’hôtes peuvent prendre part au repas. Et votre capacité d’accueil ne doit pas dépasser le nombre d’hôtes que vous hébergez. Ainsi, si vous avez une chambre d’hôtes de 5 chambres et 15 hôtes hébergés, vous ne pourrez servir que ces personnes.
Il arrive parfois que certains exploitants de table d’hôtes louent également une salle de réception. Imaginons qu’ils reçoivent un stage avec 20 personnes. Dans ce cas, les 5 personnes qui ne sont pas hébergées ne pourront pas manger, pas plus que les clients d’un gîte que vous loueriez.
Car, au-delà de ce seuil, vous basculez dans le champ des établissements recevant du public (ERP). Cela implique donc une réglementation beaucoup plus contraignante d’une part. Et cela signifie que le permis table d’hôtes seul ne suffira pas. Cela demanderait un permis d’exploitation complet de 2,5 jours…
Condition n°3 : Repas pris à la table familiale
Le repas doit être servi à votre table familiale. Et oui, les hôtes doivent manger avec vous. Cela veut donc dire que vous ne pouvez pas proposer un service de restauration avec des tables séparées. Et vous ne pouvez pas non plus offrir ni de buffet ni de libre-service.
Condition n°4 : cuisine traditionnelle confectionnée avec des produits du terroir
Cela signifie de la restauration consistante, cuisinée avec des produits locaux (du terroir).
Notons que certains exploitants proposent des planches de charcuterie ou de fromage. Cela ne rentre pas dans le cadre strict de la table d’hôtes.
Nous allons aborder cela ci-dessous, ainsi que des cas dans lesquels cette formation table d’hôtes ne suffit pas.
Cas dans lesquels un permis d’exploitation de 2,5 jours devra être suivi obligatoirement
Comme nous l’avons vu ci-dessus, le cadre du permis table d’hôtes est très strict. C’est pourquoi, il est important de vérifier si on répond à ce cahier des charges. Car sinon, il faudra suivre un permis d’exploitation complet. Voici des cas dans lesquels ce sera nécessaire.
Je suis une chambre d’hôtes et je propose des assiettes de charcuterie
Comme nous l’avons vu ci-dessus, les planches de charcuterie ou de fromages n’entrent pas dans le cadre du permis table d’hôtes. Donc, si je sers des planches, je suis assimilé à un petit restaurant.
Je souhaite servir un verre d’alcool en dehors des repas.
Dans ce cas, il faudra obtenir une licence 3 ou une licence 4. Notez que les licences 3 peuvent être créées gratuitement si la commune n’a pas atteint les quotas. Ce sera le cas pour toutes les communes de plus de 450 habitants. Imaginez une balance avec d’un côté les licences 3 et 4 confondues… et de l’autre le nombre d’habitants (hors résidences secondaires). Il ne faudra pas dépasser 1 licence pour 450 habitants.
Pour les licences 4 en revanche, il faudra soit les acheter soit les louer.
Je souhaite servir de l’alcool aux clients de mon gîte ou de mes logements insolites
Dans ce cas, cela sort du cadre des tables d’hôtes. En effet, le permis table d’hôtes s’adresse uniquement aux hôtes de la chambre d’hôtes, pas à ceux logés en gîtes.
Je crée une salle événementielle pour les mariages et j’y sers de l’alcool
Ici encore, une licence 3 ou une licence 4 s’imposera.
Réglementation pour la vente à emporter d’alcool
Vos hôtes ont apprécié votre sélection de vins proposés. Et vous souhaiter développer une petite boutique. Vous devez disposer d’une licence à emporter.
Notez que si la vente a lieu en journée, soit entre 8h de 22h, vous devez simplement faire une déclaration en mairie pour obtenir une licence à emporter. Le permis d’exploitation n’étant exigé que pour les licences sur place, vous n’en aurez pas besoin pour disposer de cette licence.
Le seul cas dans lequel vous auriez besoin d’un permis spécial, c’est si vous vendiez la nuit. Cela veut dire entre 22h et 8h. Vous devriez alors suivre la formation PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit).
Précisons que la licence à emporter, comme son nom l’indique, signifie que le consommateur emporte la bouteille. Dès l’instant où il consomme la bouteille dans votre salle à manger ou en terrasse, cela nécessite une licence sur place… et donc le permis d’exploitation.
Comment se déroule la formation permis table d’hôtes ?
La formation permis d’exploitation pour les loueurs de chambres d’hôtes dure une journée (7 heures). Et nous la proposons uniquement en visioconférence, à distance.
Cette formation vous apportera des clés nécessaires pour servir de l’alcool sereinement à vos clients. Après quelques bases juridiques et réglementaires, nos formateurs aborderont les licences d’alcool et les formalités déclaratives. Ensuite, ils vous expliqueront vos obligations en matière d’exploitation (affichages, allergènes…). Enfin, ils termineront par les effets de l’alcool et la responsabilité de l’exploitant qui en vend (mineurs, clients ivres…).
A l’issue de la formation, vous recevez un certificat officiel, votre permis d’exploitation. Sur ce permis d’exploitation table d’hôtes, une case « Loueur de chambre d’hôtes » sera cochée. Cela signifie que ce permis pourra être uniquement destiné à l’activité de table d’hôtes. Ce certificat officiel (CERFA) est valable dix ans.
Comment financer cette formation ?
Plusieurs types de financement peuvent être envisagés, en fonction de votre statut.
Vous êtes demandeur d’emploi
Si vous êtes demandeurs d’emploi, sachez que France Travail peut financer votre formation dans le cadre de l’AIF. Dans ce cas, il vous suffira de contacter notre organisme. Nous aurons besoin de votre identifiant France Travail, ainsi que de votre région administrative. Nos équipes saisiront votre devis sur Kairos. Il vous suffira de l’accepter et il sera transmis à votre conseiller. Pensez à anticiper votre demande. En effet, il est préférable de la faire 3 semaines de délai entre le devis et le début de la formation sont nécessaires.
Notez qu’aucun organisme de formation n’a le droit de vous demander le mot de passe de votre espace France Travail.
Vous êtes dirigeant ou travailleur indépendant
Vous êtes travailleur non-salarié (entreprise individuelle, gérant égalitaire ou majoritaire de SARL ou de SNC) relevant du registre du commerce ou micro-entrepreneur ? Vous pouvez solliciter une prise en charge par votre fonds de formation AGEFICE. Contrairement à d’autres financeurs, il n’y a pas de subrogation possible. Cela signifie que vous devrez avancer les frais de formation, et vous serez remboursé ensuite.
Vous êtes artisan ? Vous pouvez solliciter une prise en charge par votre fonds de formation FAFCEA. Comme pour l’AGEFICE, vous devrez avancer les coûts de formation. Ce financeur vous remboursera ensuite sur facture acquittée.
Vous êtes exploitant agricole ? Vous pouvez solliciter une prise en charge par VIVEA. Une subrogation est possible, ce qui vous évite de devoir avancer les coûts de formation.
Vous êtes dirigeant salarié ? Reportez-vous au paragraphe suivant : vous êtes salariés ou dirigeants salariés
Vous êtes salariés ou dirigeants salariés
En fonction de votre secteur d’activité, vous pouvez également vous rapprocher de votre Opérateur de Compétence (OPCO) qui peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais de votre formation. Ce sera par exemple AKTO pour la restauration ou l’AFDAS pour les campings ou les parcs d’attraction. Cette liste n’est pas exhaustive.
Notez que cette formation ne peut plus être financée par le CPF (Compte Personnel de Formation) depuis 2020. Cela signifie qu’aucun organisme, ne peut légalement vous proposer cette formation, financée par le CPF.
Ici aussi, prenez garde aux arnaques de certains organismes prétendant le contraire. Un centre de formation sérieux qui propose le CPF s’engage à respecter la charte de déontologie CPF. Rédigée par les Acteurs de la Compétences, elle vous garantit contre ce type de mauvaise pratique.
La formation hygiène alimentaire est-elle obligatoire pour les chambres d’hôtes
Contrairement à la restauration commerciale, la formation HACCP n’est pas obligatoire dans le cadre strict de la table d’hôtes. Vous êtes dispensé de cette obligation dès lors que vous respectez les quatre conditions évoquées plus haut.
Néanmoins, vous devez connaitre et appliquer toutes les règles d’hygiène. Donc, suivre une formation en hygiène alimentaire peut s’avérer très pertinent. Cela vous permet d’acquérir des bonnes pratiques et en même temps de rassurer vos clients. En cas de contrôle, cela constitue également un gage de sérieux.
