Chambre d’hôtes : licence alcool et permis d’exploitation (réglementation complète)

Servir de l’alcool en chambre d’hôtes est strictement encadré par la réglementation.

Que ce soit pour proposer de l’alcool dans le cadre d’une table d’hôtes ou simplement offrir un verre à vos clients, vous devez respecter des règles précises : permis d’exploitation, licence, conditions de service…

 Dans cet article, vous allez comprendre :

  • si vous avez besoin d’un permis d’exploitation

  • quelle licence choisir

  • dans quels cas la formation 7h suffit (ou non)

  • les erreurs à éviter

Et concrètement, de quoi parle cet article ?

Peut-on servir de l’alcool en chambre d’hôtes ?

Oui, mais uniquement sous certaines conditions.

Pour être en règle, vous devez obligatoirement :

  • détenir un permis d’exploitation
  • posséder une licence adaptée

Sans ces deux éléments, servir de l’alcool, même occasionnellement, est illégal.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié pour savoir quelle licence choisir pour vendre de l’alcool.

Le permis d’exploitation pour loueurs de chambres d'hôtes

Entré en vigueur en 2009 pour les restaurants, le permis d’exploitation est le sésame nécessaire pour déclarer sa licence de restauration et proposer des boissons alcoolisées.

Depuis 2013, les exploitants de chambres d’hôtes peuvent suivre une formation au permis d’exploitation spécifique pour les tables d’hôtes.

Cette formation aménagée sur une journée (7h) de formation au lieu de 20h, permet d’exploiter une licence restaurant ou petite licence restaurant, mais il ne permet pas d’exploiter une licence 3 ou licence 4. 

Cela signifie que le service d’alcool doit se dérouler uniquement en accompagnement du repas, dans un cadre très précis. 

Permis d'exploitation table d’hôtes : les 4 conditions obligatoires

Pour que votre activité puisse s’inscrire dans le cadre la table d’hôtes et donc bénéficier de cette formation spécifique, quatre conditions strictes doivent être respectées. Elles sont cumulatives et définissent clairement la différence entre une table d’hôtes et un restaurant.

Proposer un menu unique

Vous devez proposer un menu unique et non pas plusieurs menus ou une carte au choix. 

Imaginez un groupe d’amis ou de membres de la famille reçus chez vous. Vous ne leur proposeriez pas plusieurs choix. Il en est de même pour vos hôtes.

Pour éviter tout souci d’allergies, nous vous conseillons d’envoyer un questionnaire à l’hôte avant son arrivée.

Repas réservé aux hôtes, dans la limite de 15 personnes maximum

Seuls les clients des chambres d’hôtes peuvent prendre part au repas.

Votre capacité d’accueil ne doit pas dépasser le nombre d’hôtes que vous hébergez. Ainsi, si vous avez une chambre d’hôtes de 5 chambres et 15 hôtes hébergés, vous ne pourrez servir que ces 15 personnes.

Il arrive parfois que certains exploitants de table d’hôtes louent également une salle de réception. Imaginons qu’ils reçoivent un groupe avec 20 personnes. Dans ce cas, les 5 personnes qui ne sont pas hébergées ne pourront pas manger, pas plus que les clients d’un gîte que vous loueriez.

Car, au-delà de ce seuil, vous basculez dans le champ des établissements recevant du public (ERP). Cela implique donc une réglementation beaucoup plus contraignante.  Et cela signifie que le permis table d’hôtes seul ne suffira pas. Cela demanderait un permis d’exploitation complet de 2,5 jours.

Repas pris à la table familiale

Le repas doit être pris à la table familiale, avec les hôtes.

Cela signifie que vous ne pouvez pas proposer un service de restauration avec des tables séparées. Et vous ne pouvez pas non plus offrir ni de buffet ni de libre-service.

Proposer une cuisine faite sur place

Les repas doivent être préparés sur place, généralement avec des produits locaux (du terroir).

Certains exploitants proposent des planches de charcuterie ou de fromage :cela ne rentre pas dans le cadre strict de la table d’hôtes.

Si une seule de ces 4 conditions n’est pas respectée, vous êtes considéré comme un restaurant, avec une réglementation beaucoup plus contraignante.

Vous devrez obligatoirement passer la formation complète au permis d’exploitation, ainsi que la formation HACCP en hygiène alimentaire.

Cas dans lesquels le permis table d'hôtes ne suffit pas

Comme nous l’avons vu ci-dessus, le cadre du permis table d’hôtes est très strict. C’est pourquoi, il est important de vérifier si on répond à ce cahier des charges. Car sinon, il faudra suivre un permis d’exploitation complet. Voici des cas dans lesquels ce sera nécessaire.

Vous proposez des planches ou snacks

Comme nous l’avons vu ci-dessus, les planches de charcuterie ou de fromages n’entrent pas dans le cadre du permis table d’hôtes. Si vous servez des planches, vous êtes assimilé à un petit restaurant.

Vous servez de l'alcool en dehors des repas

Si vous souhaitez offrir un verre d’alcool en guise de bienvenue à vos hôtes par exemple, il faudra obtenir une licence 3 ou une licence 4. 

Vous servez de l’alcool aux clients de mon gîte ou de mes logements insolites

Cela sort du cadre légal des tables d’hôtes. En effet, le permis table d’hôtes s’adresse uniquement aux hôtes de la chambre d’hôtes, pas à ceux logés en gîtes.

Vous louez une salle événementielle (mariage, séminaires) et y servez de l’alcool

Ici encore, une licence 3 ou une licence 4 s’imposera.

Réglementation pour la vente à emporter d’alcool

Vos hôtes ont apprécié votre sélection de vins proposés, et vous souhaiter vendre des bouteilles? 

Vous devez disposer d’une licence à emporter.

Deux possibilités:

  • Si la vente a lieu en journée (entre 8h de 22h), vous devez simplement faire une déclaration en mairie pour obtenir une licence à emporter. Le permis d’exploitation n’étant exigé que pour les licences sur place, vous n’en aurez pas besoin pour disposer de cette licence.
  • Si la vente a lieu la nuit (entre 22h et 8h), vous devrez alors suivre la formation PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit).

Précisons que la licence à emporter, comme son nom l’indique, signifie que le consommateur emporte la bouteille.

Dès l’instant où il consomme la bouteille dans votre salle à manger ou en terrasse, cela nécessite une licence sur place… et donc le permis d’exploitation.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur la vente d’alcool à emporter.

La formation permis d'exploitation chambre d’hôtes

La formation permis d’exploitation pour les loueurs de chambres d’hôtes dure une journée (7 heures). Nous la proposons uniquement en visioconférence, à distance.

Cette formation vous apportera des clés nécessaires pour servir de l’alcool sereinement à vos clients. 

Elle permet de :

  • comprendre la réglementation
  • connaître vos obligations
  • sécuriser votre activité

A l’issue de la formation, vous recevez un certificat officiel, votre permis d’exploitation. Sur ce permis d’exploitation table d’hôtes, une case « Loueur de chambre d’hôtes » sera cochée. Cela signifie que ce permis pourra être uniquement destiné à l’activité de table d’hôtes

Ce certificat officiel (CERFA) est valable dix ans en France et dans les DOM-TOM.

permis d'exploitation table d'hôtes

Comment financer la formation permis d'exploitation pour chambre d'hôtes?

Plusieurs types de financement peuvent être envisagés, en fonction de votre statut.

Vous êtes demandeur d’emploi

  • Si vous êtes demandeurs d’emploi, sachez que France Travail peut financer votre formation dans le cadre de l’AIF. 

Dans ce cas, voici les démarches à suivre: 

  • Contactez notre service client en vous munissant de votre identifiant France Travail, ainsi que de votre région administrative.
  • Nos équipes saisiront votre devis sur Kairos. 
  • Il vous suffira de l’accepter et il sera transmis à votre conseiller. 

Pensez à anticiper votre demande. Nous recommandons un délai de  3 semaines entre le devis et le début de la formation.

Notez qu’aucun organisme de formation n’a le droit de vous demander le mot de passe de votre espace France Travail.

Vous êtes dirigeant ou travailleur indépendant

Selon votre statut, vous pouvez faire financer la formation par différents organismes.

  • Vous êtes travailleur non-salarié (entreprise individuelle, gérant égalitaire ou majoritaire de SARL ou de SNC) relevant du registre du commerce ou micro-entrepreneur  ?  

Vous pouvez solliciter une prise en charge par votre fonds de formation AGEFICE. Contrairement à d’autres financeurs, il n’y a pas de subrogation possible. Cela signifie que vous devrez avancer les frais de formation, et vous serez remboursé ensuite.

  • Vous êtes artisan  ? 

Vous pouvez solliciter une prise en charge par votre fonds de formation FAFCEA. Comme pour l’AGEFICE, vous devrez avancer les coûts de formation. Ce financeur vous remboursera ensuite sur facture acquittée.

  • Vous êtes exploitant agricole  ? 

Vous pouvez solliciter une prise en charge par VIVEA. Une subrogation est possible, ce qui vous évite de devoir avancer les coûts de formation.

 

Vous êtes salarié ou dirigeant salarié

En fonction de votre secteur d’activité, vous pouvez également vous rapprocher de votre Opérateur de Compétence (OPCO) qui peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais de votre formation. 

Ce sera par exemple AKTO pour la restauration ou l’AFDAS pour les campings ou les parcs d’attraction. Cette liste n’est pas exhaustive.

Notez que cette formation ne peut plus être financée par le CPF (Compte Personnel de Formation) depuis 2020. Cela signifie qu’aucun organisme, ne peut légalement vous proposer cette formation, financée par le CPF.

Ici aussi, prenez garde aux arnaques de certains organismes prétendant le contraire. Un centre de formation sérieux qui propose le CPF s’engage à respecter la charte de déontologie CPF. Rédigée par les Acteurs de la Compétences, elle vous garantit contre ce type de mauvaise pratique.

La formation hygiène alimentaire est-elle obligatoire pour les chambres d’hôtes?

Contrairement à la restauration commerciale, la formation HACCP n’est pas obligatoire dans le cadre strict de la table d’hôtes. Vous êtes dispensé de cette obligation dès lors que vous respectez les quatre conditions évoquées plus haut.

Néanmoins, vous devez connaitre et appliquer toutes les règles d’hygiène. 

Suivre une formation en hygiène alimentaire peut s’avérer très pertinent. Cela vous permet d’acquérir des bonnes pratiques et en même temps de rassurer vos clients. En cas de contrôle, cela constitue également un gage de sérieux. 

Pour en savoir plus, consultez notre article sur la formation en hygiène pour les restaurants.

Vendre de l'alcool en chambre d'hôtes : l'essentiel à retenir

Servir de l’alcool en chambre d’hôtes est tout à fait possible, à condition de respecter un cadre strict.

Le point clé : bien identifier votre situation pour choisir la bonne formation (7h ou 20h).

En cas de doute, mieux vaut se former pour éviter tout risque juridique. Notre service client est également à votre écoute pour vous guider et vous accompagner dans le choix de la bonne formation.

Accédez ici à notre formation permis d’exploitation chambre d’hôtes.

Image de Stéphane Gély
Stéphane Gély

Dirigeant et formateur chez AVENTUM. Fort de plus de 15 ans d’expérience en hôtellerie-restauration, il accompagne les professionnels du secteur, notamment sur les formations au permis d’exploitation et en hygiène alimentaire (HACCP).

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