Suivez votre formation au permis d’exploitation simplement et rapidement
– Choisissez le permis d’exploitation dont vous avez besoin !
Vous souhaitez exploiter un bar, un restaurant, une discothèque ?
Un permis d’exploitation sera alors nécessaire. Sa durée est de 2.5 jours. Pour autant, elle est réduite à un jour dans les cas suivants :
- Pour les experts : exploitants d’établissements depuis plus de 10 ans
- Pour les renouvellements de permis d’exploitation (10 ans après leur création).
Et il existe également des permis spécifiques.
Vous vendez de l’alcool la nuit ?
Vous devez ainsi disposer d’un permis spécifique. Son nom est le PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit).
Vous gérez une table d’hôte proposant de l’alcool durant les repas ?
Un permis d’exploitation spécifique sera nécessaire. Ce permis permettra uniquement d’exploiter ce type d’établissement.
– Pourquoi choisir Adama – Mon Permis d’Exploitation ?
Pour une formation au permis d’exploitation conviviale de qualité
Vous vous attendez peut-être à une formation rébarbative et ennuyeuse où vous passez plus de temps à regarder votre montre qu’à apprendre de réelles nouvelles choses?
Ou encore à de longues présentations d’organismes, de fournisseurs ou d’offres promotionelles?
©MON PERMIS D’EXPLOITATION privilégie l’échange, la convivialité, et adapte le contenu de la formation selon la réactivité, l’expérience et le besoin de ses stagiaires.
Le contenu étant très complet, nous avons à cœur de vous transmettre plus que des références règlementaires ou des textes de loi.
Outre les supports de formation, nous vous proposons beaucoup de cas d’école, d’échanges d’expérience, des conseils pratiques et des cas pratiques, le tout dans une ambiance détendue.
Ce n’est pas parce que vous payez plus cher que la qualité de formation sera meilleure.
Avec un prix extrêmement compétitif (à partir de de 345 € les 2.5 jours de formation au permis d’exploitation) nous vous garantissons une qualité de service tout au long de notre relation commerciale. (Réactivité, respect des délais, formations, supports, animation…).
Une formation au permis d’exploitation éthique
Il est d’usage par certains organismes de formation, de présenter les offres de grossistes du secteur CHR, en organisant des formations dans leurs locaux, et passer du temps à faire tout autre chose que d’étudier les thématiques initiales.
Sur le plan éthique, ©MON PERMIS D’EXPLOITATION considère que ces pratiques ne sont pas acceptables.
Nous mettons tout en œuvre pour contribuer à renforcer l’image de la profession de par notre professionnalisme et notre éthique.
Tous nos formateurs et intervenants s’engagent à respecter les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle.
Des Formateurs au Permis d’Exploitation Expérimentés
Notre équipe de formateurs au permis d’exploitation est composée de professionnels expérimentés (10 ans d’expérience et plus) du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, et de juristes disposant à minima d’un niveau Master 2 et d’un niveau CAPA (certificat d’aptitude des avocats) pour notre référente.
Nous sommes certifiés ICPF-PSI. Cette certification vous apporte la garantie, prouvée et validée par un tiers de confiance indépendant, sur la qualité de notre service. Nous avons opté pour ICPF pour son sérieux et son ancienneté (plus de 20 ans et 600 formateurs certifiés).
Notre organisme est agréé par le Ministère de l’Intérieur pour dispenser la formation au Permis Exploitation sous le numéro INTD 1736567A. Il est enregistré auprès de la DIRECTTE Midi Pyrénées sous le n° 73820070382.
– Les différents tarifs de formation
Les tarifs spécifiques et les différentes options de formation au permis d’exploitation
Le Permis d’Exploitation est une formation obligatoire sur 2 jours et demi, destinée aux exploitants d’un établissement proposant des boissons alcoolisées à ses clients.
Les tarifs oscillent entre 390€ et 500€ selon la ville où se déroule la formation.
Pour connaître votre tarif exact, rendez-vous sur la page de votre ville.
Le renouvellement du Permis d’Exploitation est une formation obligatoire sur 1 jour (6 heures), destinée aux exploitants d’un établissement proposant des boissons alcoolisées à ses clients et déjà titulaire du permis d’exploitation.
Les tarifs oscillent entre 190€ et 250€ selon la ville où se déroule la formation.
©Mon Permis d’Exploitation vous demandera bien sûr de justifier ce statut à l’inscription.
Le Permis d’Exploitation Expert est une formation obligatoire sur 1 jour (6 heures), destinée aux exploitants expérimentés d’un établissement proposant des boissons alcoolisées à ses clients.
Permis Exploitation Expert
Avant d’engager la formation au permis exploitation expert et, conformément au décret n° 2007-911 du 15 mai 2007, tout exploitant ou futur exploitant pouvant justifier d’une expérience professionnelle de 10 années minimum dans l’exploitation d’une licence 4, licence 3, licence restaurant, etc., peut obtenir son permis d’exploitation sur la base d’une formation de 1 jour et non de 2,5 jours prévue initialement.
Pour bénéficier de cette faculté, nous vous demanderons de signer une attestation sur l’honneur avant la formation. Ce document certifie sous votre responsabilité que vous totalisez bien les 10 ans d’expérience requis, dans l’exploitation d’une licence débit de boissons ou restauration.
A l’issue de cette rapide formation, le permis exploitation vous est remis et sa validité est de 10 ans.
Les tarifs oscillent entre 190€ et 250€ selon la ville où se déroule la formation.
©Mon Permis d’Exploitation vous demandera bien sûr de justifier ce statut à l’inscription.
Licence Tables d’Hôtes ou Licence Restaurant : Le Permis d’Exploitation est obligatoire depuis 2013
Licence tables d’hôtes : Tout exploitant de table d’hôtes doit être titulaire du permis d’exploitation.
Permis d’exploitation Tables d’hôtes
Ce permis d’exploitation est remis à l’issue d’une formation adaptée de 7 heures sur 1 journée. Il est à noter que ce permis d’exploitation permettant à son titulaire de demander une licence de restauration, n’est valable que dans le cadre d’une activité de table d’hôte. Une mention restrictive figure en effet sur le CERFA via une case cochée
Bien entendu, les exploitant de chambres d’hôtes disposant déjà d’un permis exploitation sans mention restrictive n’ont pas à suivre la formation.
Les tarifs oscillent entre 190€ et 250€ selon la ville où se déroule la formation.
©Mon Permis d’Exploitation vous demandera bien sûr de justifier ce statut à l’inscription.
La vente d’alcool à emporter nécessite une licence à emporter, que l’on soit caviste, épicerie, supermarché ou food-truck.
Cette licence à emporter se décline en deux catégories :
- La Petite licence permettant de vendre le groupe 3,
- La Grande licence permettant de vendre à emporter les 5 groupes, à l’exclusion des boissons interdites en France.
Le permis d’exploitation n’est pas exigé pour les établissements qui vendent à emporter de l’alcool en journée. En revanche, le simple fait d’installer une table ou l’on mange debout, requiert l’obtention d’une licence soumise au permis d’exploitation.
Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation appelée Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN). Cette formation porte sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit.
Les tarifs oscillent entre 190€ et 250€ selon la ville où se déroule la formation.
©Mon Permis d’Exploitation vous demandera bien sûr de justifier ce statut à l’inscription.
Le Permis d’Exploitation Cogérants de Sociétés
Plusieurs gérants peuvent être nommé à la direction d’une SARL, il s’agit de la cogérance. Les deux gérants partagent la responsabilité de l’établissement et le permis d’exploitation devient obligatoire pour les deux associés. La législation considère que pour mener à bien la gestion de l’établissement, chaque cogérant est tenu de connaître ses obligations d’exploitation et de faire appliquer les obligations réglementaires.
Pour accéder à ce tarif, il faut donc être au minimum 2 et disposer du statut de cogérance. Les tarifs pour ces formations vont de 295€ à 400€ selon la ville où se déroule la session de formation.
©Mon Permis d’Exploitation vous demandera bien sûr de justifier ce statut à l’inscription.
– Inscription
Pour m’inscrire à la formation au permis d’exploitation, je choisis mon lieu de formation
→ Cliquez sur la carte le département de votre choix
Les départements colorés en vert sont ceux qui disposent de sessions de formations à ce jour.
Les départements en blanc ne disposent pas encore de sessions de formation.
Pour obtenir votre permis, juste connaître les tarifs ou demander un devis, la 1ère chose à faire est de choisir le lieu où va se dérouler votre session de formation. Vous trouverez sur chaque page de ville un calendrier des disponibilités de ces sessions de formation, les tarifs et une option pour demander un devis.
Si vous ne trouvez pas votre région dans la liste ou sur la carte, patience, nous faisons tout notre possible pour venir chez vous!
Si vous souhaitez voir une session de formation se dérouler chez vous, n’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons monter une formation sur-mesure pour vous.
→ OU cliquez sur votre ville/département dans la liste ci-dessous
→ Cliquez sur votre ville/département dans la liste ci-dessous
09 - Ariège
11 - Aude
13 - Bouches-du-Rhône
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
40 - Landes
44 - Loire-Atlantique
Nantes (Formation à venir)
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
59 - Nord
69 - Rhône
75 - Paris
82 - Tarn-et-Garonne
– Besoin d’un devis ?
→ Il n’y a rien de plus simple que de nous demander un devis
Il vous suffit de choisir votre ville de formation et de cliquer sur le bouton « Besoin d’un devis ». Il se trouve juste à côté du bouton d’inscription.– Le programme
Le programme de la formation au permis d’exploitation
Les deux jours et demi sont nécessaires au développement de toutes les thématiques suivantes :
- Aspects théoriques du droit et son application à notre secteur d’activité.
- Conditions d’ouverture d’un établissement.
- Obligations d’exploitation.
- Obligations liées à l’établissement : De l’affichage des prix, aux pratiques commerciales trompeuses, en passant par les allergènes ou le « Fait Maison ».
- Prévention et protection de la santé publique : alcool, drogues et tabac dans les CHR.
- Réglementation locale spécifique : horaires d’ouverture et de fermeture, règlement sanitaire départemental.
- Aspects fondamentaux de la réglementation sociale en CHR (proposé en supplément des thématiques obligatoires fixées par les textes).
- La formation au permis d’exploitation peut sans aucun doute, vous apporter des solutions et de nouvelles idées sur les bonnes pratiques d’exploitation d’un établissement.
– Petit rappel sur la réglementation
Réglementation sur la Formation au Permis d’Exploitation
Déroulement de la formation
Depuis 2007, la formation au permis d’exploitation est obligatoire pour les débits de boissons.
Et, depuis 2009, tous les propriétaires d’un établissement proposant à ses clients des boissons alcoolisées doivent passer cette formation (licences restauration incluse). La validité du permis étant de 10 ans, l’exploitant devra renouveler son stage de formation pour continuer à exploiter sa licence . Sa durée est de 2.5 jours, soit 20 heures de formation, à l’exception de la licence table d’hôtes, licence pvban, le permis d’exploitation expert (plus de 10 ans d’expérience).
Qu’il s’agisse d’un nouvel établissement ou d’un changement de propriétaire, le nouvel exploitant devra préalablement suivre le stage de formation pour être autoriser à exploiter une licence de boissons alcoolisées.
Afin de réduire au maximum le coût global de la formation à nos clients, les formations au permis d’exploitation de notre organisme (Agrément ministériel n° INTD 160169A) sont organisées régulièrement sur plusieurs villes de France. Le tarif est fonction du type de formation et de l’expérience de l’exploitant.
Le permis d’exploitation est obligatoire pour obtenir et, ou exploiter une licence 4, licence 3, licence restaurant. Tout exploitant d’un établissement : bar, pub, discothèque, restaurant, table d’hôtes etc., mais également la vente à emporter : supermarché, sites internet, épicerie, caviste… , sont concernés et doivent suivre un programme de formation au permis d’exploitation pour pouvoir exploiter une licence alcool.
En effet, pour obtenir le permis exploitation, l’exploitant doit suivre un stage de formation spécifique qui porte sur la lutte et la prévention contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale…
Le permis exploitation est délivrée à la fin du stage par l’organisme en charge de la formation, agréé par le ministère de l’intérieur.
Le permis d’exploitation est valable 10 ans.
Les Licences Alcool
La réglementation sur les licences alcool est simplifiée depuis le mois de janvier 2016. La licence 2 n’existe plus, elle a fusionnée avec la licence 3, les exploitants d’une licence II valide bénéficient d’une licence III de plein droit. Par ailleurs, les débits de boissons sont à présent transférables au sein d’une même région, et non limité comme auparavant au département.
Les boissons sont classées par groupe, le type de licence est différent selon la nature des boissons à la vente.
Boissons Groupe 1 : Aucune licence requise
Vente de boissons sans alcool.
Boissons Groupe 3 : Licence 3 (III), petite licence restaurant, petite licence à emporter
Vente sur place ou à emporter de boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool…
Boissons Groupes 3,4 et 5 : Licence 4 (IV), licence restaurant, licence à emporter
Toutes les boissons du groupe 3 énumérées ci-dessus auxquels s’ajoutent le rhum, les alcools distillés, les apéritifs anisés, à l’exclusion des boissons interdites en France.
Conditions pour l’obtention d’une licence de débit de boissons alcoolisées
Pour obtenir une licence alcool ou licence restaurant, vous devez préalablement participer à un stage de formation au permis d’exploitation, votre permis vous sera remis à la fin du stage. Vous pourrez effectuer alors votre déclaration d’ouverture (création d’une licence restaurant, licence petite restauration ou licence 3, sous réserve que les quotas ne sont pas atteints), de mutation (changement de propriétaire) ou de translation (changement de lieu d’exploitation dans la même commune). Notez que cette déclaration doit être réalisée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement (un mois en cas de décès du précédent exploitant). Le non respect de ce délai est un délit passible d’une amende de 3.750 €.
Pour les transferts, les démarches sont réalisées auprès de la préfecture de région, qui dispose d’un délai de deux mois pour accepter ou notifier le refus. Après accord de la préfecture, il convient de de rendre en mairie pour procéder à la déclaration (le délai de 15 jours est également applicable dans ce cas).
Vous devez également réunir les conditions suivantes :
- être de nationalité française*
- ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE)*
- ou ressortissant d’un pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France.*
- être majeur ou mineur émancipé,
- ne pas être sous tutelle,
- ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).
* Pour les licences restaurant, aucune condition de nationalité n’est requise.
– Vous souhaitez vous inscrire ou vous avez des questions ?
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