Obligations d'affichage pour les bars et les restaurants

Voici l'ensemble des affichages à mettre en place, classés selon leur destinataire.

Le détail de chacun est repris ci-dessous.

Dans le secteur café-hôtel-restaurant, les tarifs sont libres. Ils ne font l'objet d'aucun encadrement.

En revanche, le consommateur doit être informé avant de commander. Vous êtes donc tenu d'afficher vos tarifs à l'intérieur comme à l'extérieur.

Le client doit connaître vos prix avant d'entrer. Vous affichez donc les menus ou la carte du jour, ainsi que les prix d'au moins 5 vins. Si vous en vendez moins, vous affichez ceux que vous proposez.

Cet affichage reste en place pendant toute la durée du service.

• Pour le déjeuner, il doit être visible dès 11 h 30.
• Pour le dîner, dès 18 h 00.

Si certains menus ne sont servis qu'à certaines heures, la plage horaire doit être indiquée.

Vous mettez à disposition l'intégralité des cartes des vins et des boissons, ainsi que les menus.

Aucun formalisme n'est imposé sur la forme. Une ardoise, un menu imprimé ou une feuille en porte-menu conviennent.

À l'intérieur comme à l'extérieur, vos formules doivent préciser si la boisson est incluse.

Vous écrivez « boisson comprise » ou « boisson non comprise ». Si elle est comprise, vous indiquez également la contenance.

Vous affichez à l'extérieur, de manière lisible et visible, les 9 boissons les plus couramment servies. La taille des caractères est d'au moins 1,5 cm.

Cet affichage est également obligatoire en terrasse.

Le code de la santé publique définit ces neuf consommations :

• la tasse de café noir ;
• un demi de bière à la pression ;
• un flacon de bière, avec la contenance servie ;
• un jus de fruits, avec la contenance ;
• un soda, avec la contenance ;
• une eau minérale plate ou gazeuse, avec la contenance ;
• un apéritif anisé, avec la contenance ;
• un plat du jour ;
• un sandwich.

Si vous ne proposez pas l'une de ces prestations, vous la remplacez par une autre. Un bar sans plat du jour affichera une consommation supplémentaire.

À l'intérieur, vous affichez le panneau des boissons et prestations vendues, classées par rubriques.

Le panonceau de la licence que vous exploitez doit être visible depuis l'extérieur, y compris lorsque l'établissement est fermé.

Si vous disposez d'un rideau de fer, le panonceau est apposé sur le mur et non sur le rideau.

Les licences à emporter sont exclues de cette obligation.

Point important : les mairies ne fournissent pas ces panonceaux. Vous devez les acheter vous-même, auprès d'un équipementier du secteur, d'un cash and carry ou d'un fournisseur de signalétique professionnelle.

Si vous ne savez pas quelle licence correspond à votre activité, consultez notre guide des licences pour vendre de l'alcool.

Cette obligation date de 1987. Elle vise à éviter l'incitation à consommer de l'alcool, en montrant qu'une alternative existe.

Elle concerne tous les exploitants de licences III et IV, bar comme restaurant.

Trois conditions doivent être réunies :

• les boissons sont étalées sur une étagère, et non rangées dans une armoire réfrigérée ;
• elles sont consommables, donc non périmées ;
• aucune bouteille vide ni factice n'est admise.

Les catégories concernées sont les jus de fruits ou de légumes, les boissons au jus de fruits gazéifiées, les sodas, les limonades, les sirops, ainsi que les eaux ordinaires gazéifiées et les eaux minérales, gazeuses ou non.

L'affiche « Répression de l'ivresse publique et interdiction de vente d'alcool aux mineurs » doit être apposée de façon visible.

Le fait de ne pas vendre d'alcool aux mineurs ne vous dispense pas de l'afficher.

Deux rappels utiles.

• La vente ou l'offre gratuite d'alcool à un mineur est punie d'une amende de 7 500 euros, assortie le cas échéant d'une interdiction d'exploiter la licence pendant un an au maximum.
• Vous pouvez exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un document officiel avec photographie.

Enfin, si vous exploitez une licence III ou IV, vous ne pouvez pas recevoir seuls des mineurs de moins de 16 ans. Ils doivent être accompagnés d'un adulte en ayant la charge ou l'autorité.

Le panonceau d'interdiction de fumer est obligatoire dans chaque salle fermée de votre établissement.

Cela inclut votre terrasse si elle est entièrement bâchée : une terrasse close est assimilée à un espace fermé.

L'ancienneté de la loi ne change rien à l'obligation d'affichage, régulièrement relevée lors des contrôles.

Si vous servez des plats à base de viande bovine, ovine, caprine, porcine ou de volaille, vous devez en indiquer l'origine.

La règle tient en deux points.

• La mention « Origine UE » n'est admise que pour les viandes achetées déjà cuites ou déjà cuisinées, lorsque vous ignorez le pays exact. Pour les viandes crues, elle n'est pas conforme.
• À défaut, vous mentionnez le pays de naissance, le ou les pays d'élevage et le pays d'abattage.

La mention « Origine UE » n'est pas conforme. Elle ne renseigne pas le consommateur sur le parcours réel de l'animal.

C'est l'obligation la plus récente et la plus contrôlée. Elle découle du règlement européen INCO n° 1169/2011 et du décret n° 2015-447.

Vous devez informer le client de la présence, dans vos plats, des 14 allergènes à déclaration obligatoire : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques.

Trois précisions pratiques.

• L'information doit être disponible avant la commande, sous forme écrite et accessible sans que le client ait à la demander.
• Elle concerne tous les formats, y compris la vente à emporter, la livraison et les buffets.
• Un affichage indiquant où l'information est consultable est admis, à condition qu'elle soit effectivement disponible sur place.

En pratique, la difficulté n'est pas l'affiche mais la fiabilité de la réponse. Elle suppose une traçabilité de vos recettes et de vos fournisseurs, tenue à jour à chaque changement de carte.

C'est l'un des points traités dans notre formation en hygiène alimentaire, et l'un des volets de votre plan de maîtrise sanitaire.

La mention « fait maison » n'est pas obligatoire. Son usage l'est.

Si vous la revendiquez, elle est réservée aux plats élaborés sur place à partir de produits bruts. Le logo officiel, une casserole surmontée d'un toit, accompagne la mention.

Si seule une partie de votre carte est concernée, vous devez identifier précisément les plats visés. Une mention globale sur une carte partiellement faite maison est trompeuse au sens du code de la consommation.

Les établissements recevant du public doivent informer leurs clients qu'une eau potable est mise à disposition gratuitement.

L'information se matérialise par une affiche visible ou une mention sur la carte. En pratique, une ligne sur le menu suffit.

Tout établissement recevant du public doit tenir un registre public d'accessibilité, consultable à l'accueil.

Il rassemble les pièces attestant de la conformité de votre établissement, les modalités d'accueil des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, les dérogations obtenues.

Il ne s'agit pas d'une affiche mais d'un document mis à disposition. Il est régulièrement demandé lors des contrôles, et rarement disponible.

Si vous diffusez de la musique enregistrée, vous devez en faire la déclaration et vous acquitter de deux redevances distinctes.

• La SACEM, au titre des droits d'auteur.
• La SPRÉ, au titre de la rémunération équitable des artistes-interprètes et producteurs.

Ces déclarations sont souvent oubliées lors d'une reprise d'établissement, le repreneur supposant que le contrat suit le fonds de commerce.

Dès que vous employez un salarié, une seconde série d'obligations s'applique, relevant cette fois du code du travail.

Elles sont contrôlées par l'inspection du travail, et non par la DGCCRF ou la DDPP.

• Les coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail.
• Les coordonnées des services de secours d'urgence.
• Les horaires collectifs de travail et les temps de repos.
• Les textes relatifs à la lutte contre les discriminations et au harcèlement.
• Les modalités de consultation de la convention collective applicable.
• Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels.
• Les consignes de sécurité incendie et le plan d'évacuation.

Ces affichages se placent dans un lieu accessible au personnel, généralement le vestiaire ou le local de pause. Ils n'ont pas à être visibles de la clientèle.

Trois administrations peuvent intervenir, avec des périmètres distincts.

Le réflexe le plus efficace consiste à faire le tour de votre établissement une fois par mois, avec la check-list en main, et systématiquement à chaque changement de carte.

Pour savoir comment se déroule une visite : le contrôle d'hygiène en restaurant.