Avant les démarches, le concept. Il détermine votre clientèle, vos horaires, votre carte, et surtout la licence dont vous aurez besoin.

Un conseil avant de vous attacher à une idée : vérifiez la disponibilité d'une licence IV dans votre commune avant de finaliser votre concept, et non l'inverse. Beaucoup de projets de bars à cocktails se transforment en bars à vin faute d'avoir posé cette question au bon moment.

Si votre carte se limite aux boissons du groupe 1, eaux, jus, sodas, café ou thé, vous n'avez besoin d'aucune licence ni d'aucun permis d'exploitation.

C'est le cas des bars à jus, des coffee shops et des bars à smoothies. Votre projet s'en trouve considérablement simplifié.

Une association peut servir de l'alcool sans détenir de licence permanente, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée par la mairie. Elle est limitée en durée, plafonnée en nombre par an et restreinte aux boissons des groupes 1 et 3.

Si l'activité devient régulière, ce cadre ne suffit plus : il faut alors une licence de droit commun. Le détail figure dans notre article sur la réglementation des débits de boissons temporaires.

C'est la décision la plus lourde de conséquences de votre projet, et elle se prend très tôt.

Trois voies existent pour obtenir une licence IV.

• L'achat, généralement avec un fonds de commerce. Voir notre guide pour obtenir une licence 4 et notre article sur le prix d'une licence 4.
• La location, moyennant un loyer, ou la location-gérance du fonds entier.
• Le transfert depuis une autre commune, sous conditions et avec autorisation préfectorale. Voir notre article sur le transfert d'une licence 4.

Pour comparer les deux licences en détail, consultez notre article sur la différence entre licence 3 et licence 4. Pour créer une licence III, voir comment obtenir une licence 3.

Une seule formation s'impose dans tous les cas, une seconde dépend de votre carte.

• Le permis d'exploitation est obligatoire dès que vous exploitez une licence III ou IV. Il s'obtient à l'issue d'une formation réglementaire et il est valable 10 ans. Il est nominatif : le permis du cédant ne vous couvre pas.
• La formation en hygiène alimentaire devient obligatoire dès que vous servez à manger, même de simples tapas ou planches. Elle dure 14 heures, dont 4 heures en présentiel depuis l'arrêté du 12 février 2024. Une seule personne de l'établissement doit l'avoir suivie.

Le détail de chaque formation, les durées selon votre profil et l'ordre dans lequel les passer figurent sur notre page dédiée : quelles formations pour ouvrir un bar.

Aucun diplôme n'est en revanche exigé. Voir notre guide : faut-il un diplôme pour ouvrir un restaurant ou un bar.

Toutes les adresses ne se valent pas, et certaines sont tout simplement interdites.

Le préfet fixe par arrêté départemental des zones protégées, à l'intérieur desquelles aucun débit de boissons à consommer sur place ne peut s'implanter. L'énumération des établissements concernés est limitative.

Le préfet a l'obligation d'instaurer une zone de protection autour :

• des établissements de santé : hôpitaux, maisons de retraite, établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation, dispensaires départementaux, centres d'addictologie ;
• des équipements sportifs : stades, piscines, terrains de sport publics ou privés ;
• des entreprises industrielles ou commerciales groupant habituellement plus de 1 000 salariés.

Le préfet peut par ailleurs créer, s'il l'estime nécessaire, une zone protégée autour des établissements d'enseignement publics et privés, ainsi que des établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse.

Les distances varient fortement d'un département à l'autre, de quelques dizaines à plusieurs centaines de mètres, et parfois selon la taille de la commune. Elles se calculent en ligne droite au sol, entre les accès les plus proches des deux établissements.

Deux précisions utiles.

• Ces interdictions ne concernent pas les établissements qui ne vendent que des boissons sans alcool.
• Dans les communes comptant au plus un débit de boissons, le préfet peut autoriser une installation en zone protégée, après avis du maire, si les nécessités touristiques ou d'animation locale le justifient.

La liste précise et les distances applicables figurent dans l'arrêté préfectoral de votre département. Le détail du dispositif est présenté par la CCI Paris Île-de-France et à l'article L3335-1 du code de la santé publique.

Notre conseil : demandez l'arrêté préfectoral en vigueur à votre préfecture avant de signer un bail, et faites vérifier la distance depuis l'adresse exacte du local. Une erreur sur ce point rend le projet irréalisable.

Un bar est un établissement recevant du public de type N. Il relève à ce titre de règles précises en matière de sécurité et d'accessibilité.

• Le respect de la réglementation ERP, dont les obligations varient selon la capacité d'accueil.
• L'installation d'alarmes, de sorties de secours et d'un plan d'évacuation.
• La conformité des sanitaires.
• L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Vérifiez également l'adéquation du local avec le plan local d'urbanisme de la commune.

Faites contrôler la conformité avant de signer votre bail. Une mise aux normes non anticipée peut représenter une part considérable de votre budget d'installation, et le non-respect de ces règles expose à une fermeture administrative.

Si vous diffusez de la musique, deux organismes perçoivent des redevances distinctes.

• La SACEM, au titre des droits d'auteur. Son répertoire couvre plusieurs dizaines de millions d'œuvres françaises et internationales. La redevance est due quel que soit le support : radio, webradio, télévision, plateformes en ligne, CD.
• La SPRÉ, au titre de la rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs.

Les barèmes dépendent notamment du nombre de places assises et de la population de votre commune. Demandez un devis aux deux organismes en amont : c'est une charge fixe à intégrer à votre prévisionnel.

S'ajoute le respect du niveau sonore. Le décret de 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés limite le niveau sonore moyen à 102 décibels sur quinze minutes dans les bars et discothèques diffusant de la musique amplifiée.

Les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux élevés doivent en outre faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores.

C'est la confusion la plus fréquente, et elle a des conséquences très concrètes sur votre projet.

Un bar titulaire d'une licence III ou IV peut revendre du tabac à ses seuls clients, sans devenir buraliste.

La démarche est simple. Vous contactez le débitant de tabac le plus proche de votre établissement, qui remplit une attestation (CERFA n° 15349*02). Vous remplissez de votre côté une déclaration d'engagement (CERFA n° 15348*02). Cette formalité doit être accomplie au moins quinze jours avant le début de la revente.

S'appliquent ensuite plusieurs règles.

• Vous vous approvisionnez auprès du buraliste, qui vous remet un carnet de revente à compléter à chaque approvisionnement, limité à 20 kg par mois sauf exception.
• Vous ne pouvez pas vendre à perte, mais vous pouvez vendre à prix coûtant.
• Vous devez proposer des tabacs d'au moins trois fabricants différents.
• Vous ne pouvez ni exposer les tabacs à la vue de la clientèle, ni en faire la publicité.
• Aucune modification de composition ou de présentation n'est possible. La vente à l'unité est interdite.

La revente est strictement réservée à vos clients, usagers et personnels.

C'est un tout autre projet. Un débit de tabac n'est pas un commerce libre : le buraliste est lié à l'État par un contrat de gérance, et seule la direction générale des Douanes et Droits indirects peut décider de l'ouverture d'un nouveau bureau de tabac.

Deux voies existent.

• La succession : vous êtes présenté par un débitant qui cesse son activité, comme successeur à la gérance du débit associé au fonds de commerce que vous rachetez.
• L'appel à candidatures, lancé par la direction des Douanes lors de l'implantation d'un nouveau débit.

Dans les deux cas, vous devez remplir des conditions préalables : être de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, présenter des garanties d'honorabilité et de probité appréciées au vu du bulletin n° 2 du casier judiciaire, respecter vos obligations fiscales et douanières au cours des trois années précédentes, ne pas être gérant ou suppléant d'un autre bureau de tabac, et ne pas être sous tutelle ni curatelle.

Le débitant exerce en entreprise individuelle ou en société en nom collectif dont tous les associés sont des personnes physiques.

Une formation initiale est obligatoire avant la signature du contrat de gérance. Le contrat est conclu pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction sous réserve de suivre une formation continue.

Depuis le 1^er octobre 2025, le gérant doit déclarer aux Douanes une plage de présence hebdomadaire au moins égale à 60 % de la durée d'ouverture du débit.

Le détail de la procédure figure sur le portail Entreprendre du service public et sur le site des Douanes.

À retenir : ouvrir un bar-tabac suppose deux parcours parallèles. Le permis d'exploitation et la licence pour la partie bar, le contrat de gérance et la formation buraliste pour la partie tabac. Anticipez les deux calendriers.

L'ouverture n'est pas la fin des démarches. Plusieurs règles s'appliquent en continu.

• L'interdiction de vente aux mineurs, sans exception. Vous pouvez exiger une pièce d'identité en cas de doute.
• L'interdiction de servir une personne manifestement ivre.
• Les affichages obligatoires : panonceau de licence visible de l'extérieur, prix des neuf boissons courantes, étalage de dix boissons sans alcool, affiche sur la protection des mineurs, interdiction de fumer. Le détail figure dans notre guide de l'affichage obligatoire dans les bars et restaurants.
• Le respect des horaires, fixés par arrêté préfectoral et parfois restreints par la mairie. Aucune règle nationale ne lie les horaires à la catégorie de licence.
• La responsabilité de l'exploitant en cas de trouble à l'ordre public ou d'incident lié à la consommation d'alcool dans votre établissement.

L'ensemble des démarches et des sanctions est détaillé dans notre article sur l'autorisation de vente d'alcool. Pour les règles propres à la licence IV, voir la réglementation de la licence 4.

Le choix du statut détermine votre fiscalité, votre protection sociale et votre responsabilité. Entreprise individuelle, EURL, SARL, SASU ou SAS : le bon choix dépend de votre situation, du nombre d'associés et du montant investi.

Une particularité s'ajoute pour un bar : si vous achetez une licence IV, vous inscrivez un actif à votre bilan. Ce point mérite d'être discuté avec votre expert-comptable avant de choisir votre forme juridique.

Notre guide détaille chaque option : quel statut juridique pour son restaurant ou son bar.

Côté calendrier, l'ordre est le suivant.

1. Vérifier la disponibilité d'une licence et l'absence de zone protégée à l'adresse visée.
2. Choisir le statut juridique et immatriculer l'entreprise.
3. Signer le bail, après vérification de la conformité ERP.
4. Acquérir ou créer la licence.
5. Passer le permis d'exploitation, et la formation en hygiène alimentaire si vous servez à manger.
6. Déclarer la licence en mairie, au moins quinze jours avant l'ouverture.
7. Poser les affichages et déclarer la diffusion de musique.

Ce délai de quinze jours est incompressible. C'est lui qui fixe votre date d'ouverture.