Autorisation de vente d’alcool : les informations essentielles
par Stéphane GELY
Publié le 18 mars 2025
La vente d’alcool en France est une activité strictement encadrée. Si vous souhaitez vendre de l’alcool dans un établissement ou lors d’un évènement, vous devez obtenir une autorisation. Quels sont les établissements, situations et alcools concernés ? Y a-t-il une différence entre la vente sur place et la vente à emporter ? On fait le point sur les différentes autorisations à obtenir pour vendre des boissons alcoolisées en France en 2025.
Quel type d’établissements sont autorisés à vendre de l’alcool ?
En France, les établissements autorisés à vendre de l’alcool sont divers : pubs, bars, snacks, salons de thé, restaurants, hôtels, chambres d’hôtes, discothèques, food-trucks, épiceries…
Tous les établissements qui vendent de l’alcool sont appelés des « débits de boissons ». Les boissons alcoolisées peuvent être consommées sur place ou à emporter.
Le point commun entre ces débits de boissons est qu’ils ont dû obtenir des autorisations pour vendre de l’alcool à leurs clients, à travers l’obtention d’une licence de débits de boissons. Cependant, le contexte étant différent entre un restaurant et une discothèque par exemple, les autorisations (et donc la licence à obtenir) ne sont pas les mêmes. Faisons un tour d’horizon des différents cas et autorisations de vente d’alcool.
Les autorisations de vente d’alcool dans les établissements permanents
Afin de vendre de l’alcool dans un débit de boissons, il faut d’abord obtenir une licence. Il existe plusieurs types de licences pour vendre des boissons alcoolisées en France, qui dépendent du type d’établissement et du mode de service. Subdivisées en catégories, ces licences sont appelées licences de débit de boissons.
Première étape : obtenir une licence pour vendre de l’alcool
Les différentes licences de débit de boissons à connaître
Choisir la licence appropriée est crucial pour éviter des sanctions. Voici les principales catégories :
Les licences de débit de boissons pour les bars, snacks, discothèques, food-trucks
- La licence III : Couramment appelée « licence restreinte », elle permet de vendre des boissons fermentées jusqu’à 18 degrés d’alcool dans les bars, snacks, brasseries, cafés, food-trucks
- La licence IV : Connue sous le nom de « licence complète », elle donne l’autorisation de vendre toutes sortes de boissons alcoolisées. Elle est adaptée aux bars, snacks et discothèques.
Les licences pour les restaurants
Les restaurants sont autorisés à vendre de l’alcool lorsque leurs clients sont en train de consommer leurs repas. Les licences adaptées sont des licences restaurants, à savoir :
- La petite licence restaurant (ou licence PR), aussi appelée licence petite restauration : elle autorise les restaurants à vendre sur place des boissons du groupe 3, contenant de l’alcool fermenté non distillé (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool
- La grande licence restaurant (ou licence R)
Parfois appelée GR, cette licence convient à un restaurant traditionnel qui peut servir tous types d’alcools, de l’apéritif au digestif.
Les licences pour la vente à emporter
Certains établissements n’ont besoin que d’une licence pour la vente d’alcool à emporter. Parmi les établissements concernés par ce type d’autorisation, citons les supermarchés, les stations-service, les épiceries, les cavistes. Comme pour les autres établissements, cette licence est divisée en petite licence à emporter pour les boissons alcoolisées du groupe 3 et licence à emporter pour les alcools du groupe 3 et 4.
Deuxième étape : obtenir un permis d’exploitation
Pour tous les établissements souhaitant exploiter une licence 3, 4 ou de restauration, il est nécessaire de suivre une formation pour obtenir un permis d’exploitation.
Ce permis n’est pas nécessaire pour la vente de boissons alcoolisées à emporter la journée.
Troisième étape : déclarer son activité de vente d’alcool à la mairie
Une fois le permis d’exploitation et la licence de débits de boissons obtenus, il est nécessaire d’effectuer des démarches administratives de déclaration à la mairie de votre commune.
L’autorisation de vente d’alcool selon les horaires
Les heures légales de vente et les règles spécifiques
Les débits de boissons doivent respecter des horaires précis pour la vente d’alcool au public. Ces plages horaires sont définies par arrêté préfectoral et peuvent varier selon les départements. Il importe donc de bien se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les réglementations locales.
En général, les bars avec une licence IV peuvent ouvrir jusqu’à 2h du matin, alors que ceux avec une licence III doivent fermer plus tôt. Toutes les ventes d’alcool doivent cesser 1h30 avant l’heure de fermeture officielle.
Le cas de la vente à emporter la nuit
Pour les établissements souhaitant vendre de l’alcool à emporter la nuit, de 22h à 8h du matin, il est alors nécessaire de suivre une formation spéciale pour obtenir un Permis d’Exploitation pour la Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN).
Les démarches administratives pour vendre de l’alcool
Afin d’exploiter une licence (même pour les ventes à emporter), certaines démarches administratives doivent être accomplies, notamment auprès de la mairie (ou de la préfecture de police pour la ville de Paris ou la préfecture de département pour les départements d’Alsace-Moselle (pour les licences 3 et 4 spécifiquement). Cette institution joue un rôle central dans le processus d’autorisation de vente d’alcool.
La première étape consiste à déposer une déclaration préalable à l’ouverture, mutation, translation ou transfert d’un débit de boissons.
Le dossier de déclaration préalable
Le dossier doit inclure différents documents justificatifs, tels que des justificatifs d’identité et le permis d’exploitation valide.
Cette déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation du débit (voir un mois avant, en cas de décès de l’ancien exploitant)
Ensuite, la mairie vous enverra un récépissé pour attester de cette déclaration préalable. L’ouverture effective de l’établissement du débit de boissons ne doit être fait que 15 jours après la déclaration, sous peines d’une amende.
Restrictions et obligations liées à la vente d’alcool
Indépendamment du type d’établissement et donc de la licence obtenue pour vendre de l’alcool, certaines restrictions restent universelles. Parmi celles-ci, on retrouve notamment l’interdiction de vente aux mineurs, la limitation des horaires d’ouverture (spécifique à chaque commune), et l’interdiction de vente à crédit.
Ces règles assurent un cadre réglementaire strict afin de protéger la santé publique tout en soutenant l’activité économique liée à la vente d’alcool.
Déclaration de modification d'activité
En cours d’exploitation, tout changement significatif concernant l’établissement doit également faire l’objet d’une déclaration à la mairie. Cela peut concerner un changement de propriétaire, de gérant, ou une modification notable des locaux.
Sanctions et révocation
Ne pas respecter les obligations administratives et légales relatives à la vente d’alcool expose l’exploitant à des sanctions sévères. Celles-ci peuvent aller de la simple amende administrative à la fermeture définitive de l’établissement en cas de manquements graves ou récurrents, entraînant l’annulation de la licence.
Les autorisations de vente d’alcool temporaires pour les associations et évènements
Si vous êtes une association ou souhaitez tenir un stand de vente d’alcool lors d’un évènement (marché, salon, exposition par exemple), vous êtes alors considéré comme un débit de boissons temporaire. Les débits d’alcools temporaires peuvent faire l’objet d’autorisations ponctuelles sans licence obligatoire.
Pour cela, il faut demander au maire donner une autorisation ponctuelle de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°.
Il s’agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées, et qui correspondent à la licence 3.
L’autorisation ne peut pas excéder 48 heures maximum.
Cette dérogation concerne les manifestations suivantes :
- Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
- Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
- Manifestation du secteur touristique : 4 par an
L’obtention de ces autorisations nécessite un dépôt de dossier détaillé, incluant une description de l’événement, un plan de sécurité et parfois une assurance responsabilité civile supplémentaire. La mairie examine ces demandes pour garantir que l’événement respecte toutes les réglementations locales et sécuritaires.
Responsabilité des organisateurs
Les organisateurs d’événements temporaires doivent prendre particulièrement soin de respecter les cadres légaux imposés, car ils portent la responsabilité directe en cas de débordement ou d’incident lié à la consommation d’alcool. Cela englobe la gestion des points de vente, le contrôle d’identité pour empêcher l’accès aux mineurs, et la coordination avec les forces de l’ordre si nécessaire.
La vigilance est donc de mise afin de garantir non seulement la réussite de l’événement, mais aussi la sécurité et le bien-être des participants.