Tous les établissements qui vendent de l'alcool sont des débits de boissons : bars, restaurants, hôtels, chambres d'hôtes, snacks, discothèques, épiceries, food trucks.

L'autorisation dépend de deux critères : le mode de consommation, sur place ou à emporter, et le degré d'alcool des boissons proposées.

Le détail de chaque licence figure dans notre guide des licences pour vendre de l'alcool. Pour un restaurant, voir notre article sur quelle licence choisir pour son restaurant.

La réglementation ne raisonne pas en degrés mais en groupes de boissons. Votre licence détermine les groupes que vous pouvez proposer.

Ils sont numérotés 1, 3, 4 et 5. Il n'existe plus de groupe 2 : l'ordonnance du 17 décembre 2015 a fusionné les anciens groupes 2 et 3 sans renuméroter l'ensemble.

Une licence III ou une petite licence couvre les groupes 1 et 3. Une licence IV ou une licence complète couvre l'ensemble des groupes autorisés.

La question revient souvent pour la bière : elle appartient au groupe 3, une licence III suffit donc. Le détail est expliqué dans notre article sur la différence entre licence 3 et licence 4.

C'est le préalable à toute déclaration en mairie. Il s'obtient à l'issue d'une formation réglementaire dispensée par un organisme agréé par l'État.

La formation porte sur la réglementation des débits de boissons, la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse publique et la législation locale.

Aux termes de l'article L3332-1-1 du code de la santé publique, elle est obligatoire pour toute personne déclarant un débit de boissons à consommer sur place de 3^e ou 4^e catégorie, ainsi que pour les établissements pourvus d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant.

Trois points à retenir.

• Il est nominatif : il suit l'exploitant, pas le local ni la société. En cas de reprise, le permis du cédant ne vous couvre pas.
• Il est valable 10 ans, puis renouvelable par une formation de mise à jour.
• Il donne lieu à la remise du formulaire officiel CERFA n° 14407.

Sa durée dépend de votre profil : 20 heures sur 2,5 jours pour une première exploitation, 7 heures pour les exploitants justifiant de 10 ans d'expérience ou pour un renouvellement. Voir nos formations au permis d'exploitation.

Il n'est pas exigé pour une licence à emporter exploitée en journée. Dans ce cas, la déclaration en mairie suffit.

Si vous exploitez à plusieurs, voir notre article sur le permis d'exploitation des cogérants.

La licence ne se demande pas, elle se déclare. Aucune autorisation préalable n'est délivrée : vous déposez un dossier et vous recevez un récépissé.

Vous vous adressez à la mairie du lieu d'exploitation, ou à la préfecture de police pour Paris. Le service compétent varie selon les communes : police municipale, affaires générales, commerce. Demandez le service en charge des débits de boissons.

• le formulaire CERFA n° 11542*05, déclaration préalable d'ouverture, mutation, translation ou transfert ;
• un justificatif d'identité ;
• votre permis d'exploitation, lorsqu'il est requis ;
• un document établissant votre qualité d'exploitant et l'adresse du local.

Certaines mairies réclament des pièces supplémentaires, extrait Kbis ou bail commercial. La notice du formulaire ne prévoit que le CERFA et le justificatif d'identité. Vous pouvez les fournir pour accélérer le traitement, tout en sachant ce qui est réglementairement exigible.

Un conseil de terrain : veillez à ce que l'agent ne conserve pas l'original de votre permis d'exploitation. Il vous resservira, notamment en cas de transfert ou de contrôle.

Ce délai de 15 jours est incompressible. C'est lui qui détermine votre date d'ouverture, et la raison pour laquelle le permis d'exploitation doit être passé tôt dans votre calendrier de projet.

La mairie vous remet un récépissé. Il atteste de votre déclaration et conditionne la légalité de votre exploitation. Conservez-le : il vous sera demandé lors d'un contrôle.

Toute évolution significative doit ensuite faire l'objet d'une nouvelle déclaration, dans les mêmes formes.

• La mutation : changement d'exploitant ou de propriétaire du fonds.
• La translation : déplacement du débit à l'intérieur de la même commune.
• Le transfert : déplacement vers une autre commune, soumis à conditions. Voir notre article sur le transfert d'une licence 4.
• La modification des locaux ou un changement de gérance.

Un point souvent découvert trop tard : passer d'une entreprise individuelle à une société constitue un changement d'exploitant. La déclaration est à refaire.

Attention également à la péremption : une licence de 3^e ou 4^e catégorie qui cesse d'être exploitée pendant plus de cinq ans est considérée comme supprimée. Les licences restaurant ne sont pas concernées par ce délai.

Contrairement à une idée répandue, aucune règle nationale ne fixe les horaires en fonction de la licence détenue. Un bar sous licence III et un bar sous licence IV relèvent des mêmes horaires dans un même département.

Les heures d'ouverture et de fermeture sont fixées par arrêté préfectoral, et elles varient fortement d'un département à l'autre. Des arrêtés municipaux peuvent les restreindre davantage.

Trois règles complémentaires méritent d'être connues.

• Des dérogations existent, accordées par le maire ou le préfet, à titre ponctuel ou temporaire.
• Les établissements dont l'activité principale est l'exploitation d'une piste de danse relèvent d'un régime propre : fermeture fixée par décret à 7 heures, et arrêt de la vente d'alcool pendant l'heure et demie qui précède. Cette règle ne s'applique pas aux bars ni aux restaurants.
• La vente à emporter entre 22 h et 8 h suppose le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, sauf si vous détenez déjà une licence III, IV ou restaurant.

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture avant de fixer vos horaires. La réglementation locale prime.

Exploiter un débit de boissons sans licence, ou en dehors du cadre de celle que vous détenez, constitue une infraction pénale. Les sanctions se cumulent souvent : une amende, puis une mesure administrative.

Au-delà de l'amende, le préfet peut prononcer une fermeture administrative, temporaire ou définitive, ainsi que le retrait de la licence. En cas de faits graves ou répétés, des poursuites pénales s'ajoutent.

Les contrôles sont menés sans préavis par les forces de l'ordre, la police municipale et la DGCCRF. Ils portent en priorité sur la détention de la licence et du récépissé, l'affichage du panonceau, la protection des mineurs et le respect des horaires.

Le détail des règles applicables figure sur le portail Entreprendre du service public.

Une association, une collectivité ou un organisateur d'événement peut vendre de l'alcool sans licence permanente, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée par la mairie.

Trois limites encadrent ce dispositif : une durée restreinte, un nombre d'autorisations plafonné par an, et une restriction aux boissons des groupes 1 et 3.

Les organisateurs restent responsables de la sécurité, du contrôle de l'âge des participants et de la tenue du point de vente.

Le détail des conditions et de la demande figure dans notre article dédié : la réglementation des débits de boissons temporaires.

La licence obtenue, plusieurs règles s'appliquent en continu, quel que soit votre établissement.

• L'interdiction de vente aux mineurs, sans exception. Vous pouvez et devez exiger une pièce d'identité en cas de doute.
• L'interdiction de servir une personne manifestement ivre.
• L'interdiction de vente à crédit de boissons alcoolisées.
• Le respect des zones protégées, définies par arrêté préfectoral autour des établissements scolaires, sportifs ou de santé.
• Les affichages obligatoires : panonceau de licence, protection des mineurs, étalage des boissons sans alcool. Voir notre guide de l'affichage obligatoire dans les bars et restaurants.