Quelle licence choisir pour un restaurant ?

Lorsque l’on ouvre un restaurant, une question revient très vite : quelle licence faut-il pour servir de l’alcool ?

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas une seule licence “restaurant”. Le choix dépend :

  • des boissons que vous souhaitez proposer
  • de votre type de restauration (traditionnelle ou rapide)
  • de votre positionnement

Dans ce guide, vous allez comprendre quelle licence restaurant choisir, et quelles sont les obligations à respecter.

Et concrètement, de quoi parle cet article ?

Licence restaurant ou licence de débit de boissons : que choisir ?

Avant de choisir une licence, il faut comprendre qu’il existe deux grandes options pour un restaurateur :

  • soit une licence spécifique restaurant
  • soit une licence classique de débit de boissons (licence 3 ou licence 4)

La différence est essentielle :

  • une licence restaurant permet de servir de l’alcool uniquement pendant les repas et en accompagnement des plats
  • une licence 3 ou 4 permet de servir de l’alcool à tout moment, même sans repas

Si vous disposez d’une licence IV, vous n’avez besoin d’aucune autre licence.

Elle permet en effet de servir les alcools des 4 groupes de boissons. Et ceci avec ou sans consommation de nourriture, sur place ou à emporter.

Pour en savoir plus sur les licences 4, nous vous invitons à consulter notre article.

Si vous n’avez pas de licence 4, il conviendra d’obtenir une licence restaurant ou petite licence restaurant.

Et cela dépendra tout simplement du type d’activité : restauration traditionnelle ou rapide.

Les différentes licences pour un restaurant

1. La petite licence restaurant (PR)

La petite licence restaurant permet de servir des boissons alcoolisées jusqu’à 18°.

Concrètement, cela inclut :

  • vin
  • bière
  • cidre

Elle est particulièrement adaptée aux établissements qui proposent une offre simple ou rapide (code NAF 56.10C Restauration rapide).

Consultez notre article dédié sur la petite licence restaurant.

2. La grande licence restaurant (licence R)

La grande licence restaurant permet de servir tous les alcools, y compris les spiritueux.

Elle est adaptée aux restaurants traditionnels qui souhaitent proposer :

  • apéritifs
  • cocktails
  • vins
  • digestifs

Voir notre article complet sur la grande licence restaurant.

3. Licence 3 ou licence 4 : une alternative possible

Un restaurant peut également exploiter une licence 3 ou une licence 4.

Dans ce cas, les règles changent :

  • vous pouvez servir de l’alcool sans obligation de repas
  • vous pouvez développer une activité de type bar

Voir notre article sur les différences entre la licence 3 et licence 4. 

Tableau comparatif des licences pour restaurant

Licence Alcools autorisés Conditions Type d’établissement
Petite licence restaurant Jusqu’à 18° Uniquement avec repas Snack, restauration rapide
Licence restaurant (R) Tous les alcools Uniquement avec repas Restaurant traditionnel
Licence 3 Vin, bière, cidre Sans obligation de repas Restaurant + activité bar
Licence 4 Tous les alcools Sans restriction Restaurant festif / bar

Quelle licence choisir selon votre type de restaurant ?

Le choix dépend directement de votre concept.

Un restaurant traditionnel avec service à table choisira généralement une licence restaurant (R), car elle permet de proposer une expérience complète autour du repas.

Un établissement de restauration rapide, un food-truck ou un snack privilégiera plutôt une petite licence restaurant, suffisante pour accompagner les plats.

En revanche, si vous souhaitez développer une activité de bar (afterwork, cocktails, service continu), une licence 3 ou une licence 4 sera plus adaptée.

Pour aller plus loin : consultez notre article sur la création d’un restaurant.

Les règles spécifiques à la licence restaurant

Contrairement aux licences 3 et 4, la licence restaurant impose des conditions strictes.

L’alcool doit obligatoirement être :

  • servi pendant les principaux repas
  • en accompagnement de la nourriture

Cela signifie que vous ne pouvez pas :

  • servir uniquement de l’alcool
  • proposer de l’alcool sans plat réel

Cette règle est essentielle et souvent mal comprise.

Prix d’une licence restaurant

Bonne nouvelle : les licences restaurant sont gratuites.

Depuis la réforme administrative de 2011, elles sont délivrées par la mairie sans coût d’acquisition.

En revanche, vous devez prévoir :

Le permis d’exploitation : formation obligatoire

Pour obtenir une licence restaurant, vous devez obligatoirement suivre une formation.

Le permis d’exploitation permet de maîtriser :

  • la réglementation
  • les responsabilités
  • la prévention

Pour un premier permis d’exploitation, vous devez passer la formation initiale de 20h. 

Les démarches pour obtenir une licence restaurant

Vous devez vous rendre à la mairie du lieu d’exploitation pour procéder à la déclaration de licence. 

Les services en charge des déclarations des licences varient d’une mairie à l’autre. Il peut s’agir de la police municipale. Mais ce peut être également un autre service : par exemple les affaires générales, le commerce, l’état civil…

Aussi, nous vous conseillons de demander le service en charge des débits de boisson.

Un certain nombre de pièces vous seront alors demandées :

  • Le CERFA 11542*05, dûment rempli par vos soins ou le cas échéant par votre conseil,
  • Votre permis d’exploitation (veillez à ce que l’agent ou le policier municipal ne garde pas l’original),
  • Tout document justifiant de votre qualité d’exploitation et l’adresse du lieu d’exploitation : Kbis, bail,
  • Un justificatif d’identité,
  • Si le dossier est complet, l’agent ou le policier municipal vous remettra ou vous enverra un récépissé de déclaration. En effet, dans certaines communes, ce document est signé par un élu, puis envoyé.

Une fois la déclaration effectuée, vous devez respecter un délai de 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant.

Les autres obligations pour un restaurant

Au-delà de la licence, un restaurant doit respecter des règles strictes en matière d’hygiène alimentaire.

Cela inclut notamment :

Image de Stéphane Gély
Stéphane Gély

Dirigeant et formateur chez AVENTUM. Fort de plus de 15 ans d’expérience en hôtellerie-restauration, il accompagne les professionnels du secteur, notamment sur les formations au permis d’exploitation et en hygiène alimentaire (HACCP).

FAQ – Licence restaurant : tout comprendre

Quelle licence pour un restaurant ?

Un restaurant doit disposer d’une licence adaptée pour vendre de l’alcool. Il peut choisir entre une petite licence restaurant (boissons jusqu’à 18°), une licence restaurant (tous les alcools), ou une licence 3 ou 4 s’il souhaite servir de l’alcool en dehors des repas.

Quelle est la différence entre licence restaurant et licence 3 ou 4 ?

La licence restaurant permet de servir de l’alcool uniquement pendant les repas et en accompagnement des plats.

À l’inverse, une licence 3 ou une licence 4 permet de servir de l’alcool à tout moment, même sans repas.

Voir les différences entre licence 3 et licence 4.

👉 https://www.licence-4.com/difference-licence-3-et-licence-4/

Qu’est-ce qu’une petite licence restaurant (PR) ?

La petite licence restaurant permet de servir des boissons alcoolisées jusqu’à 18°, comme le vin, la bière ou le cidre, uniquement pendant les repas.

Article complet ici

👉 https://www.licence-4.com/quest-ce-que-la-petite-licence-restaurant/

Qu’est-ce qu’une licence restaurant (licence R) ?

La licence restaurant, aussi appelée licence R, permet de servir tous les types d’alcools, y compris les spiritueux, mais uniquement en accompagnement d’un repas.

Voir l'article complet sur la licence grande restauration.

Peut-on servir de l’alcool sans repas avec une licence restaurant ?

Non, avec une licence restaurant, l’alcool doit obligatoirement être servi avec un repas. Il est interdit de servir uniquement de l’alcool sans consommation de nourriture.

Quel est le prix d’une licence restaurant ?

Les licences restaurant sont gratuites et délivrées par la mairie. En revanche, vous devez suivre une formation obligatoire appelée permis d’exploitation.

Faut-il un permis d’exploitation pour une licence restaurant ?

Oui, le permis d’exploitation est obligatoire pour obtenir une licence restaurant. Cette formation permet de connaître la réglementation et les obligations liées à la vente d’alcool.

Quelle licence pour un restaurant rapide ?

Un restaurant rapide (snack, fast-food) utilise généralement une petite licence restaurant, car elle est adaptée à une offre simple avec des boissons jusqu’à 18°.

Peut-on vendre des cocktails avec une licence restaurant ?

Oui, uniquement avec une licence restaurant (licence R). La petite licence restaurant ne permet pas de servir des alcools forts ni des cocktails.

Comment obtenir une licence restaurant ?

Pour obtenir une licence restaurant, vous devez suivre une formation (permis d’exploitation), puis effectuer une déclaration en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture.

Restez au courant sur l'actu des licences 4 !
Abonnez-vous à notre newletter